Autres publications de ce numéro
MEDAILLES DE TRAVAIL
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du Premier ministre du 25 avril 1990 portant franchise totale des droits et taxes exigibles à l'importation de 7800 médailles de travail au profit du ministère des affaires sociales et acquise auprès de la société française «Gustave Held»
Article unique. — Le ministère des affaires sociales est admis à bénéficier de la franchise des droits et taxes exigibles à l'importation de 7800 médailles estimées à 39.862 dinars acquises auprès de la société «Gustave Held».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 1er février 1990 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 1er mars 1990 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 relatif aux modalités de perception de la contribution instituée au profit des handicapés sur les produits monopolisés
Article unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 janvier 1989 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 portant homologation de la norme tunisienne relative aux casques pour usagers de la route
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne NT 31.20 (1985) : casques de protection pour usagers de la route.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 90-683 du 25 avril 1990 portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989, telle que modifiée par la loi n° 89-88 du 3 novembre 1989 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1989
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'État et des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi susvisée n° 88-145 du 31 décembre 1988 telle que modifiée par la loi susvisée n° 89-88 du 3…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-682 du 25 avril 1990 portant ouverture de crédits complémentaires ou budget titre II section I pour la gestion 1989
Article premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « dépenses imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-684 du 23 avril 1990
Monsieur El Batti Djemili, Géologue en chef est chargé des fonctions de directeur du bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-685 du 25 avril 1990
Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine immobilier à la direction des moyens généraux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
RECETTES
Ministère des communications
Par arrêtés du ministre des communications du 25 avril 1990
Est créée à compter du 20 avril 1990 une recette supplémentaire à Methouia El Maya rattaché au bureau de poste de Methouia.
Sont transformées en recettes de 6ème classe, les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
1) Eddkhila
2) Essaida
3) Cebala Ben Ammar
4) Maâmoura
5) Barraket Essamel
6) Erriçala
7) El Ghraba
8) Ennigrou
9) Merkez Sahnoun
10) El Mzara
11) El Akhouat
12) Menzel Mhiri
13) Cité El Hajjem
14) Kettana
15) Bouchemma
16) Sidi Boulbaba
17) Hamma du Jerid
18) El Bradaâ
19) Souibel
20) El Golaâ
21) Jendouba Nord.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-686 du 23 avril 1990
Monsieur Mohamed Salah Mattoussi est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Salah Mattoussi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 9 décembre 1989 |
Par décret n° 90-690 du 23 avril 1990
Monsieur Seklani Mahmoud est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Seklani Mahmoud | Institut supérieur de gestion | Sciences économiques | 6 octobre 1988 |
Par décret n° 90-687 du 23 avril 1990
Monsieur Temmar Ahmed est nommé Maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Temmar Ahmed | Institut supérieur de gestion | Gestion | 21 décembre 1989 |
Par décret n° 90-688 du 23 avril 1990
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sassi Ben Nasrallah | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Physique | 20 juillet 1989 |
| Slaheddine Krichène | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Physique | 20 juillet 1989 |
| Ali Fawzi Gargouri | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie Biologique | 19 octobre 1989 |
Par décret n° 90-689 du 23 avril 1990
Madame Kahena Abdelmoula née Kastli, Maître assistante de l'enseignement supérieur est nommée en qualité de maître de conférences en physique à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 20 juillet 1989.
p. 625Par décret n° 90-691 du 23 avril 1990
Monsieur Bachta Abdelkader est nommé Maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Bachta Abdelkader | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Philosophie | 15 décembre 1989 |
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 1990, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature arabe
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) un concours sur épreuves pour le recrutement de vingt et un (21) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabe conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 1990, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) un concours sur épreuves pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 1990, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) un concours sur épreuves pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 1990, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) un concours sur épreuves pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-692 du 23 avril 1990
Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur au ministère de la culture et de l'information est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et du matériel
Par décret n° 90-693 du 23 avril 1990
Madame Jouda Belkaied née Bakir, bibliothécaire au ministère de la culture et de l'information est chargée des fonctions de chef de la section de la communication au centre de documentation nationale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-694 du 23 avril 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur en sa qualité de chargé de mission auprès de cabinet du ministre de la culture et de l'information.
CLASSIFICATION
Ministère de la santé publique
Décret n° 90-695 du 25 avril 1990, modifiant et complétant le décret n° 88-2117 du 29 décembre 1988, portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires;
Article premier. — Les dispositions de l'article 11 du décret susvisée n° 2117 du 29 décembre 1988, chapitre 3, portant listes des hôpitaux principaux à vocation hospitalo-universitaire, régionaux et de circonscription, sont complétées et modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-696 du 23 avril 1990
Monsieur Ben Khalifa Mohamed Béchir, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 14 avril 1990.
Par décret n° 90-697 du 23 avril 1990
Le Dr. Azzouz Mohamed Salah, est déchargé de ses fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Par décret n° 90-698 du 23 avril 1990
Monsieur Slaheddine Kalai, ingénieur principal au ministère de la santé publique est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 90-699 du 23 avril 1990
Monsieur Fredj Letaief, ingénieur principal au ministère de la santé publique est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 90-700 du 23 avril 1990
Monsieur Ezzeddine Boutrif, ingénieur principal au ministère de la santé publique détaché auprès de l'agence tunisienne de coopération technique est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
p. 629NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-701 du 23 avril 1990
Monsieur Megdiche Abdelhak, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des normes internationales et étrangères du travail à la direction du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-702 du 23 avril 1990
Monsieur Ben Rhouma Abderrazak, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi-Bouzid.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-703 du 23 avril 1990
Monsieur Tahar Thabti, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-704 du 23 avril 1990
Monsieur Ibrahim Saida, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-705 du 23 avril 1990
Monsieur Mohamed Zeribi, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-707 du 23 avril 1990
Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-708 du 23 avril 1990
Monsieur M'Barek Ahmed, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kebili au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-709 du 23 avril 1990
Monsieur Rejaibia Noureddine, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales au Kef au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-710 du 23 avril 1990
Monsieur Hamza Rais, conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance du gouvernorat de Sousse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.