Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-745 du 23 avril 1992
Monsieur Mohamed Gaddour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tuins.
Par décret n° 92-746 du 23 avril 1992
Monsieur Mustapha Limam, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des études à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 92-747 du 23 avril 1992
Monsieur Jilani Dziri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-748 du 23 avril 1992
Monsieur Jabeur Trimech, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-749 du 23 avril 1992
Mademoiselle Hajer Chérif, épouse Zahra ingénieur principal, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection de la commune de Tunis avec rang et avantages d'un sous-directeur.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992 relatif au transfert du siège de la commune de Bir El Hefey gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La commune de Bir El Hefey est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Hédi Chaker à son nouveau siège situé à l'avenue Ibn Khaldoun.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992 fixant les secteurs des délégations de Tataouine nord et de Tatouine sud du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine nord et de Tataouine sud du gouvernorat de Tataouine comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-750 du 23 avril 1992
Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-751 du 23 avril 1992
Monsieur Abdeljelil Berrajah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-752 du 23 avril 1992
Monsieur Mohamed Aloui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-753 du 23 avril 1992
Monsieur Manoubi Fassatoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-754 du 23 avril 1992
Monsieur Belhassen Bachbaoueb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-755 du 23 avril 1992
Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-756 du 23 avril 1992
Monsieur Salah Bousnina, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-757 du 23 avril 1992
Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-758 du 23 avril 1992
Monsieur Youssef Louzir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-759 du 23 avril 1992
Monsieur Mahmoud Khemiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division d'Arabie Saoudite, Koweit et Emirats Arabes-Unies à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-760 du 23 avril 1992
Monsieur Mohamed Rafed Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
p. 540AVANTAGES DOUANIERS
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 avril 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes
Article premier. - Sont modifiés les articles 10, 11 et 12 et les paragraphes 2 et 3 de l'article 33 et est ajouté un paragraphe 3 bis à l'article 33 de l'arrêté du 29 décembre 1955 comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil national de l'agriculture
Décret n° 92-802 du 6 mai 1992 portant création d'un conseil national de l'agriculture
Article premier - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un conseil national consultatif dénommé "Conseil National de l'Agriculture" qui apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés à promouvoir le secteur agricole en vue de réaliser les objectifs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 avril 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Messieurs :
- Mohamed Laroussi Khedri, représentant le premier ministère en remplacement de monsieur Noureddine Toumi.
- Mohamed Tahar Mzali, représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de monsieur Malek Ben Salah.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 92-761 du 25 avril 1992
Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général des télécommunications au ministère des communications.
VALEURS FIDUCIAIRES
Arrêté du ministre des communications du 23 avril 1992 portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. - Cinq séries courantes et dix séries commémoratives de timbres poste ayant les caractéristiques ci-après seront émises au courant de l'année 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (45) administrateurs conseillers de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (09) administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (5) adjoints techniques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (9) opérateurs.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-23
Article premier. - Les taux de réescompte applicables aux crédits à court terme sont les suivants :
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