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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 6 juin 1992.
L'ordre de la République est décerné à Messieurs :
Grand Officier :
MM :
Feu Ali M'Henni
Rachid Ben Yedder
Mokhtar Fakhfakh
Commandeur :
MM :
Aziz Miled
Fathi M'Zabi
Abdelaziz Cheikhrouhou
Officier :
MM :
M'Hamed Driss
Ezzedine Hentati
Mme Hayet Laaouani
Mongi Sanakli
Mme Naïma Remadi
Mme Aoutef Maârouf
Mourad Echamli
Mme Jaouida Essalami
Mohamed Fethi Jamoussi
Abdelkader Maraâoui
Mustapha R'Houma
Mohamed Salah Ramzi
Mohamed Gloulou
Sadok Nafti
Ali Chehata
El Arbi Gouider
Mohamed Ammouss
Ridha Ben Mansour
Abdelmonaïm Trabelsi
Abdessalem Gamoudi
Mohsen H'Chicha
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-1103 du 8 juin 1992
Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur principal, est nommé en qualité d'ingénieur en chef.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur
relevant du premier ministère
au titre de l'année 1989
- Hédi Chouchane
- Mustapha Chaouch
- Abdelaziz Ben Cheikh
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1104 du 4 juin 1992
Est institué à la commune de Kalâa Sguira du gouvernorat de Sousse un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente cinq (35) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de vingt-six (26) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de vingt (20) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de huit (8) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalités dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalité dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente cinq (35) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de huit (8) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 92-1105 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Habib Bouden, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis est maintenu en activité pour une durée d'une année à compter du 1er mai 1992 au 30 avril 1993.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1106 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Ali Ganzoui, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Dusseldorf.
Par décret n° 92-1107 du 6 juin 1992
Monsieur Fethi Neffati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1108 du 6 juin 1992
Madame Fatma Snoussi épouse Masmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1109 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Fethi Belhadj Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du suivi de la synthèse de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1110 du 6 juin 1992
Madame Lamia Kedadi épouse Siala, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1111 du 6 juin 1992
Monsieur Abdelkader Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1112 du 6 juin 1992
Monsieur Mhamed Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat Arabe/Anglais à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1113 du 6 juin 1992
Monsieur Hichem Marzouki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat Arabe/Français à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1114 du 6 juin 1992
Monsieur Abdelhamid Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1115 du 6 juin 1992
Il est accordé à Monsieur Kacem Bousnina, administrateur général une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 5 septembre 1992.
p. 800CONCOURS
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 1992, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine, avec le grade de capitaine d'active et d'un candidat titulaire d'un diplôme de chirurgien dentiste, avec le grade de lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 26 août 1992 et les jours suivants, pour le recrutement de (11) médecins, avec le grade de capitaine d'active et d'un (01) chirurgien dentiste avec le grade de lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 juin 1992, portant ouverture de deux concours, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article premier. - Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 28 prédicateurs de gouvernorats seront ouverts au ministère des affaires religieuses conformément aux dispositions du décret n° 66 - 151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 6 juin 1992
Sont nommés membres du conseil d'administration, représentant le personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan :
Messieurs :
- Chedly Baâzaoui.
- Fathi Eltaïef en remplacement de messieurs Abdelwahab Chihaoui et Belgacem Mejbri.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-1123 du 6 juin 1992
Monsieur Mongi Jelaïel, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des industries du cuir et du papier à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 92-1124 du 6 juin 1992
Monsieur Khélil Lajimi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des industries mécaniques à la direction des industries lourdes au ministère de l'économie nationale.
ORDRE DU MERITE AGRICOLE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1126 du 6 juin 1992
L'ordre du mérite agricole, grade chevalier est attribué aux personnes ci-après désignées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1127 du 6 juin 1992
Monsieur Chkir Néji, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de la division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 802Par décret n° 92-1128 du 6 juin 1992
Monsieur Taïeb Farah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale, au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1129 du 8 juin 1992
Monsieur Souilem Ouajdi est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 10 avril 1992.
Par décret n° 92-1130 du 8 juin 1992
Monsieur Zaïem Brahim est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 17 février 1992.
Par décret n° 92-1131 du 8 juin 1992
Monsieur Dhaou Mohamed Ali est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 17 février 1992.
Par décret n° 92-1132 du 8 juin 1992
Monsieur Ben Romdhane Samir est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 17 février 1992.
PLANS DE REAMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 juin 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma I extension, zone de Beldia première tranche
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma I extension, zone Beldia, première tranche, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 juin 1992, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma II extension, zone de Ghézela
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma II extension, zone de Ghezela, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-1133 du 6 juin 1992
Monsieur Mahjoub Jellali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des contrats d'attribution à la direction générale des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 92-1134 du 6 juin 1992
Madame Sihem Belghith, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières à la direction générale des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 92-1135 du 13 juin 1992
Monsieur Hichem Chokri Ksias, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service financier et comptable à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 92-1136 du 6 juin 1992
Monsieur Fethi Chouchène, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction générale des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1137 du 6 juin 1992
Monsieur Brahim Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1138 du 6 juin 1992
Monsieur Brahim Omezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 92-1139 du 6 juin 1992
Monsieur Mohamed Hédi Chéniti, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef du service des études à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1140 du 6 juin 1992
Monsieur Abderrazak Smiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
Article premier. - Tout entrepreneur de bâtiments et de travaux publics, personne physique ou morale, est tenu, conformément aux dispositions du décret du 10 février 1992 ci-dessus visé, d'obtenir un agrément, à titre provisoire ou définitif, l'habilitant à participer à la réalisation des travaux pour le compte de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 14 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 février 1987.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 juin 1992
Monsieur Maher Sallami, conseiller des services publics, chef de service à la direction de la législation et du contentieux au ministère de l'agriculture, est nommé administrateur représentant l'État auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de monsieur Mohamed Habib Ben Amor.
INDEMNITE SPECIFIQUE
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-1162 du 15 Juin 1992, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux professeurs principaux de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) accordée au professeur principal de l'enseignement secondaire est fixé à 225 dinars par mois.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1141 du 6 juin 1992
Monsieur Jemel Chérif, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
Par décret n° 92-1142 du 6 juin 1992
Monsieur Larbi Touzri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des jurys à la sous-direction du recrutement et des jurys à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1143 du 6 juin 1992
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Miled maître assistant en qualité de directeur de l'école normale de Sousse à compter du 1er octobre 1992.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 92-1144 du 13 juin 1992
Monsieur Ali Fettahi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la lecture publique au ministère de la culture à compter du 1er novembre 1991 pour régularisation.
Par décret n° 92-1145 du 6 juin 1992
Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des maisons du peuple, de la culture et de l'animation au ministère de la culture.
Par décret n° 92-1146 du 13 juin 1992
Monsieur Mohamed Raouf Bel Hassen, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef du département de périodique à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 92-1147 du 13 juin 1992
Monsieur Salem Ben Hassine, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.
Par arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992
Madame Nefla Dhaheb épouse Chérif est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison tunisienne de l'édition en remplacement de Ezzedine Bach Chaouch.
Par arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992
Monsieur Ali Tounsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Mohamed Ben Nasr et ce à compter du 12 mai 1992.
Par arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992
Monsieur Ezzeddine Aoun est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Rabeh Dkhili.
Par arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992
Monsieur Ali Fettahi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Hamadi Ben Hamed.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-1148 du 13 juin 1992
Monsieur Yatouji Khélil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Zaghouan).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1149 du 6 juin 1992
Madame Faïrouz Frikha épouse Bradaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba Sfax).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1150 du 6 juin 1992
Monsieur Oueslati Rezig, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement sanitaire de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (institut pasteur de Tunis).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1151 du 6 juin 1992
Monsieur Bouslama Zoubeir, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Thameur (service de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.