Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1991

Journal Officiel · publié le 24 mai 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

ORDONNATEURS SECONDAIRES

Premier ministère

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Arrêté du premier ministre du 16 mai 1991, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. — Les directeurs des radios annexes à Monastir et à Sfax sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

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Ministère des affaires étrangères

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Par décret n° 91-675 du 16 mai 1991

Monsieur Farouk Ladjimi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations des nations-unies à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-676 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Sediri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'europe occidentale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-677 du 16 mai 1991

Monsieur Ezzeddine Zayani, conseiller culturel est chargé des fonctions de sous-directeur des relations économiques et commerciales internationales à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-678 du 16 mai 1991

Monsieur Khaled Zitouni, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations et conférence arabes et islamiques à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-679 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Hédi Chérif, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des pays du Maghreb à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-680 du 16 mai 1991

Monsieur Mohieddine Mouakhar, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions internationales spécialisées des conférences internationales à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-681 du 16 mai 1991

Monsieur Ali Zoghlami, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-682 du 16 mai 1991

Madame Radhia Charfeddine épouse Baba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la division sociale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-683 du 16 mai 1991

Monsieur Dahmani Boufateh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique à l'unité d'organisation et méthodes à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-684 du 16 mai 1991

Monsieur Manoubi Fassatoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'asie du pacifique et de l'océanie à la direction des affaires politiques pour l'Asie au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-685 du 16 mai 1991

Monsieur Hédi El Ayeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'O.U.A. à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-686 du 16 mai 1991

Monsieur Hichem Marzouki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d'Afrique occidentale et centrale à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-687 du 16 mai 1991

Monsieur Salah Bousnina, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec la ligue des états arabes à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-688 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Ali Chibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-689 du 16 mai 1991

Madame Samia Zouari épouse Gorgi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des conférences internationales et du non alignement à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-690 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Bougamra, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe centrale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-691 du 16 mai 1991

Monsieur Mokhtar Chaouachi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe de l'Est à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-692 du 16 mai 1991

Monsieur Mohamed Aloui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les commissions économiques régionales des nations-unies et de l'O.U.A. à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-693 du 16 mai 1991

Monsieur Youssef Louzir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges diplomatiques à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-694 du 16 mai 1991

Monsieur Abdeljelil Berrajeh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du sud à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 91-695 du 16 mai 1991

Monsieur Youssef Arfaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du centre à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 91-698 du 10 mai 1991

Monsieur Ahmed Ben Hamida en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des E.J.C. ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1991.

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Par décret n° 91-699 du 10 mai 1991

Monsieur Ridha Hajri en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques, ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1991.

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Par décret n° 91-700 du 10 mai 1991

Monsieur Mohamed Fethi Houidi en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, ministère de l'intérieur à compter du 21 février 1991.

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Par décret n° 91-701 du 10 mai 1991

Monsieur Mahmoud Chtourou en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, ministère de l'intérieur à compter du 1er mai 1991.

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Par décret n° 91-702 du 10 mai 1991

Monsieur Tahar Rejeb en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, ministère de l'intérieur à compter du 21 février 1991.

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Par décret n° 91-703 du 16 mai 1991

Monsieur Moncef Ben Tmessek est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 7 mai 1991.

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Par décret n° 91-704 du 16 mai 1991

Monsieur Younès Samaali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana à compter du 8 mai 1991.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret n° 91-705 du 16 mai 1991

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Labidi Barhoumi, gouverneur de Kébili à compter du 7 mai 1991.

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Ministère de l'agriculture

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Par décret n° 91-592 du 30 avril 1991

L'ordre du mérite agricole grade chevalier est attribué aux personnes ci-après désignées :

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Ministère du transport

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Décret n° 91-669 du 13 mai 1991, portant approbation des dispositions particulières concernant les électroniciens, les électrotechniciens et les agents d'exploitation de la navigation aérienne

Article premier. — Sont approuvées les dispositions particulières annexées au présent décret concernant :

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