Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 4 novembre 1988

Journal Officiel · publié le 4 novembre 1988 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

CONSEILLER DES SERVICES PUBLICS

Premier ministère

p. 1523

Décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988 modifiant le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics

Article premier. — Les dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1524

Par décret n° 88-1834 du 29 octobre 1988

Monsieur Ben Abdellah Mohamed Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.

p. 1524

Par décret n° 88-1835 du 29 octobre 1988

Monsieur Garbouj Khaled, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.

p. 1524

Par décret n° 88-1836 du 29 octobre 1988

Monsieur Abdelkader Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.

p. 1524

Par décret n° 88-1837 du 31 octobre 1988

Monsieur Abdessatar Ajmi, est désigné membre du conseil économique et social en remplacement de Monsieur Daly Jazy.

REGLEMENT SPECIAL DES PRISONS

Ministère de l'intérieur

p. 1524

Décret n° 88-1876 du 4 novembre 1988 relatif au règlement spécial des prisons

Article premier. — Les prisons sont soumises à la législation en vigueur et aux dispositions du présent décret.

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p. 1529

Par décret n° 88-1838 du 21 octobre 1988

Il est créé dans le secteur de Ouchtata, de la délégation de Nefza (gouvernorat de Béjà), un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

MUTATION

p. 1529

Par arrêté du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur du 21 octobre 1988

Monsieur Abderraouf Tabka, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, est muté à compter du 10 décembre 1987 en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur et à compter du 27 août 1988 au même titre au gouvernorat de Nabeul.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 1529

Par décret n° 88-1839 du 29 octobre 1988

Monsieur Mohamed Abida, administrateur au ministère du plan, et chargé des fonctions de sous-directeur des offices et des entreprises publiques agricoles à la direction générale du budget.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'architecte en chef au titre de l'année 1987 :

Abdelhamid Ben Afia.

Liste des agents à promouvoir dans le grade d'architecte en chef au titre de l'année 1987 :

Ali Mansour.

INDEMNITES

Ministère des finances

p. 1529

Décret n° 88-1840 du 31 octobre 1988 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée à certains agents du corps des services actifs des douanes

Article premier. — Il est alloué aux agents du corps des services actifs une indemnité pour charge administratives dont le taux est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1530

Décret n° 88-1841 du 31 octobre 1988 relatif à l'indemnité du Sahara allouée à certains agents du corps des services actifs des douanes

Article premier. — Il est alloué aux agents des services actifs des douanes exerçant dans les zones sahariennes fixées à l'article 2 du présent décret une indemnité dite «indemnité de Sahara» dont le taux est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1530

Par décret n° 88-1842 du 29 octobre 1988

Monsieur Mohamed Rachid Kechiche, contrôleur général des finances au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du contrôle général des finances, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

MODIFICATION DU STATUT

p. 1530

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 29 octobre 1988

Les modifications apportées aux articles 4, 9, 12, 14, 18, 21, 23, 36 et 38 des statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux «SONEDE» annexées au présent arrêté sont approuvées.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1530

Par décret n° 88-1843 du 29 octobre 1988

Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les consommateurs et du contentieux à la direction régionale de l'industrie et du commerce à Gafsa.

p. 1530

Par décret n° 88-1844 du 29 octobre 1988

Madamoiselle Fatma Lamine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de services du commerce de distribution à la direction du commerce intérieur du ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1530

Par décret n° 88-1845 du 29 octobre 1988

Monsieur Jilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des petits métiers, de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité à la direction régionale du ministère de l'industrie et du commerce à Béja.

p. 1530

Par décret n° 88-1846 du 29 octobre 1988

Monsieur Couci Naceur, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de services des prix, du contrôle économique, de la fraude et des poids et mesures à la direction régionale du ministère de l'industrie et du commerce de Gafsa.

p. 1530

Par décret n° 88-1847 du 29 octobre 1988

Monsieur Ben Khaled Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé du service du budget et de la comptabilité à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1530

Par décret n° 88-1848 du 29 octobre 1988

Monsieur Abdelkader Hadhri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de services de la programmation et de la répartition des produits sensibles ou d'importation conjonctuelles à la direction du commerce intérieur au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1531
p. 1531

Par décret n° 88-1849 du 29 octobre 1988

Madame Rouadha Ben Abdelkrim née Trojet, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection du ministère de l'industrie et du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'énergie et des mines

p. 1531

Par décret n° 88-1850 du 31 octobre 1988

Monsieur Abdelwaheb Kasraoui, est nommé président directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières E.T.A.P. en remplacement de Monsieur Sadok Rabah.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1531

Par décret n° 88-1851 du 29 octobre 1988

Monsieur Habib Louafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 1531

Par décret n° 88-1852 du 29 octobre 1988

Monsieur Slaheddine Malouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.

EFFECTIF

Ministère de l'éducation nationale

p. 1531

Décret n° 88-1853 du 29 octobre 1988 fixant l'effectif des cadres du ministère de l'éducation nationale

Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de l'éducation national est fixée ainsi qu'il suit :

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 72 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 27 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 15 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de d'actylographe.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1533

Par décret n° 88-1854 du 31 octobre 1988

Monsieur Béchir Chabab Tekari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 1er octobre 1988 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1533

Par décret n° 88-1855 du 29 octobre 1988

Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1533

Par décret n° 88-1856 du 29 octobre 1988

Monsieur Abid Bachraoui, maître assistant, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université Ezzitouna avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1533

Par décret n° 88-1857 du 29 octobre 1988

Monsieur Mohamed Fekri Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1533

Par décret n° 88 1858 du 29 octobre 1988

Dr Moncef Marzouki, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (scc. de médecine communautaire).

OUVERTURE DE CONCOURS

p. 1533

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 1988 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 8 administrateurs de la santé publique.

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p. 1534

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Infirmiers de la santé publique

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 40 infirmiers de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972.

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Ministère de l'agriculture

p. 1534

Décret n° 88-1826 du 20 octobre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Bou Abid du gouvernorat de Médenine

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Abid (Ardh Choöbet Joussour) à la délégation de Béni Khedèche relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 décembre 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 1534

Par décret n° 88-1859 du 29 octobre 1988

Monsieur Zayan Hamadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et l'hydraulique agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1534

Par décret n° 88-1860 du 29 octobre 1988

Madame Kooli Monia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'exportation à la sous-direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières et de législation au ministère de l'agriculture.

p. 1534

Par décret n° 88-1861 du 29 octobre 1988

Monsieur Tahar Mekaouer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.

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Ministère de l'information

p. 1535

Arrêté du ministre de l'Information du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le

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p. 1536

Arrêté du ministre de l'information du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb à Tunis le 12 décembre 1988 et jours suivants.

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Ministère de la justice

p. 1540

AVIS N° 88/2

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1541

AVIS N° 88/3

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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