Journal Officiel n° 78 du 19 novembre 1991

Par application des articles 30 et 31 du code de la nationalité tunisienne est étendu à l'enfant mineur Michael Christian né à Munich le 4 janvier 1974 ayant acquis le 13 octobre 1976 par déclaration la nationalité Allemande, l'effet du décret n° 90-330 du 12 février 1990 relatif à la perte par son père Yassine Ben Mohamed Ben Ali Derouiche, de la nationalité tunisienne, et est libéré de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Gherib, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Jakarta.

Monsieur Hamid Zaouche, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Harare.

NOMINATIONS

Monsieur Makhlouf Slaheddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Mohamed Bahri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

Madame Kmar Seffen née Hamza, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général des services et petits métiers au ministère de l'économie nationale.

DOMAINE FORESTIER DE L'ETAT

Monsieur Néji Baccouche, Maître de conférences est nommé doyen de la faculté de droit de Sfax pour une période de trois ans à compter du 2 juillet 1991.

Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse pour une période de trois ans à compter du 7 octobre 1991.

Monsieur Hergly Moncef, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur du centre d'études, de recherches et de publications pour une période de trois (3) ans et ce à compter du 7 octobre 1991.

Monsieur Abdelrrazek Zouari, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce pour une période de trois (3) ans et ce à compter du 7 octobre 1991.

Monsieur Saafi Hammouda, maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses pour une période de trois (3) ans et ce à compter du 7 octobre 1991.

Monsieur Ahmed Hammouda, maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis à compter du 4 octobre 1991, pour une période de trois (3) ans.

SITUATION ADMINISTRATIVE