Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 89-269 du 13 février 1989,
Monsieur Moncef Ben Gharbia administrateur général est nommé directeur de cabinet du premier ministre.
Par décret n° 89-270 du 13 février 1989
Monsieur Ridha M'Dalla est nommé chargé de mission auprès du cabinet du premier ministre.
Par décret n° 89-271 du 10 février 1989
Monsieur Hédi Harbi administrateur général est nommé chargé de mission auprès du cabinet du premier ministre.
Dans cette situation il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 89-272 du 13 février 1989
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est nommé chargé de mission au premier ministère pour exercer les fonctions de conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Par décret n° 89-273 du 10 février 1989
Monsieur Ridha Grira, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au premier ministère pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique à compter du 13 octobre 1988.
Par décret n° 89-274 du 13 février 1989
Monsieur Noureddine Ben Farhat, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des réformes, simplifications et prospectives administratives.
Par décret n° 89-275 du 10 février 1989
Monsieur Mohamed Boudaya contrôleur des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires économiques, financières et sociales au premier ministère.
Par décret n° 89-276 du 10 février 1989
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur en chef des statistiques et des études économiques, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des entreprises publiques au premier ministère.
Par décret n° 89-277 du 10 février 1989
Monsieur Taieb Elloumi, conseiller à la cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du premier ministère.
p. 251NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-250 du 4 février 1989
Monsieur Ali Trabelsi secrétaire de presse est chargé des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction des affaires politiques de la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-251 du 4 février 1989
Monsieur Bouraoui Othman conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Gabès, et bénéficie des avantages aloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-252 du 4 février 1989
Madame Samia Madhyoub administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles au gouvernorat de Sfax et bénéficie des avantages aloués à un chef de service d'administration centrale.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint
année 1986
Monsieur Azaiez Romdhane
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique
année 1986
Messieurs :
Mohamed Chédy Maâouia
Abdelkérim El Ghenni
Abdejelil Dami
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du plan
Arrêté du ministre du plan du 4 février 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 du l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hédi Béjaoui sous-directeur à la direction des affaires administratives et financières au ministère du plan est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 février 1989 fixant les enseignements et leur volume horaire et la durée des stages relatifs au diplôme d'études spécialisées en psychologie appliquée délivré par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
Article unique. — Les cours, les travaux dirigés et pratiques et leur volume horaire et la durée des stages relatifs au diplôme d'études spécialisées en psychologie appliquée (D.E.S.P.A.) délivré par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis sont fixés par année et spécialité, à l'annexe jointe au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 février 1989
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tozeur
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 février 1989
Messieurs Abdelhafidh Khazen et Hassine Zayati sont nommés membres représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Messieurs Ameur Horchani et Habib Zbidi.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-256 du 6 février 1989
Monsieur Mohamed Karker, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Tunis au ministère des affaires sociales.
CHANGEMENT DE DENOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. — Le ministère de la jeunesse et des sports prend l'appellation de ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88/14 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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