Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret n° 91-774 du 25 mai 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdessalem Hetira chargé de mission au conseil économique et social à compter du 1er juin 1991.
Par décret n° 91-775 du 25 mai 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Kamel Brahem chargé de mission au conseil économique et social à compter du 1er juin 1991.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-812 du 21 mai 1991
Monsieur Abdelwahed Zaibi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération entre pays en développement à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-813 du 21 mai 1991
Madame Hayet Boussofara, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité chargée d'évaluer l'état de réalisation des accords et programmes, de coopération en matière économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-814 du 21 mai 1991
Monsieur Abdelhamid Bouassida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-815 du 21 mai 1991
Monsieur Mohamed Zargouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'organisation de la conférence islamique à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-816 du 21 mai 1991
Monsieur Salah Jebeniani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays du Golfe à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-817 du 21 mai 1991
Monsieur Mohamed Naceur Kort, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec le Machrek arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-818 du 21 mai 1991
Monsieur Hachemi Ben Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des conventions et de la réglementation à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 91-819 du 21 mai 1991
Monsieur Mohamed Ridha Farhat, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays non membres de la C.E.E. à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.
p. 1095DROITS DE DOUANES
Ministère des finances
Décret n° 91-811 du 30 avril 1991 fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier - Les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'annexe I au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-776 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Bir El Hafey (gouvernorat de Sidi Bouzid)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bir El Hafey est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-777 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Kalat El Andalous (gouvernorat de l'Ariana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalat El Andalous est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-778 du 22 mai 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Oueslatia (gouvernorat de Kairouan)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Oueslatia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-794 du 25 mai 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sethom Noureddine | Faculté des sciences humaines et sociales Tunis | Géographie | 27 février 1991 |
Par décret n° 91-796 du 25 mai 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Dhaoua al Mahmoud | Faculté des sciences humaines et sociales Tunis | Sociologie | 7 février 1991 |
Par décret n° 91-797 du 25 mai 1991
La fonctionnaire dont le nom suit est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Zannad Traki Née Bouchrara | Faculté des sciences humaines et sociales Tunis | Sociologie | 7 février 1991 |
Par décret n° 91-783 du 22 mai 1991
Monsieur Khemaies Ben Hmida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages de la faculté des lettres de Manouba pour une période de 3 ans.
Par décret n° 91-784 du 22 mai 1991
Monsieur Mohamed Mongi Grati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire El Imem Sahnoun, Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-795 du 25 mai 1991
Monsieur Hechmi Laabaied, Maître assistant est chargé des fonctions de directeur du centre des études et de recherches économiques et sociales pour une période de trois ans à compter du 16 janvier 1991.
Par décret n° 91-785 du 22 mai 1991
Madame Sihem Boughattas, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du foyer universitaire El Korniche à Sousse au ministère de l'éducation et des sciences.
1126 Journal Officiel de la République Tunisienne – 7 juin 1991 N° 41
p. 1127Par décret n° 91-786 du 22 mai 1991
Monsieur Mohamed Naceur Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.
Par décret n° 91-787 du 22 mai 1991
Monsieur H'mida El Harbaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des 1er et 2ème cycles à la sous-direction de l'orientation à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-788 du 22 mai 1991
Monsieur Mohamed Salah Ben Jemaâ, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
Par décret n° 91-789 du 22 mai 1991
Madame Monia Rais épouse M'Ghirbi, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de la construction, de l'équipement et de la maintenance à l'institut national de bureautique et de micro-informatique au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-790 du 22 mai 1991
Monsieur Abdallah Mennaï, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 91-791 du 22 mai 1991
Monsieur Ali Marsit, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 91-793 du 22 mai 1991
Monsieur Mohsen Bel Hadj Said, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-792 du 22 mai 1991
Monsieur Lamine M'sahli, professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement au Kef et ce à compter du 13 mars 1991.
RADIATION
Par décret n° 91-798 du 25 mai 1991
Monsieur Aroussi Mounir maître de conférence est radié de la loi des cadres de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Aroussi Mounir | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 15 septembre 1990 |
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 91-799 du 25 mai 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Yassine Essid en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture à compter du 14 mai 1991.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
RECTIFICATIF
Rectificatif au JORT n° 39 du 31 mai 1991 :
Décret n° 91-770 du 20 mai 1991
Il est ajouté au texte de nomination le paragraphe suivant :
« En cette position l'intéressé, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale ».
p. 1128Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier. — Le conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi se compose, sous la présidence du Premier ministre, des membres suivants :
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