Loi organique N° 90-48 du 4 mai 1990 modifiant le Code Electoral (1)
ARTICLE PREMIER : Les dispositions des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 51, l'article 54 et les alinéas 1 et 5 de l'article 55 du Code Electoral sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-714 du 3 mai 1990
Monsieur Abid Bechraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 1er avril 1990.
Par décret n° 90-715 du 3 mai 1990
Monsieur Mokhtar Ben Djemaa est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 15 mars 1990.
Par décret n° 90-716 du 3 mai 1990
Monsieur Abderrahman Neffati, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 5 avril 1990.
IMMATRICULATION FONCIÈRE
Arrêté du ministre de la justice du 3 mai 1990, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 9 juillet 1990, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres d'intervention foncière des immadats de : Sidi Mansour et Sakiet Ezzit, délégation de Sfax-nord, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 mai 1990, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 9 juillet 1990, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres public irrigué : Essaâda Maknassy, situé dans les Immadats de Menzel Bouzaiene et Kharouba, délégation de Menzel Bouzaiene, gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Décret n° 90-718 du 4 mai 1990 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux
Article premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 1990 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre de sièges par circonscription
Article premier. — Chaque commune constitue une seule circonscription électorale.
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