Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 30 janvier 1990

Journal Officiel · publié le 30 janvier 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 44 textes

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NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 135

Par décret n° 90-170 du 18 janvier 1990

Madame Afifa El Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division du maghreb-est à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

TABLEAU PARCELLAIRE

Ministère de la défense nationale

p. 135

Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed pour les besoins du ministère de la défense nationale

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 de 1985 pages 167 et 168.

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Ministère de l'intérieur

p. 135

Par décret n° 90-238 du 25 janvier 1990

Monsieur Moncef Louati est chargé des fonctions de gouverneur de Gabès à compter du 17 janvier 1990.

p. 135

Par décret n° 90-239 du 25 janvier 1990

Monsieur Slaheddine El Abed est chargé des fonctions de gouverneur de Jendouba à compter du 17 janvier 1990.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 135

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khelil Belhouane conseiller des services publics nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les…

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Ministère du plan et des finances

p. 136

Par décret n° 90-171 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Monastir avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-172 du 18 janvier 1990

Monsieur Abderrahman Nouri, inspecteur des services financiers, au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances 1er bureau à Gabès avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-173 du 18 janvier 1990

Monsieur Tahar Rihani, inspecteur des services financiers, au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à El Menzah avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-174 du 18 janvier 1990

Monsieur Ali Jemli, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal de l'Ariana, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-175 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Azzouni, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Ben Arous avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-176 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Ridha Hannani, inspecteur des services financiers, au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances 1er bureau à Gafsa avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-177 du 18 janvier 1990

Monsieur Ali Soufargi, administrateur conseiller au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires à Tunis avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 136

Par décret n° 90-178 du 18 janvier 1990

Sont nommés contrôleurs des finances de troisième classe messieurs :

Khalfaoui Salah
Ghriss Abdelmajid
Blouza Mohamed Hechmi
Chouari Habib.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 136

Par décret n° 90-179 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale de Gafsa.

p. 136

Par décret n° 90-180 du 18 janvier 1990

Monsieur Mongi Jelaiel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du cuir et diverses à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.

p. 136

Par décret n° 90-181 du 18 janvier 1990

Monsieur Mustapha Cherif, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef du service des prix, du contrôle économique, de la fraude et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie nationale de Gabès.

p. 136

Par décret n° 90-182 du 18 janvier 1990

Monsieur Arbi Ouertani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'énergie à la direction régionale du ministère de l'économie nationale de Ben Arous.

p. 137

PERMIS DE RECHERCHE

p. 137

Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 3 janvier 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Ain Haider», gouvernorat de Kasserine

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…

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Ministère de l'agriculture

p. 137

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 5 janvier 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ghrab de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 138

Par décret n° 90-183 du 18 janvier 1990

Madame Saïda Bel Hadj, administrateur est chargée des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béjà.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 138

Par décret n° 90-184 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Saïd Naâmani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service d'agrométéorologie à l'institut national de la météorologie.

p. 138

Par décret n° 90-185 du 18 janvier 1990

Monsieur Boubaker Saï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision météorologique de Tozeur de l'institut national de la météorologie du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 138

Par décret n° 90-186 du 18 janvier 1990

Madame Mongia Bouchahoua née Chihi, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur au secrétariat général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 138

Par décret n° 90-187 du 18 janvier 1990

Monsieur Alaya Bouzid, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction de la planification, des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 139
p. 139

Par décret n° 90-188 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Khédimallah, surveillant général 1ère classe est chargé des fonctions de chef de service des établissements et du personnel enseignant à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 139

Par décret n° 90-189 du 18 janvier 1990

Monsieur Ali Toumi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 139

Par décret n° 90-190 du 18 janvier 1990

Monsieur Mohamed Béchir M'Barki, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 139

Par décret n° 90-191 du 18 janvier 1990

Monsieur Noureddine Harathi, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité de Tunis.

p. 139

Par décret n° 90-192 du 18 janvier 1990

Monsieur Slaheddine Ben Daamèche, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de l'information

p. 139

Par décret n° 90-193 du 18 janvier 1990

Monsieur Tahar Messaoudi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Gabès au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-194 du 18 janvier 1990

Monsieur Hassen Banbaji professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Kairouan au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-195 du 18 janvier 1990

Monsieur Samir Ben Hadj Yahia, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement du personnel à la direction des maisons de peuple, de la culture et de l'animation au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-196 du 18 janvier 1990

Monsieur Lotfi Ounis secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de l'animation théâtrale à la direction du théâtre et de la musique au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-197 du 18 janvier 1990

Monsieur Ahmed Boukhari Ghérib, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de l'institut supérieur de l'animation culturelle au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-198 du 18 janvier 1990

Monsieur Amor Dridi professeur d'enseignement d'art dramatique est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la production théâtrale à la direction du théâtre et de la musique au ministère de la culture et de l'information.

p. 139

Par décret n° 90-199 du 18 janvier 1990

Madame Leila Jelassi conseiller culturel est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère de la culture et de l'information.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 139

Par décret n° 90-200 du 18 janvier 1990

Monsieur Tebessi Mohamed Seghaier, professeur de l'enseignement paramédical est chargé des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie d'une remunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 139

Par décret n° 90-201 du 18 janvier 1990

Madame Ben Marzouk Raoudha, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie d'une rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 140

DELEGATIONS DE SIGNATURE

p. 140

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1990, portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Achour, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…

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p. 140

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Ourir, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à…

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Ministère des affaires sociales

p. 140

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelhafidh Saddam chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du ministère des affaires…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 141

Par décret n° 90-202 du 18 janvier 1990

Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et des sports de Nabeul au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 141

Par décret n° 90-203 du 18 janvier 1990

Monsieur Foued Frini, professeur est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement primaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 141

Par décret n° 90-204 du 18 janvier 1990

Monsieur Taieb Bouajaja, professeur est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement secondaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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