Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 14 février 1989

Journal Officiel · publié le 14 février 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 250

Par décret n° 89-269 du 13 février 1989,

Monsieur Moncef Ben Gharbia administrateur général est nommé directeur de cabinet du premier ministre.

p. 250

Par décret n° 89-270 du 13 février 1989

Monsieur Ridha M'Dalla est nommé chargé de mission auprès du cabinet du premier ministre.

p. 250

Par décret n° 89-271 du 10 février 1989

Monsieur Hédi Harbi administrateur général est nommé chargé de mission auprès du cabinet du premier ministre.
Dans cette situation il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 250

Par décret n° 89-272 du 13 février 1989

Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est nommé chargé de mission au premier ministère pour exercer les fonctions de conseiller juridique et de législation du gouvernement.

p. 250

Par décret n° 89-273 du 10 février 1989

Monsieur Ridha Grira, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au premier ministère pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique à compter du 13 octobre 1988.

p. 250

Par décret n° 89-274 du 13 février 1989

Monsieur Noureddine Ben Farhat, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des réformes, simplifications et prospectives administratives.

p. 250

Par décret n° 89-275 du 10 février 1989

Monsieur Mohamed Boudaya contrôleur des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires économiques, financières et sociales au premier ministère.

p. 250

Par décret n° 89-276 du 10 février 1989

Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur en chef des statistiques et des études économiques, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des entreprises publiques au premier ministère.

p. 250

Par décret n° 89-277 du 10 février 1989

Monsieur Taieb Elloumi, conseiller à la cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du premier ministère.

p. 251

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 251

Par décret n° 89-250 du 4 février 1989

Monsieur Ali Trabelsi secrétaire de presse est chargé des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction des affaires politiques de la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 251

Par décret n° 89-251 du 4 février 1989

Monsieur Bouraoui Othman conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Gabès, et bénéficie des avantages aloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 251

Par décret n° 89-252 du 4 février 1989

Madame Samia Madhyoub administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles au gouvernorat de Sfax et bénéficie des avantages aloués à un chef de service d'administration centrale.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint

année 1986

Monsieur Azaiez Romdhane

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique

année 1986

Messieurs :

Mohamed Chédy Maâouia

Abdelkérim El Ghenni

Abdejelil Dami

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère du plan

p. 251

Arrêté du ministre du plan du 4 février 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 du l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hédi Béjaoui sous-directeur à la direction des affaires administratives et financières au ministère du plan est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…

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p. 253

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 février 1989 fixant les enseignements et leur volume horaire et la durée des stages relatifs au diplôme d'études spécialisées en psychologie appliquée délivré par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis

Article unique. — Les cours, les travaux dirigés et pratiques et leur volume horaire et la durée des stages relatifs au diplôme d'études spécialisées en psychologie appliquée (D.E.S.P.A.) délivré par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis sont fixés par année et spécialité, à l'annexe jointe au présent…

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Ministère de l'agriculture

p. 257

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 février 1989

Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tozeur

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p. 257

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 février 1989

Messieurs Abdelhafidh Khazen et Hassine Zayati sont nommés membres représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Messieurs Ameur Horchani et Habib Zbidi.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 257

Par décret n° 89-256 du 6 février 1989

Monsieur Mohamed Karker, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Tunis au ministère des affaires sociales.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 257

Décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. — Le ministère de la jeunesse et des sports prend l'appellation de ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de la justice

p. 258

AVIS N° 88/14 SFAX

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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