Journal Officiel n° 38 du 16 juin 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 92-1094 du 9 juin 1992 — Monsieur Sadok Chaâbane est nommé Ministre de la Justice. p. 770
Décret n° 92-1095 du 9 juin 1992 — Monsieur Mohamed Ghannouchi est nommé Ministre de la Coopération Internationale et d'Investissement Extérieur. p. 770
Décret n° 92-1096 du 9 juin 1992 — Monsieur Nouri Zorgati est nommé Ministre des Finances. p. 770
Décret n° 92-1097 du 9 juin 1992 — Monsieur Mohamed Charfeddine Guallouz est nommé Ministre de l'Equipement et de l'Habitat. p. 770
Décret n° 92-1098 du 9 juin 1992 — Monsieur Mohamed Mehdi M'lika est nommé Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. p. 770
Décret n° 92-1099 du 9 juin 1992 — Monsieur Tahar Hadj Ali est nommé Ministre du Transport. p. 770
Décret n° 92-1100 du 9 juin 1992 — Monsieur Moncer Rouissi est nommé Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. p. 770
Décret n° 92-1101 du 9 juin 1992 — Monsieur Salah Brik Hannachi est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Coopération Internationale et d'Investissement Extérieur. p. 770

Premier ministère

Décret n° 92-1046 du 27 mai 1992 — Monsieur Béchir Gueddana, est désigné membre au conseil économique et social pour une période de 6 ans et ce au titre de l'expérience dans les… p. 770

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-1102 du 13 juin 1992 — Portant décernement du prix présidentiel de la République pour les comités de quartiers les plus actifs p. 771
Décret n° 92-1047 du 28 mai 1992 — Monsieur Mechri Kaabachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Gafsa… p. 771
Décret n° 92-1048 du 28 mai 1992 — Monsieur Touhami Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de… p. 771
Décret n° 92-1049 du 28 mai 1992 — Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune El Mourouj à compter du 2… p. 771
Décret n° 92-1050 du 28 mai 1992 — Monsieur Ahmed Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzouhour à compter du 2… p. 771
Décret n° 92-1051 du 28 mai 1992 — Monsieur Brahim Khalsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El-Fahs à… p. 771
Décret n° 92-1052 du 28 mai 1992 — Monsieur Abdeljelil Sellam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Ali… p. 771

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-1053 du 28 mai 1992 — Monsieur Slim Ben Jaafar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Pays Européens membres de… p. 771
Décret n° 92-1054 du 28 mai 1992 — Monsieur Mohamed Zargouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Conférences Islamiques à la… p. 771

Ministère des finances

Décret n° 92-1055 du 28 mai 1992 — Monsieur Abdellatif Magtouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la régie nationale… p. 771

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1056 du 28 mai 1992 — Monsieur Mounir M'Garech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au… p. 772
Décret n° 92-1057 du 28 mai 1992 — Monsieur Salem Rhouma, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au… p. 772
Décret n° 92-1058 du 28 mai 1992 — Monsieur Mohamed Béchir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au… p. 772
Décret n° 92-1059 du 28 mai 1992 — Monsieur Ben Saâda Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancements et promotions, relevant de la… p. 772

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-1060 du 28 mai 1992 — Portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hazza du gouvernorat de Kasserine p. 772
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 1992 — Portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Médenine p. 772

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-1061 du 28 mai 1992 — Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de… p. 773

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1992 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade… p. 773
Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1992 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A₃ dans le grade… p. 774

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-1062 du 28 mai 1992 — A titre de régularisation Monsieur Hamed Kharrat professeur de l'enseignement secondaire technique est nommé directeur de foyer universitaire et ce… p. 775
Décret n° 92-1063 du 28 mai 1992 — A titre de régularisation Madame Nédra Mzali, professeur de l'enseignement secondaire général est nommé directrice de foyer universitaire et ce, à… p. 775
Décret n° 92-1064 du 28 mai 1992 — A titre de régularisation Monsieur Hédi Khanfir, administrateur est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter du 1er novembre 1984. p. 775
Décret n° 92-1065 du 28 mai 1992 — Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement… p. 775
Décret n° 92-1066 du 28 mai 1992 — Monsieur Hasnaoui Zerai, Bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction des programmes et de la… p. 775
Décret n° 92-1067 du 28 mai 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Abassi, administrateur général en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 775
Décret n° 92-1068 du 28 mai 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Ghorbel, professeur principal d'enseignement secondaire en qualité de secrétaire d'établissement… p. 775

Ministère des affaires sociales

Décret n° 92-1069 du 28 mai 1992 — Dr. Ben Laiba Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la médecine du travail et des maladies… p. 775

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 770

Par décret n° 92-1094 du 9 juin 1992

Monsieur Sadok Chaâbane est nommé Ministre de la Justice.

p. 770

Par décret n° 92-1095 du 9 juin 1992

Monsieur Mohamed Ghannouchi est nommé Ministre de la Coopération Internationale et d'Investissement Extérieur.

p. 770

Par décret n° 92-1096 du 9 juin 1992

Monsieur Nouri Zorgati est nommé Ministre des Finances.

p. 770

Par décret n° 92-1097 du 9 juin 1992

Monsieur Mohamed Charfeddine Guallouz est nommé Ministre de l'Equipement et de l'Habitat.

p. 770

Par décret n° 92-1098 du 9 juin 1992

Monsieur Mohamed Mehdi M'lika est nommé Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.

p. 770

Par décret n° 92-1099 du 9 juin 1992

Monsieur Tahar Hadj Ali est nommé Ministre du Transport.

p. 770

Par décret n° 92-1100 du 9 juin 1992

Monsieur Moncer Rouissi est nommé Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

p. 770

Par décret n° 92-1101 du 9 juin 1992

Monsieur Salah Brik Hannachi est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Coopération Internationale et d'Investissement Extérieur.

NOMINATION

Premier ministère

p. 770

Par décret n° 92-1046 du 27 mai 1992

Monsieur Béchir Gueddana, est désigné membre au conseil économique et social pour une période de 6 ans et ce au titre de l'expérience dans les domaines économique, social, technologique, éducatif, culturel et juridique.

p. 771

PRIX PRESIDENTIEL

Ministère de l'intérieur

p. 771

Décret n° 92-1102 du 13 juin 1992, portant décernement du prix présidentiel de la République pour les comités de quartiers les plus actifs

Article premier : Il est institué un prix décerné annuellement pour les comités de quartiers les plus actifs dénommé "Prix du Président de la République" pour les comités de quartiers les plus actifs.

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p. 771

Par décret n° 92-1047 du 28 mai 1992

Monsieur Mechri Kaabachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Gafsa avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 771

Par décret n° 92-1048 du 28 mai 1992

Monsieur Touhami Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Gafsa avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 771

Par décret n° 92-1049 du 28 mai 1992

Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune El Mourouj à compter du 2 mars 1992.

p. 771

Par décret n° 92-1050 du 28 mai 1992

Monsieur Ahmed Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzouhour à compter du 2 mars 1992.

p. 771

Par décret n° 92-1051 du 28 mai 1992

Monsieur Brahim Khalsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El-Fahs à compter du 1er juin 1991.

p. 771

Par décret n° 92-1052 du 28 mai 1992

Monsieur Abdeljelil Sellam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Ali Ben Khélifa.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 771

Par décret n° 92-1053 du 28 mai 1992

Monsieur Slim Ben Jaafar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Pays Européens membres de l'Association Européenne de libre échange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 771

Par décret n° 92-1054 du 28 mai 1992

Monsieur Mohamed Zargouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Conférences Islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 771

Par décret n° 92-1055 du 28 mai 1992

Monsieur Abdellatif Magtouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances).

p. 772

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 772

Par décret n° 92-1056 du 28 mai 1992

Monsieur Mounir M'Garech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 772

Par décret n° 92-1057 du 28 mai 1992

Monsieur Salem Rhouma, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 772

Par décret n° 92-1058 du 28 mai 1992

Monsieur Mohamed Béchir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 772

Par décret n° 92-1059 du 28 mai 1992

Monsieur Ben Saâda Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancements et promotions, relevant de la sous-direction du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

TERRE COLLECTIVE

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 772

Décret n° 92-1060 du 28 mai 1992, portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hazza du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hazza à la délégation de Foussana relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Hazza et consignées dans son procès-verbal en date du 21 mai 1991 approuvé par le conseil de tutelle local de la…

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p. 772

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 1992, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Médenine

Article premier. - Est ouverte à partir du 20 mai 1992 une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Médenine dont la compétence territoriale couvre les gouvernorats de Médenine et de Tataouine.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 773

Par décret n° 92-1061 du 28 mai 1992

Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

Tableau parcellaire

Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine par le décret n° 972-83 du 20 octobre 1983 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 70 du 1er novembre 1983.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du litre foncier	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie expropriée	Nom des propriétaires
15	H 6	7630/56388	Hafsia Sidi Younès	Terrain nu	94 m2	Mme. Maurielle (Rosaria)-Mr. Abbate (Paolo) - Mme. Abbate (Francesca) - Mr Abbate (Mario) - Mme Abbate(Maria) - Mme. Abbate (Rosa) - Mr. Abbate (Joseph) - Mr. Abbate(Angelo).

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère des communications

p. 773

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des PTT

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur, les agents faisant emploi d'inspecteur des PTT et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans leur catégorie à la date de l'examen.

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p. 774

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A₃ dans le grade d'attaché d'inspection

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A₃ dans le grade d'attaché d'inspection des PTT, les agents temporaires de la catégorie A₃ faisant emplois d'attaché d'inspection des PTT et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans leur…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 775

Par décret n° 92-1062 du 28 mai 1992

A titre de régularisation Monsieur Hamed Kharrat professeur de l'enseignement secondaire technique est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter du 1er septembre 1981.

p. 775

Par décret n° 92-1063 du 28 mai 1992

A titre de régularisation Madame Nédra Mzali, professeur de l'enseignement secondaire général est nommé directrice de foyer universitaire et ce, à compter du 1er octobre 1983.

p. 775

Par décret n° 92-1064 du 28 mai 1992

A titre de régularisation Monsieur Hédi Khanfir, administrateur est nommé directeur de foyer universitaire et ce, à compter du 1er novembre 1984.

NOMINATIONS

p. 775

Par décret n° 92-1065 du 28 mai 1992

Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 775

Par décret n° 92-1066 du 28 mai 1992

Monsieur Hasnaoui Zerai, Bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction des programmes et de la formation à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 775

Par décret n° 92-1067 du 28 mai 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Abassi, administrateur général en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Tunis.

p. 775

Par décret n° 92-1068 du 28 mai 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Ghorbel, professeur principal d'enseignement secondaire en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax à compter du 1er mai 1992.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 775

Par décret n° 92-1069 du 28 mai 1992

Dr. Ben Laiba Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 776

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 8ème tranche 1992

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 25 Avril 1992)

Terminaisons	Finales et numéros	Montant des lots acquis aux billets entiers
0	99.480	1.000,000 D
1	71.141	1.000,000 D
	2	2,500 D
2	9.122	100,000 D
	25.692	500,000 D
	64.642	2.000,000 D
	6.673	100,000 D
3	5.403	100,000 D
	80.803	500,000 D
	85.233	500,000 D
4	40.804	2.000,000 D
	77.204	10.000,000 D
5	8.475	100,000 D
6	40.796	40.000,000 D
7	03.277	1.000,000 D
	06.267	5.000,000 D
	42.228	500,000 D
8	27.588	1.000,000 D
	81.358	2.000,000 D
9	19.479	5.000,000 D

Pour copie certifié conforme au procès-verbal du tirage.