Journal Officiel n° 31 du 2 mai 1989

Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Article premier. — En application des dispositions de l'article 13 du décret sus-visé en date du 21 juin 1956, le gouverneur reçoit délégation de pouvoirs des membres du gouvernement et ce, conformément aux dispositions ci-après du présent décret.

Par décret n° 89-458 du 24 avril 1989

Par décret n° 89-459 du 24 avril 1989

Par décret n° 89-460 du 21 avril 1989

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 avril 1989 relatif à la création de deux nouveaux secteurs dans les délégations de Sened et d'El Guetar du gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Il est créé :

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 avril 1989 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie

Article unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés, ainsi qu'il suit :

Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Article premier. — Conformément à l'article 39 de la loi susvisée n° 87-83 du 31 décembre 1987, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quelque soit leur montant quand il sont accordés au profit d'organismes, associations, œuvres sociales et programmes fixés à l'article…

Décret n° 89-461 du 22 avril 1989 portant réorganisation de la commission nationale de l'orientation du théâtre

Article premier. — Les dispositions prévues par le décret n° 69-87 du 12 mars 1969 et le décret n° 81-1269 du 2 octobre 1981 sus-visés sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de la culture et de l'information et de l'information du 21 avril 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement d'art dramatique du 1er cycle

Article premier. — Un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement d'art dramatique du 1er cycle aura lieu le 30 mai 1989 et jours suivants.

AVIS N° 88/18

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)