Autres publications de ce numéro
CONSEILLER DES SERVICES PUBLICS
Premier ministère
Décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988 modifiant le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics
Article premier. — Les dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1834 du 29 octobre 1988
Monsieur Ben Abdellah Mohamed Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
Par décret n° 88-1835 du 29 octobre 1988
Monsieur Garbouj Khaled, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
Par décret n° 88-1836 du 29 octobre 1988
Monsieur Abdelkader Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.
Par décret n° 88-1837 du 31 octobre 1988
Monsieur Abdessatar Ajmi, est désigné membre du conseil économique et social en remplacement de Monsieur Daly Jazy.
REGLEMENT SPECIAL DES PRISONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1876 du 4 novembre 1988 relatif au règlement spécial des prisons
Article premier. — Les prisons sont soumises à la législation en vigueur et aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1838 du 21 octobre 1988
Il est créé dans le secteur de Ouchtata, de la délégation de Nefza (gouvernorat de Béjà), un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
MUTATION
Par arrêté du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur du 21 octobre 1988
Monsieur Abderraouf Tabka, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, est muté à compter du 10 décembre 1987 en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur et à compter du 27 août 1988 au même titre au gouvernorat de Nabeul.
NOMINATION
Ministère du plan
Par décret n° 88-1839 du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Abida, administrateur au ministère du plan, et chargé des fonctions de sous-directeur des offices et des entreprises publiques agricoles à la direction générale du budget.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'architecte en chef au titre de l'année 1987 :
Abdelhamid Ben Afia.
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'architecte en chef au titre de l'année 1987 :
Ali Mansour.
INDEMNITES
Ministère des finances
Décret n° 88-1840 du 31 octobre 1988 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée à certains agents du corps des services actifs des douanes
Article premier. — Il est alloué aux agents du corps des services actifs une indemnité pour charge administratives dont le taux est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1841 du 31 octobre 1988 relatif à l'indemnité du Sahara allouée à certains agents du corps des services actifs des douanes
Article premier. — Il est alloué aux agents des services actifs des douanes exerçant dans les zones sahariennes fixées à l'article 2 du présent décret une indemnité dite «indemnité de Sahara» dont le taux est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1842 du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche, contrôleur général des finances au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du contrôle général des finances, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
MODIFICATION DU STATUT
Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 29 octobre 1988
Les modifications apportées aux articles 4, 9, 12, 14, 18, 21, 23, 36 et 38 des statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux «SONEDE» annexées au présent arrêté sont approuvées.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 88-1843 du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les consommateurs et du contentieux à la direction régionale de l'industrie et du commerce à Gafsa.
Par décret n° 88-1844 du 29 octobre 1988
Madamoiselle Fatma Lamine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de services du commerce de distribution à la direction du commerce intérieur du ministère de l'industrie et du commerce.
Par décret n° 88-1845 du 29 octobre 1988
Monsieur Jilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des petits métiers, de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité à la direction régionale du ministère de l'industrie et du commerce à Béja.
Par décret n° 88-1846 du 29 octobre 1988
Monsieur Couci Naceur, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de services des prix, du contrôle économique, de la fraude et des poids et mesures à la direction régionale du ministère de l'industrie et du commerce de Gafsa.
Par décret n° 88-1847 du 29 octobre 1988
Monsieur Ben Khaled Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé du service du budget et de la comptabilité à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'industrie et du commerce.
Par décret n° 88-1848 du 29 octobre 1988
Monsieur Abdelkader Hadhri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de services de la programmation et de la répartition des produits sensibles ou d'importation conjonctuelles à la direction du commerce intérieur au ministère de l'industrie et du commerce.
p. 1531Par décret n° 88-1849 du 29 octobre 1988
Madame Rouadha Ben Abdelkrim née Trojet, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection du ministère de l'industrie et du commerce.
NOMINATION
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 88-1850 du 31 octobre 1988
Monsieur Abdelwaheb Kasraoui, est nommé président directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières E.T.A.P. en remplacement de Monsieur Sadok Rabah.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1851 du 29 octobre 1988
Monsieur Habib Louafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par décret n° 88-1852 du 29 octobre 1988
Monsieur Slaheddine Malouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Jendouba au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EFFECTIF
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 88-1853 du 29 octobre 1988 fixant l'effectif des cadres du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de l'éducation national est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 72 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 27 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation nationale pour la titularisation de 15 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de d'actylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1854 du 31 octobre 1988
Monsieur Béchir Chabab Tekari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 1er octobre 1988 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1855 du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1856 du 29 octobre 1988
Monsieur Abid Bachraoui, maître assistant, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université Ezzitouna avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 88-1857 du 29 octobre 1988
Monsieur Mohamed Fekri Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88 1858 du 29 octobre 1988
Dr Moncef Marzouki, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (scc. de médecine communautaire).
OUVERTURE DE CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 1988 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 8 administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Infirmiers de la santé publique
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 40 infirmiers de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1826 du 20 octobre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Bou Abid du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Abid (Ardh Choöbet Joussour) à la délégation de Béni Khedèche relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 décembre 1986 approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1859 du 29 octobre 1988
Monsieur Zayan Hamadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et l'hydraulique agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1860 du 29 octobre 1988
Madame Kooli Monia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'exportation à la sous-direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières et de législation au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1861 du 29 octobre 1988
Monsieur Tahar Mekaouer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 29 octobre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb à Tunis le 12 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88/2
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/3
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →