Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique (1)
Art. 1°. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé «Agence Nationale de Mise en Valeur et d'Exploitation du Patrimoine Archéologique et Historique».
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du président du conseil économique et social du 22 février 1988 portant délégation de signature;
Art. Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret sus-visé n° 70-77 du 10 mars 1970, Monsieur Abdelwaheb Chahed, secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer par délégation du Président du conseil économique et social tous les actes concernant la gestion administrative…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-256 du 22 février 1988
Monsieur El Jmel Abdelwaheb administrateur général est nommé commissaire général au développement régional et l'aménagement du territoire au ministre du plan.
p. 340NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-254 du 23 février 1988
Monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1987.
Par décret n° 88-255 du 23 février 1988
Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda conseiller à la cour de cassation est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1987.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-253 du 22 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'un abattoir municipal
Art. 1er. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax un immeuble nécessaire à la réalisation d'un abattoir municipal, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 février 1988
Sont mutés à partir du 5 février 1988, Messieurs :
Faouzi Rekaya délégué au siège du gouvernorat de Médenine en la même fonction à la délégation de Zarzis.
Abdelaziz Ben Salem délégué de Zarzis en la même fonction au siège du gouvernorat de Médenine.
p. 341CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-236 du 16 février 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaïes Ben Messaoud ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques en sa qualité de chef de service de la conjoncture nationale à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale à compter du 1er janvier 1988.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret n° 88-257 du 22 février 1988 portant transformation et création d'emplois au ministère des finances
Art. 1er. — Sont réalisées au ministère des finances les transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 22 février 1988
Monsieur Abdelhamid Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Monsieur Salah Hamdi.
Par arrêtés du ministre des finances du 22 février 1988
Les agents dénommés ci-après sont chargés du contrôle financier auprès des entreprises publiques suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-258 du 17 février 1988
Monsieur Ahmed Gegham professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la formation à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-259 du 22 février 1988
Monsieur Hassen Garouachi professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire du Kef à compter du 1er octobre 1987.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à l'effet de signer les états de liquidation décernés par la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-260 du 22 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jedida (Ardh Batten El Aradh Ouled Helal parcelle n° 36) à la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 janvier 1986…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1988
Monsieur Moncef Mouelhi est nommé membre représentant de l'office de l'assainissement au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Tahar Dalouaâ.
Monsieur Abdellatif Chaâbane est nommé membre représentant le ministère du plan au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Hassine Chérif.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 88-261 du 17 février 1988
Monsieur Moncef Ketata, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-262 du 17 février 1988
Monsieur Abbès Salah conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi du fonctionnement des organismes sous-tutelle à la direction du suivi de la gestion des organismes sous-tutelle au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
PROMOTIONS
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1985
Monsieur Mouldi Ghanmi
ANNEE 1986
Monsieur Mohamed Boutiti
Ministère de la justice
AVIS N° 87/28 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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