Loi n° 88-84 du 16 juillet 1988 portant coordination des droits des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurance vieillesse, invalidité et décès (1)
Art. 1°. — Pour les personnes ayant été affiliées auprès de deux ou plusieurs régimes locaux d'assurance vieillesse, invalidité et décès, les droits à pension s'établissent en totalisant pour l'ouverture de droit les périodes d'assurances ou assimilées réalisées successivement ou alternativement sous les différents…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-85 du 16 juillet 1988 portant modification de la loi n° 84-40 du 23 juin 1984 relative à l'assurance crédit à l'exportation (1)
Art. 1er. — Les articles 1 et 3 de la loi n° 84-40 du 23 juin 1984 relative l'assurance crédit à l'exportation sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-86 du 16 juillet 1988 relative à l'assainissement de la société nationale de cellulose et de papier alfa (1)
Art. 1er. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé dans le cadre de l'assainissement de la société nationale de cellulose et de papier alfa à procéder à la réalisation des opérations suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-87 du 16 juillet 1988 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)
Art. unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi conclu à Tunis le 22 avril 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1348 du 8 juillet 1988
Monsieur Fadhel Ben Smida secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des études juridiques et du contentieux international à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-1349 du 9 juillet 1988
Monsieur Hosny Toumi conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 88-1351 du 8 juillet 1988
Monsieur Salem M'Barek conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur régional des douanes à Tunis à la direction générale des douanes.
1056 Journal Officiel de la République Tunisienne — 19-22 juillet 1988 N° 49
p. 1057NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1352 du 9 juillet 1988
Monsieur Abderrazak Amdouni professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Jendouba au ministère des affaires culturelles.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1373 du 8 juillet 1988
Monsieur Hamadi Draoui professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement secondaire (sciences humaines) à la direction des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1353 du 8 juillet 1988
Monsieur Mohamed Habib Ghallab professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service du 1er et 2ème cycle à la sous-direction de l'orientation à la direction des affaires étudiantes au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1354 du 8 juillet 1988
Monsieur Mekki Ben Salem professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux à la sous-direction de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1355 du 4 juillet 1988
Monsieur Ridha Kallel ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des eaux de surface à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1356 du 4 juillet 1988
Monsieur Mohamed Derouiche conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1357 du 4 juillet 1988
Monsieur Mohamed Monnir Hedri ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la recherche agricole à la direction générale de la formation et de la recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1358 du 4 juillet 1988
Monsieur Ahmed Ghattassi ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des aménagements hydro-agricoles à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1359 du 4 juillet 1988
Monsieur Abdellaziz Chaouachi ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'alimentation en eau potable à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1360 du 4 juillet 1988
Monsieur Slaheddine El Mekki administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au bureau de contrôle des unités de la production agricole.
p. 1058Par décret n° 88-1361 du 4 juillet 1988
Monsieur Mohamed Attia ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement rural à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1362 du 4 juillet 1988
Madame Rakia Boutiti ingénieur en chef est chargée des fonctions de sous-directeur des études hydro-agricoles à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique Agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1363 du 4 juillet 1988
Monsieur Hédi Herzi conseiller des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études d'aménagement hydro-agricole à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1364 du 4 juillet 1988
Monsieur Mahmoud Baccar ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de service des associations d'intérêt collectif à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1365 du 4 juillet 1988
Monsieur Laffet Fadhel ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du machinisme agricole et des équipements hydro-mécaniques à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1366 du 4 juillet 1988
Monsieur Youssef Sardouk ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1367 du 4 juillet 1988
Monsieur Mohamed Fakhfakh ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la sous-direction de l'alimentation en eau potable à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
LAITÉ DES CANDIDATS ELUS
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1988 portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du nord et sa convocation en première réunion
Art. 1er. — La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du nord, jointe en annexe, est approuvée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1988 portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du centre et sa convocation en première réunion
Art. 1°. — La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du centre jointe en annexe, est approuvée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1988 portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du sud et sa convocation en première réunion
Art. 1°. — La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du sud jointe en annexe, est approuvée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1369 du 8 juillet 1988
Monsieur Salah Kchaïech administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Mahdia au Ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1370 du 8 juillet 1988
Monsieur Mohamed Ridha Derbali administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Gafsa au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1371 du 8 juillet 1988
Monsieur Abdelfattha Abid administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Zaghouan au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1372 du 8 juillet 1988
Monsieur Ali Zouaghi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Tunis Banlieue Nord au ministère des affaires sociales.
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