Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 30 du 28 avril 1989 page 784.
Décret n° 89-44 du 22 avril 1989 portant réglementation des marchés publics
Reprendre l'article 109 alinéa 1 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-1895 du 5 décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
Article premier. — Est publiée au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret la convention de Vienne sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1896 du 5 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Portugal relatif au transport aérien
Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Portugal relatif au transport aérien, signé à Tunis, le 14 décembre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1897 du 11 décembre 1989 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Rahal du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Rahal (Ardh Rahal) à la délégation de Bir El Hafey relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 7 mars 1989 approuvé par le conseil de tutelle local à la…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 décembre 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ali Ben Salem I, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 89-1899 du 6 décembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens des parcelles de terrains nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kasserine section Gaafour
Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la Société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kasserine…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88/4 Gafsa
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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