Autres publications de ce numéro
INTERIM
Présidence de la République
Par décret n° 90-2085 du 17 décembre 1990
Monsieur Sadok Rabah, ministre des communications, est nommé ministre de l'agriculture par intérim durant l'absence de monsieur Nouri Zorgati.
NOMINATION
Par décret n° 90-2086 du 17 décembre 1990
Monsieur Hamadi Khouini est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines à compter du 28 octobre 1990.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 90-2087 du 17 décembre 1990
Monsieur Jomaa Mahmoud est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 10 décembre 1990.
Par décret n° 90-2088 du 17 décembre 1990
Mademoiselle Monia Letaief est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 10 décembre 1990.
Par décret n° 90-2089 du 10 décembre 1990
Monsieur Ahmed Souab est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 10 décembre 1990.
Par décret n° 90-2090 du 17 décembre 1990
Monsieur M'hamed Othmen Moussa est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 10 décembre 1990.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 90-2094 du 17 décembre 1990
La démission de monsieur Fethi Salhi juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er janvier 1991.
Par décret n° 90-2095 du 17 décembre 1990
La démission de monsieur Noureddine El Ghoul conseiller à la cour d'appel de Monastir est acceptée à compter du 1er janvier 1991.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-2091 du 17 décembre 1990
Monsieur Abdessalem M'seddi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ryadh.
p. 2034Par décret n° 90-2092 du 17 décembre 1990
Monsieur Mohamed Lamine El Abed, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Nanterre du 1er septembre 1990 au 18 octobre 1990 (pour régularisation).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-2093 du 17 décembre 1990
Il est accordé à monsieur Ammar Kheriji, général de brigade une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une troisième période d'une année à compter du 1er novembre 1990.
ORGANISATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-2096 du 17 décembre 1990 portant modification du décret n° 81-1636 du 1er décembre 1981 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur
Article premier. — Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 22, 25, 26 et 27 du décret sus-visé n° 81-1636 du 1er décembre 1981 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2097 du 17 décembre 1990
Est institué à Essaâda de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi de chaque semaine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-2098 du 17 décembre 1990
Il est accordé à Monsieur Boubaker Ben Kraïem chargé des fonctions de gouverneur à Sidi Bouzid une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1990.
NOMINATION
Par décret n° 90-2099 du 17 décembre 1990
Monsieur Jomaâ Chaouch est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 1er novembre 1990.
p. 2036NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-2100 du 17 décembre 1990
Monsieur Habib Bahri ingénieur en chef au ministère de l'économie et des finances est nommé ingénieur général.
Par décret n° 90-2101 du 17 décembre 1990
Monsieur Mohamed Sadok Borgi ingénieur en chef au ministère de l'économie et des finances est nommé ingénieur général.
Par décret n° 90-2102 du 17 décembre 1990
Monsieur Mouldi Zouaoui ingénieur en chef au ministère de l'économie et des finances est nommé ingénieur général.
STATUT
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-2103 du 17 décembre 1990, portant modification du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier. — L'article deux (2) du décret sus-visé n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs con- actuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article premier. — Le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut recourir aux agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif appartenant aux catégories A et B et remplissant les conditions de diplôme prévues…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2105 du 17 décembre 1990
Monsieur Mongi Beizig, maître de conférences agrégé en médecine dentaire est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir pour une période de 3 ans et ce à compter du 17 juillet 1990.
MEDICAMENTS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les conditions d'attribution de la licence d'exploitation d'un établissement de fabrication des médicaments à usage humain
Article premier. — La licence d'exploitation d'un établissement de fabrication des médicaments à usage humain peut être attribuée aux personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession
Article premier. — Toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain doit être adressée au ministre de la santé publique accompagnée des pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier. — La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 1990, fixant les modalités d'application du décret n° 90-1935 du 19 novembre 1990, portant institution d'une «médaille du mérite social»
Article premier. — La médaille du mérite social instituée par le décret sus-visé n° 90-1934 du 19 novembre 1990 est accordée aux personnes ayant rendu directement ou indirectement des services notoires et désintéressées aux œuvres et institutions publiques ou privées à caractère social soit qu'elles aient participé à…
Lire le texte intégral →