Journal Officiel N°054 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 18 - Vendredi 21 moharrem 1412 - 30 juillet - 2 août 1991 134e année N° 54 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS (Version Arabe) 1991 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien d'un fonctionnaire en activité dans le secteur public ... 1367 Premier ministère Réintégration d'un conseiller de presse dans son corps d'origine ... 1367 Ministère de la Justice Démission d'un magistrat ... 1367 Ministère de l'Economie Nationale Décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du …