Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1670 du 1er octobre 1988
Le colonel Sadok Khlas est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des transmissions à compter du 5 avril 1988.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1684 du 4 octobre 1988
La démission de Monsieur Mohamed Salah Ben Romdhane juge cantonal de Tunis est accepté à compter du 1er novembre 1988.
Par décret n° 88-1683 du 4 octobre 1988
La démission de Monsieur Ali Ben Yacoub juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine est acceptée à compter du 1er septembre 1988.
Par décret n° 88-1682 du 4 octobre 1988
Monsieur Mohamed El Khadhem Zine El Abidine juge au tribunal de première instance de Tunis est mis en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er octobre 1988.
p. 1387MINISTERE DU PLAN
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef année 1987.
Messieurs :
Yalche Mohamed
Fourati Habib
Moussa Mohamed
Zarrati Sassi
Jabeur Abdeljelil
CONDITIONS D'APPLICATION
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 74 à 80 du code des douanes relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Article premier. — Les articles 3, 4, 6, 9, 10 et 17 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1698 du 4 octobre 1988
Monsieur Mohamed El Mehdi Mlika est chargé des fonctions de président directeur général de l'office national d'assainissement à compter du 13 septembre 1988.
Par décret n° 88-1671 du 1er octobre 1988
Monsieur Jamil Rafrafi ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général d'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 88-1672 du 30 septembre 1988
Monsieur Abdeljelil Hamrouni ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 7 janvier 1988.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 88-1673 du 1er octobre 1988
Monsieur Mahmoud Sifaoui, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport. Dans cette situation l'intéressé bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1389TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1674 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Oules Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker (Zône Essoud) à la délégation de Sebbala relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 juin 1987 approuvé par le conseil tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1675 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Hadj Khedma (Ardh Ouergha) à la délégation de Bir El Hafay relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 14 août 1987 approuvé par le conseil tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1676 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker (Zône El Amra) à la délégation de Sebbala relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 juin 1987 approuvé par le conseil tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1677 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Bouaziz du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bouaziz (Zône Heddeje) à la délégation de Menzel Bouzalène relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 juillet 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1681 du 30 septembre 1988
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère de la justice
AVIS N° 88/7 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 86/8 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/9 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/10 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/11 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10
Pris dans le cadre de l'assouplissement des formalités de commerce extérieur, le présent avis supprime l'autorisation préalable de la banque centrale de Tunisie pour :
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