Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 90-1253 du 2 août 1990
Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe est nommé directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique à compter du 1er août 1990.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1254 du 2 août 1990
Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1990.
INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 août 1990 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de transport des bagages et mobilier
Article premier. — L'indemnité forfaitaire de transport des bagages et mobilier instituée par le décret n° 90-721 du 25 avril 1990 sus-visé est attribuée aux ambassadeurs et agents du ministère des affaires étrangères affectés à l'étranger, lors de leur retour définitif en Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1255 du 6 août 1990
Monsieur Mohsen Ajmi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional de l'informatique et du fichier à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-Ville.
Par décret n° 90-1256 du 6 août 1990
Monsieur Hédi Jeribi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional du contrôle de l'enregistrement à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-Ville.
Par décret n° 90-1257 du 6 août 1990
Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de l'enregistrement à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.
Par décret n° 90-1258 du 6 août 1990
Monsieur Jilani Ali, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 90-1259 du 6 août 1990
Monsieur Lazhar Laalaimi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 90-1260 du 6 août 1990
Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 90-1261 du 6 août 1990
Monsieur Abdellatif Sassi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 90-1262 du 6 août 1990
Monsieur Ahmed Ayachi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 26 juillet 1990, portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»
Article premier. — Est accordée une extension de quatre mois de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon». Suite à cette extension la période initiale de validité du permis arrivera à échéance le 18 octobre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère du domaine de l'État
Arrêté du Premier ministre du 4 août 1990, fixant le montant de la valeur des acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat soumis à l'autorisation du Premier ministre;
Article unique. — Sont soumis à l'approbation du Premier ministre les acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat dont la valeur excède la somme de cent milles dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 2 août 1990 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Soukri chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des domaines de l'Etat est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1263 du 2 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douali du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douali (Ardh El Ghraoua zone 2) à la délégation de Gafsa Nord relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 31 décembre 1988 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1264 du 2 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douali du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douali (Ardh El Ghraoua zone 1) à la délégation de Gafsa Nord relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 31 décembre 1988 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1265 du 2 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité M'Satria du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité M'Satria (Ardh Ras El Kef) à la délégation de Meknassy relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 6 février 1989 approuvé par le conseil de tutelle local à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1266 du 2 août 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Douali du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douali à la délégation de Gafsa relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 7 octobre 1987 approuvé par le conseil de tutelle local à la délégation de Gafsa le 26…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-1267 du 6 août 1990
Madame Chahida Bouraoui, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef du service des marchés à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1059CONCOURS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 1990, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire général et d'inspecteur d'enseignement secondaire technique et artistique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) pour le recrutement de 20 inspecteurs d'enseignement secondaire général et d'enseignement secondaire technique et artistique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1268 du 4 août 1990
Monsieur Ghachem Ahmed, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 90-1269 du 4 août 1990
Le Dr. Bartagi Zakia, médecin de la santé publique est nommée inspecteur régional de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1270 du 6 août 1990
Monsieur Chedly Zahmoul, professeur est chargé des fonctions de chef de service des échanges et des relations extérieures à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
p. 1060Ministère de la justice
AVIS N° 89/26
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/27
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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