Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 11 octobre 1988

Journal Officiel · publié le 11 octobre 1988 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN D'UN RETRAITE EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 1403

Par décret n° 88-1685 du 4 octobre 1988

Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er septembre 1988 est accordée à monsieur Mohamed Fayala, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sousse.

DETACHEMENT

p. 1403

Par décret n° 88-1752 du 11 octobre 1988

Monsieur Taieb Elloumi, conseiller auprès de la cour de cassation, est détaché auprès des services du conseiller juridique et de législation du Premier ministre.

NOMINATION

p. 1403

Par décret n° 88-1686 du 4 octobre 1988

Monsieur Harbaoui Mohamed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

RECTIFICATIF

Le décret n° 88-1679 du 28 septembre 1988 portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques est inséré dans la rubrique « Premier ministère » au lieu de « ministère de la justice » (J.O.R.T n° 66 du 4 octobre 1988).

p. 1404

CREATION D'UN MARCHE

Ministère de l'intérieur

p. 1404

Par décret n° 88-1687 du 4 octobre 1988

Il est créé un marché de gros à la commune de Téboursouk (gouvernorat de Béja).

NOMINATION

p. 1404

Par décret n° 88-1688 du 3 octobre 1988

Monsieur Dhifi Lazhar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de pavoisement à la commune de Tunis.

p. 1404

Par décret n° 88-1689 du 3 octobre 1988

Monsieur Nourreddine Khedhiri administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Tunis.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 1404

Par décret n° 88-1695 du 4 octobre 1988

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à messieurs et Mmes :

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p. 1405

Par décret n° 88-1745 du 8 octobre 1988

Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale au ministère de la justice à compter du 1er octobre 1988.

DEMISSION

p. 1405

Par décret n° 88-1696 du 3 octobre 1988

La démission de monsieur Mohamed Moncef Romdhani juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er septembre 1988.

p. 1405

Par décret n° 88-1697 du 3 octobre 1988

La démission de monsieur Mohamed Ridha Dallali juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er septembre 1988.

MAGISTRATS

p. 1405

Par décret n° 88-1690 du 4 octobre 1988

Monsieur Bechir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1988.

p. 1405

Par décret n° 88-1691 du 4 octobre 1988

Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1988.

p. 1405

Par décret n° 88-1692 du 4 octobre 1988

Il est mis fin au détachement de monsieur Mohamed Boujeh conseiller à la cour de cassation auprès du ministère de la défense nationale à compter du 15 septembre 1988.

p. 1405

Par décret n° 88-1693 du 4 octobre 1988

Il est mis fin au détachement de monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) et ce à compter du 15 septembre 1988.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1405

Par décret n° 88-1694 du 4 octobre 1988

Monsieur Béchir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est désigné en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1988.

p. 1406

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère des finances

p. 1406

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'inspecteur des services financiers, les agents temporaires de la catégorie A2 occupant l'emploi d'inspecteur des services financiers et ayant au moins 5 ans d'ancienneté…

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p. 1407

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, ministère des finances dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1988.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1407

Par décret n° 88-1699 du 5 octobre 1988

Monsieur Mustapha Hached, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 1407

Par décret n° 88-1700 du 5 octobre 1988

Monsieur Khaled Limaiem, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 1408
p. 1408

Par décret n° 88-1701 du 5 octobre 1988

Monsieur Mongi Goucha, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 1408

Par décret n° 88-1702 du 5 octobre 1988

Monsieur Rachid Mezghani, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 1408

Par décret n° 88-1703 du 5 octobre 1988

Madame Mongia Mahjoubi, ingénieur, en chef, est nommée ingénieur général.

p. 1408

Par décret n° 88-1704 du 5 octobre 1988

Monsieur Mohamed Jedidi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1705 du 5 octobre 1988

Monsieur Taïeb Saadi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1706 du 5 octobre 1988

Monsieur Zine Messaoudi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1707 du 5 octobre 1988

Monsieur Abderrazak Meddeb Hamrouni, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1708 du 5 octobre 1988

Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1709 du 5 octobre 1988

Monsieur Ahmed Friaa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1710 du 5 octobre 1988

Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1711 du 5 octobre 1988

Monsieur Abdelmajid Affes, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1712 du 5 octobre 1988

Monsieur Ali Maaloul, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1713 du 5 octobre 1988

Madame Zeineb Mizouni, architecte en chef, est nommée architecte général.

p. 1408

Par décret n° 88-1714 du 5 octobre 1988

Monsieur Mohamed Hédi Cheniti, architecte principal, est nommé architecte en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1715 du 5 octobre 1988

Monsieur Khaled El Magroun, architecte principal, est nommé architecte en chef.

p. 1408

Par décret n° 88-1716 du 5 octobre 1988

Monsieur Moncef Raïes, chef de laboratoire, est nommé chef de laboratoire en chef.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère du transport

p. 1408

Par décret n° 88-1717 du 4 octobre 1988

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Slah Eddine Bouguerra, maître de conférence en sa qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et ce à compter du 8 septembre 1988.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1408

Par décret n° 88-1718 du 5 octobre 1988

Monsieur Mohamed Belghith, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.

p. 1409

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles

p. 1409

Par décret n° 88-1719 du 4 octobre 1988

Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives du directeur général d'administration centrale.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 1409

Par décret n° 88-1720 du 3 octobre 1988

La date d'effet de nomination de monsieur Brahim Chabbouh, directeur général de la bibliothèque nationale, est fixée à compter du 17 décembre 1987.

p. 1409

Par décret n° 88-1721 du 3 octobre 1988

Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi, directeur du centre d'études de la civilisation et des arts islamiques à Raccada Kairouan bénéficie des avantages et indemnités allouées au directeur d'administration centrale, à compter du 4 juillet 1988.

p. 1409

Par décret n° 88-1722 du 3 octobre 1988

Monsieur M'hamed Fantar, directeur du centre d'études de la civilisation phénicienne et punique et des antiquités libyques bénéficie des avantages et indemnités allouées au directeur d'administration centrale, à compter du 4 juillet 1988.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1409

Par décret n° 88-1723 du 3 octobre 1988

Madame Habiba Jerbi née Barhoumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1409

Par décret n° 88-1724 du 3 octobre 1988

Madame Saloua Krichen née Baccouche, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1409

Par décret n° 88-1725 du 3 octobre 1988

Monsieur Mohamed Tliti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équivalences des diplômes en sciences humaines et sociales à la sous-direction des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1409

Par décret n° 88-1726 du 4 octobre 1988

Monsieur M'hamed El Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint au ministère de la santé publique.

p. 1409

Par décret n° 88-1727 du 4 octobre 1988

Madame Bouraouia Touati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

COMPAGNE DE LUTTE ANTI-ACRIDIENNE

Ministère de l'agriculture

p. 1409

Décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne

Article premier. — Il est créé au Premier ministère un conseil supérieur de lutte anti-acridienne.

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p. 1411

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989

Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989 est modifié comme suit.

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Ministère des communications

p. 1412

Par décret n° 88-1728 du 5 octobre 1988

Monsieur Abdelaziz Baklouti, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général au ministère des communications (section II : P.T.T.).

p. 1412

Par décret n° 88-1729 du 5 octobre 1988

Monsieur Abdelkader Mrabet, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère des communications (section I : télédiffusion).

p. 1412

Par décret n° 88-1730 du 5 octobre 1988

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications (section II : P.T.T.) les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

Mohsen Triki

Ali Ghodbani.

p. 1412

Par décret n° 88-1731 du 5 octobre 1988

Sont nommés dans le grade d'inspecteur général des P.T.T. les inspecteurs en chef des P.T.T. dont les noms suivent : Abdelhamid Charfi

Abdeljelil Laamari.

p. 1412

Par décret n° 88-1732 du 5 octobre 1988

Monsieur Hédi Ben Nasr, inspecteur central des PTT, est nommé inspecteur en chef des PTT au ministère des communications (section II : P.T.T.).

TAUX DE LA BOURSE

p. 1412

Arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves de divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article unique. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis est complété comme suit :

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p. 1412

Arrêté du ministre des communications du 4 octobre 1988 portant attribution d'une indemnité de stage de fin d'études aux élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Les élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis appelés à effectuer un stage de fin d'études dans un établissement répondant à leur spécialité bénéficient d'une indemnité mensuelle de stage de trente dinars (30d,000) en plus de la bourse mensuelle dont le taux a été fixé par…

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Ministère des affaires sociales

p. 1413

Par décret n° 88-1733 du 3 octobre 1988

Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la protection des personnes âgées à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1413

Par décret n° 88-1734 du 3 octobre 1988

Madame Naïma Larnaout née Hah, administrateur principal des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage du personnel social à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1413

Par décret n° 1735 du 3 octobre 1988

Madame Leïla Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la famille et de la population à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1413

Par décret n° 88-1736 du 3 octobre 1988

Madame Najah Karoui née Belkhiria, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la protection de l'enfance à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 1413

Par décret n° 88-1737 du 3 octobre 1988

Monsieur Rabii Bannouri, conservateur de documentation au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef de la section de la communication au centre de documentation nationale.

p. 1413

Par décret n° 88-1738 du 4 octobre 1988

Monsieur Nejib Obba, conservateur de documentation au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef de la section du traitement documentaire et de l'informatique au centre de documentation nationale.

LISTE

Liste des dactylographes qui seront intégrées dans le grade de secrétaire de direction conformément à l'article 46 du décret n° 85-267 du 15 février 1985.

Yasmina Ben Moussa
Faouzia Mizouri née Chabchoub

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1413

Par décret n° 88-1739 du 4 octobre 1988

Melle Sihem Seltene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif au ministère de la jeunesse et des sports.

EXAMEN PROFESSIONNEL
p. 1413

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb à Tunis le 19 décembre 1988 et jours suivants.

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