Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire (1)
Article premier. — Toute personne a droit à la protection de sa santé dans les meilleures conditions possibles.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix (1)
Article premier. — La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d'établir les règles présidant à la libre concurrence et d'édicter à cet effet les obligations mises à la charge des producteurs, commerçants, prestataires de services et tous autres intermédiaires et tendant…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif (1)
Article premier. — Le système éducatif a pour objectif de réaliser, dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de l'appartenance à la civilisation arabo-musulmane, les finalités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juillet 1991, portant agrément de l'avenant n°3 à la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail signée le 2 juillet 1991 et annexée au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →decret NO 82-501 du 16 mars 1982
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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