Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 8 mai 1992

Journal Officiel · publié le 8 mai 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 538

Par décret n° 92-745 du 23 avril 1992

Monsieur Mohamed Gaddour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tuins.

p. 538

Par décret n° 92-746 du 23 avril 1992

Monsieur Mustapha Limam, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des études à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 538

Par décret n° 92-747 du 23 avril 1992

Monsieur Jilani Dziri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 538

Par décret n° 92-748 du 23 avril 1992

Monsieur Jabeur Trimech, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 538

Par décret n° 92-749 du 23 avril 1992

Mademoiselle Hajer Chérif, épouse Zahra ingénieur principal, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection de la commune de Tunis avec rang et avantages d'un sous-directeur.

TRANSFERT DE SIEGE

p. 538

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992 relatif au transfert du siège de la commune de Bir El Hefey gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - La commune de Bir El Hefey est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Hédi Chaker à son nouveau siège situé à l'avenue Ibn Khaldoun.

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p. 538

Arrête du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992 fixant les secteurs des délégations de Tataouine nord et de Tatouine sud du gouvernorat de Tataouine

Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine nord et de Tataouine sud du gouvernorat de Tataouine comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 539

Par décret n° 92-750 du 23 avril 1992

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-751 du 23 avril 1992

Monsieur Abdeljelil Berrajah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-752 du 23 avril 1992

Monsieur Mohamed Aloui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-753 du 23 avril 1992

Monsieur Manoubi Fassatoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-754 du 23 avril 1992

Monsieur Belhassen Bachbaoueb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-755 du 23 avril 1992

Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-756 du 23 avril 1992

Monsieur Salah Bousnina, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-757 du 23 avril 1992

Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-758 du 23 avril 1992

Monsieur Youssef Louzir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-759 du 23 avril 1992

Monsieur Mahmoud Khemiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division d'Arabie Saoudite, Koweit et Emirats Arabes-Unies à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 539

Par décret n° 92-760 du 23 avril 1992

Monsieur Mohamed Rafed Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 540

AVANTAGES DOUANIERS

Ministère des finances

p. 540

Arrêté du ministre des finances du 28 avril 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes

Article premier. - Sont modifiés les articles 10, 11 et 12 et les paragraphes 2 et 3 de l'article 33 et est ajouté un paragraphe 3 bis à l'article 33 de l'arrêté du 29 décembre 1955 comme suit :

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Conseil national de l'agriculture

p. 542

Décret n° 92-802 du 6 mai 1992 portant création d'un conseil national de l'agriculture

Article premier - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un conseil national consultatif dénommé "Conseil National de l'Agriculture" qui apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés à promouvoir le secteur agricole en vue de réaliser les objectifs…

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p. 542

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 avril 1992

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements agricoles.

Messieurs :

  • Mohamed Laroussi Khedri, représentant le premier ministère en remplacement de monsieur Noureddine Toumi.
  • Mohamed Tahar Mzali, représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de monsieur Malek Ben Salah.
p. 543

NOMINATION

Ministère des communications

p. 543

Par décret n° 92-761 du 25 avril 1992

Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général des télécommunications au ministère des communications.

VALEURS FIDUCIAIRES

p. 543

Arrêté du ministre des communications du 23 avril 1992 portant création de valeurs fiduciaires

Article Premier. - Cinq séries courantes et dix séries commémoratives de timbres poste ayant les caractéristiques ci-après seront émises au courant de l'année 1992.

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Ministère de la santé publique

p. 544

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (45) administrateurs conseillers de la santé publique.

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p. 544

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (09) administrateurs de la santé publique.

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p. 544

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (5) adjoints techniques

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p. 544

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (9) opérateurs.

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Banque centrale de Tunisie

p. 545

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-23

Article premier. - Les taux de réescompte applicables aux crédits à court terme sont les suivants :

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