Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 7 juin 1991

Journal Officiel · publié le 7 juin 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1094

Par décret n° 91-774 du 25 mai 1991

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdessalem Hetira chargé de mission au conseil économique et social à compter du 1er juin 1991.

p. 1094

Par décret n° 91-775 du 25 mai 1991

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Kamel Brahem chargé de mission au conseil économique et social à compter du 1er juin 1991.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1094

Par décret n° 91-812 du 21 mai 1991

Monsieur Abdelwahed Zaibi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération entre pays en développement à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-813 du 21 mai 1991

Madame Hayet Boussofara, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité chargée d'évaluer l'état de réalisation des accords et programmes, de coopération en matière économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-814 du 21 mai 1991

Monsieur Abdelhamid Bouassida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-815 du 21 mai 1991

Monsieur Mohamed Zargouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'organisation de la conférence islamique à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-816 du 21 mai 1991

Monsieur Salah Jebeniani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du Golfe à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-817 du 21 mai 1991

Monsieur Mohamed Naceur Kort, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec le Machrek arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-818 du 21 mai 1991

Monsieur Hachemi Ben Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des conventions et de la réglementation à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1094

Par décret n° 91-819 du 21 mai 1991

Monsieur Mohamed Ridha Farhat, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays non membres de la C.E.E. à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 1095

DROITS DE DOUANES

Ministère des finances

p. 1095

Décret n° 91-811 du 30 avril 1991 fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier - Les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'annexe I au présent décret.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1125

Décret n° 91-776 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Bir El Hafey (gouvernorat de Sidi Bouzid)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bir El Hafey est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1125

Décret n° 91-777 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Kalat El Andalous (gouvernorat de l'Ariana)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalat El Andalous est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1125

Décret n° 91-778 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Oueslatia (gouvernorat de Kairouan)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Oueslatia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1126

Par décret n° 91-794 du 25 mai 1991

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Sethom NoureddineFaculté des sciences humaines et sociales TunisGéographie27 février 1991
p. 1126

Par décret n° 91-796 du 25 mai 1991

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Dhaoua al MahmoudFaculté des sciences humaines et sociales TunisSociologie7 février 1991
p. 1126

Par décret n° 91-797 du 25 mai 1991

La fonctionnaire dont le nom suit est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Zannad Traki
Née Bouchrara
Faculté des sciences humaines et sociales TunisSociologie7 février 1991
p. 1126

Par décret n° 91-783 du 22 mai 1991

Monsieur Khemaies Ben Hmida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages de la faculté des lettres de Manouba pour une période de 3 ans.

p. 1126

Par décret n° 91-784 du 22 mai 1991

Monsieur Mohamed Mongi Grati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire El Imem Sahnoun, Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1126

Par décret n° 91-795 du 25 mai 1991

Monsieur Hechmi Laabaied, Maître assistant est chargé des fonctions de directeur du centre des études et de recherches économiques et sociales pour une période de trois ans à compter du 16 janvier 1991.

p. 1126

Par décret n° 91-785 du 22 mai 1991

Madame Sihem Boughattas, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du foyer universitaire El Korniche à Sousse au ministère de l'éducation et des sciences.

1126 Journal Officiel de la République Tunisienne – 7 juin 1991 N° 41

p. 1127
p. 1127

Par décret n° 91-786 du 22 mai 1991

Monsieur Mohamed Naceur Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.

p. 1127

Par décret n° 91-787 du 22 mai 1991

Monsieur H'mida El Harbaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des 1er et 2ème cycles à la sous-direction de l'orientation à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1127

Par décret n° 91-788 du 22 mai 1991

Monsieur Mohamed Salah Ben Jemaâ, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à l'office des œuvres universitaires pour le nord.

p. 1127

Par décret n° 91-789 du 22 mai 1991

Madame Monia Rais épouse M'Ghirbi, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de la construction, de l'équipement et de la maintenance à l'institut national de bureautique et de micro-informatique au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1127

Par décret n° 91-790 du 22 mai 1991

Monsieur Abdallah Mennaï, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.

p. 1127

Par décret n° 91-791 du 22 mai 1991

Monsieur Ali Marsit, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Tataouine.

p. 1127

Par décret n° 91-793 du 22 mai 1991

Monsieur Mohsen Bel Hadj Said, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1127

Par décret n° 91-792 du 22 mai 1991

Monsieur Lamine M'sahli, professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement au Kef et ce à compter du 13 mars 1991.

RADIATION

p. 1127

Par décret n° 91-798 du 25 mai 1991

Monsieur Aroussi Mounir maître de conférence est radié de la loi des cadres de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Aroussi MounirFaculté des sciences de SfaxPhysique15 septembre 1990

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la culture

p. 1127

Par décret n° 91-799 du 25 mai 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Yassine Essid en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture à compter du 14 mai 1991.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 39 du 31 mai 1991 :

p. 1127

Décret n° 91-770 du 20 mai 1991

Il est ajouté au texte de nomination le paragraphe suivant :

« En cette position l'intéressé, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale ».

p. 1128

Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1128

Décret n° 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. — Le conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi se compose, sous la présidence du Premier ministre, des membres suivants :

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