Autres publications de ce numéro
REMUNERATION
Premier ministère
Décret n° 91-1028 du 9 juillet 1991 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — Il est ajouté au paragraphe 3 de la liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1029 du 9 juillet 1991
Monsieur Noureddine Joudi, chargé de mission pour coordonner entre les organes de contrôle des dépenses publiques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1991.
DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juillet 1991
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 18 juin 1991 :
Ahmed Glaied de la délégation de Korba gouvernorat de Nabeul à la délégation de Sousse-médina gouvernorat de Sousse.
Mansour Attia de la délégation de Sousse-médina gouvernorat de Sousse à la délégation de Hammam-Sousse du même gouvernorat.
Abdeljelil Jouani de la délégation de Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse à la délégation de Dguèche gouvernorat de Tozeur.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret n° 91-1030 du 9 juillet 1991 portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère des finances
Article premier. — Est réalisée à la loi des cadres du ministère des services, la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1032 du 5 juillet 1991
Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des budgets de fonctionnement des départements économiques et financiers à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 91-1033 du 5 juillet 1991
Monsieur Mnaouer Benhissi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des budgets des départements des finances, de l'économie, du plan et des domaines de l'Etat à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 91-1034 du 4 juillet 1991
Sont nommés membres au conseil de la bourse en qualité de représentants du ministère de l'économie nationale et de la banque centrale de Tunisie messieurs :
Ahmed Souibgui représentant du ministère de l'économie nationale en remplacement de monsieur Haj Gley.
Laroussi Bayoudh représentant de la banque centrale de Tunisie en remplacement de monsieur Chedly Ounis.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 91-1035 du 4 juillet 1991
Monsieur Meftah Dhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie à Gafsa au ministère de l'économie nationale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1991
Monsieur Mohamed Moncef Rebaï, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre en remplacement de monsieur Mohamed Morched Boubaker.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-1036 du 4 juillet 1991
Il est mis fin à compter du 1er novembre 1990 aux fonctions de monsieur Ali Hayder, en sa qualité de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1305NOMINATIONS
Ministère des communications
Par arrêtés du ministre des communications du 4 juillet 1991
Monsieur Noureddine Ellouze, directeur général de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'Etat.
Monsieur Farouk Kamoun, président directeur général du centre national de l'informatique, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'Etat.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-1037 du 4 juillet 1991
Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction des études et de la planification.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-1038 du 4 juillet 1991
Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'encadrement à la direction des sports civils, scolaires et universitaires au commissariat général au sport.
Ministère de la justice
AVIS N° 90/25
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 90/26
Conservation de la propriété foncière
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