Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 16 juillet 1991

Journal Officiel · publié le 16 juillet 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 15 textes

Autres publications de ce numéro

REMUNERATION

Premier ministère

p. 1303

Décret n° 91-1028 du 9 juillet 1991 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — Il est ajouté au paragraphe 3 de la liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse…

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p. 1303

Par décret n° 91-1029 du 9 juillet 1991

Monsieur Noureddine Joudi, chargé de mission pour coordonner entre les organes de contrôle des dépenses publiques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1991.

DELEGUES

Ministère de l'intérieur

p. 1303

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juillet 1991

Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 18 juin 1991 :

Ahmed Glaied de la délégation de Korba gouvernorat de Nabeul à la délégation de Sousse-médina gouvernorat de Sousse.

Mansour Attia de la délégation de Sousse-médina gouvernorat de Sousse à la délégation de Hammam-Sousse du même gouvernorat.

Abdeljelil Jouani de la délégation de Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse à la délégation de Dguèche gouvernorat de Tozeur.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des finances

p. 1303

Décret n° 91-1030 du 9 juillet 1991 portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère des finances

Article premier. — Est réalisée à la loi des cadres du ministère des services, la création des emplois suivants :

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p. 1304

Par décret n° 91-1032 du 5 juillet 1991

Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des budgets de fonctionnement des départements économiques et financiers à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 1304

Par décret n° 91-1033 du 5 juillet 1991

Monsieur Mnaouer Benhissi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des budgets des départements des finances, de l'économie, du plan et des domaines de l'Etat à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 1304

Par décret n° 91-1034 du 4 juillet 1991

Sont nommés membres au conseil de la bourse en qualité de représentants du ministère de l'économie nationale et de la banque centrale de Tunisie messieurs :

Ahmed Souibgui représentant du ministère de l'économie nationale en remplacement de monsieur Haj Gley.

Laroussi Bayoudh représentant de la banque centrale de Tunisie en remplacement de monsieur Chedly Ounis.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 1304

Par décret n° 91-1035 du 4 juillet 1991

Monsieur Meftah Dhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie à Gafsa au ministère de l'économie nationale.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1304

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1991

Monsieur Mohamed Moncef Rebaï, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre en remplacement de monsieur Mohamed Morched Boubaker.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1304

Par décret n° 91-1036 du 4 juillet 1991

Il est mis fin à compter du 1er novembre 1990 aux fonctions de monsieur Ali Hayder, en sa qualité de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1305

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 1305

Par arrêtés du ministre des communications du 4 juillet 1991

Monsieur Noureddine Ellouze, directeur général de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'Etat.

Monsieur Farouk Kamoun, président directeur général du centre national de l'informatique, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'Etat.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1305

Par décret n° 91-1037 du 4 juillet 1991

Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction des études et de la planification.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1305

Par décret n° 91-1038 du 4 juillet 1991

Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'encadrement à la direction des sports civils, scolaires et universitaires au commissariat général au sport.

Ministère de la justice

p. 1305

AVIS N° 90/25

Conservation de la propriété foncière

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p. 1306

AVIS N° 90/26

Conservation de la propriété foncière

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