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MAINTIEN D'UN RETRAITE EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 88-1685 du 4 octobre 1988
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er septembre 1988 est accordée à monsieur Mohamed Fayala, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sousse.
DETACHEMENT
Par décret n° 88-1752 du 11 octobre 1988
Monsieur Taieb Elloumi, conseiller auprès de la cour de cassation, est détaché auprès des services du conseiller juridique et de législation du Premier ministre.
NOMINATION
Par décret n° 88-1686 du 4 octobre 1988
Monsieur Harbaoui Mohamed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
RECTIFICATIF
Le décret n° 88-1679 du 28 septembre 1988 portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques est inséré dans la rubrique « Premier ministère » au lieu de « ministère de la justice » (J.O.R.T n° 66 du 4 octobre 1988).
p. 1404CREATION D'UN MARCHE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1687 du 4 octobre 1988
Il est créé un marché de gros à la commune de Téboursouk (gouvernorat de Béja).
NOMINATION
Par décret n° 88-1688 du 3 octobre 1988
Monsieur Dhifi Lazhar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de pavoisement à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-1689 du 3 octobre 1988
Monsieur Nourreddine Khedhiri administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Tunis.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 88-1695 du 4 octobre 1988
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à messieurs et Mmes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1745 du 8 octobre 1988
Monsieur Abdelhakim Bouraoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale au ministère de la justice à compter du 1er octobre 1988.
DEMISSION
Par décret n° 88-1696 du 3 octobre 1988
La démission de monsieur Mohamed Moncef Romdhani juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er septembre 1988.
Par décret n° 88-1697 du 3 octobre 1988
La démission de monsieur Mohamed Ridha Dallali juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er septembre 1988.
MAGISTRATS
Par décret n° 88-1690 du 4 octobre 1988
Monsieur Bechir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1988.
Par décret n° 88-1691 du 4 octobre 1988
Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, est placé de nouveau dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1988.
Par décret n° 88-1692 du 4 octobre 1988
Il est mis fin au détachement de monsieur Mohamed Boujeh conseiller à la cour de cassation auprès du ministère de la défense nationale à compter du 15 septembre 1988.
Par décret n° 88-1693 du 4 octobre 1988
Il est mis fin au détachement de monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) et ce à compter du 15 septembre 1988.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1694 du 4 octobre 1988
Monsieur Béchir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est désigné en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1988.
p. 1406EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'inspecteur des services financiers, les agents temporaires de la catégorie A2 occupant l'emploi d'inspecteur des services financiers et ayant au moins 5 ans d'ancienneté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, ministère des finances dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1699 du 5 octobre 1988
Monsieur Mustapha Hached, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 88-1700 du 5 octobre 1988
Monsieur Khaled Limaiem, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
p. 1408Par décret n° 88-1701 du 5 octobre 1988
Monsieur Mongi Goucha, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 88-1702 du 5 octobre 1988
Monsieur Rachid Mezghani, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret n° 88-1703 du 5 octobre 1988
Madame Mongia Mahjoubi, ingénieur, en chef, est nommée ingénieur général.
Par décret n° 88-1704 du 5 octobre 1988
Monsieur Mohamed Jedidi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1705 du 5 octobre 1988
Monsieur Taïeb Saadi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1706 du 5 octobre 1988
Monsieur Zine Messaoudi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1707 du 5 octobre 1988
Monsieur Abderrazak Meddeb Hamrouni, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1708 du 5 octobre 1988
Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1709 du 5 octobre 1988
Monsieur Ahmed Friaa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1710 du 5 octobre 1988
Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1711 du 5 octobre 1988
Monsieur Abdelmajid Affes, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1712 du 5 octobre 1988
Monsieur Ali Maaloul, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 88-1713 du 5 octobre 1988
Madame Zeineb Mizouni, architecte en chef, est nommée architecte général.
Par décret n° 88-1714 du 5 octobre 1988
Monsieur Mohamed Hédi Cheniti, architecte principal, est nommé architecte en chef.
Par décret n° 88-1715 du 5 octobre 1988
Monsieur Khaled El Magroun, architecte principal, est nommé architecte en chef.
Par décret n° 88-1716 du 5 octobre 1988
Monsieur Moncef Raïes, chef de laboratoire, est nommé chef de laboratoire en chef.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du transport
Par décret n° 88-1717 du 4 octobre 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Slah Eddine Bouguerra, maître de conférence en sa qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et ce à compter du 8 septembre 1988.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 88-1718 du 5 octobre 1988
Monsieur Mohamed Belghith, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
p. 1409NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1719 du 4 octobre 1988
Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.
Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives du directeur général d'administration centrale.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 88-1720 du 3 octobre 1988
La date d'effet de nomination de monsieur Brahim Chabbouh, directeur général de la bibliothèque nationale, est fixée à compter du 17 décembre 1987.
Par décret n° 88-1721 du 3 octobre 1988
Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi, directeur du centre d'études de la civilisation et des arts islamiques à Raccada Kairouan bénéficie des avantages et indemnités allouées au directeur d'administration centrale, à compter du 4 juillet 1988.
Par décret n° 88-1722 du 3 octobre 1988
Monsieur M'hamed Fantar, directeur du centre d'études de la civilisation phénicienne et punique et des antiquités libyques bénéficie des avantages et indemnités allouées au directeur d'administration centrale, à compter du 4 juillet 1988.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1723 du 3 octobre 1988
Madame Habiba Jerbi née Barhoumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1724 du 3 octobre 1988
Madame Saloua Krichen née Baccouche, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1725 du 3 octobre 1988
Monsieur Mohamed Tliti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équivalences des diplômes en sciences humaines et sociales à la sous-direction des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1726 du 4 octobre 1988
Monsieur M'hamed El Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint au ministère de la santé publique.
Par décret n° 88-1727 du 4 octobre 1988
Madame Bouraouia Touati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
COMPAGNE DE LUTTE ANTI-ACRIDIENNE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne
Article premier. — Il est créé au Premier ministère un conseil supérieur de lutte anti-acridienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 24 mai 1988 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989 est modifié comme suit.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 88-1728 du 5 octobre 1988
Monsieur Abdelaziz Baklouti, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général au ministère des communications (section II : P.T.T.).
Par décret n° 88-1729 du 5 octobre 1988
Monsieur Abdelkader Mrabet, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère des communications (section I : télédiffusion).
Par décret n° 88-1730 du 5 octobre 1988
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications (section II : P.T.T.) les ingénieurs principaux dont les noms suivent :
Mohsen Triki
Ali Ghodbani.
Par décret n° 88-1731 du 5 octobre 1988
Sont nommés dans le grade d'inspecteur général des P.T.T. les inspecteurs en chef des P.T.T. dont les noms suivent : Abdelhamid Charfi
Abdeljelil Laamari.
Par décret n° 88-1732 du 5 octobre 1988
Monsieur Hédi Ben Nasr, inspecteur central des PTT, est nommé inspecteur en chef des PTT au ministère des communications (section II : P.T.T.).
TAUX DE LA BOURSE
Arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves de divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article unique. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 4 octobre 1988 portant attribution d'une indemnité de stage de fin d'études aux élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Les élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis appelés à effectuer un stage de fin d'études dans un établissement répondant à leur spécialité bénéficient d'une indemnité mensuelle de stage de trente dinars (30d,000) en plus de la bourse mensuelle dont le taux a été fixé par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1733 du 3 octobre 1988
Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la protection des personnes âgées à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1734 du 3 octobre 1988
Madame Naïma Larnaout née Hah, administrateur principal des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage du personnel social à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 1735 du 3 octobre 1988
Madame Leïla Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la famille et de la population à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1736 du 3 octobre 1988
Madame Najah Karoui née Belkhiria, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la protection de l'enfance à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 88-1737 du 3 octobre 1988
Monsieur Rabii Bannouri, conservateur de documentation au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef de la section de la communication au centre de documentation nationale.
Par décret n° 88-1738 du 4 octobre 1988
Monsieur Nejib Obba, conservateur de documentation au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef de la section du traitement documentaire et de l'informatique au centre de documentation nationale.
LISTE
Liste des dactylographes qui seront intégrées dans le grade de secrétaire de direction conformément à l'article 46 du décret n° 85-267 du 15 février 1985.
Yasmina Ben Moussa
Faouzia Mizouri née Chabchoub
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1739 du 4 octobre 1988
Melle Sihem Seltene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif au ministère de la jeunesse et des sports.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb à Tunis le 19 décembre 1988 et jours suivants.
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