Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-1286 du 13 juillet 1992
Monsieur Mohamed Moncef Triki, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général à ladite cour.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1287 du 13 juillet 1992
Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur adjoint des dépenses publiques au premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1992.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1288 du 13 juillet 1992
Monsieur Nadhir Hamada, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 92-1289 du 13 juillet 1992
Monsieur Ahmed Hamda, avocat général substitut du procureur général directeur des services judiciaires est nommé procureur général près de la cour de cassation à compter du 1er juillet 1992.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1290 du 13 juillet 1992
Monsieur Mohamed Ridha Farhat, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la Communauté Economique Européenne au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1291 du 13 juillet 1992
Monsieur Mohamed Mokhtar Mokaddem, inspecteur du chiffre, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er août 1992.
p. 923SESSION DE RECRUTEMENT
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 juillet 1992 portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et des enseignants contractuels au profit de l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse
Article premier. - Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et des enseignants contractuels au profit de l'école préparatoire aux académies militaires est ouvert à partir du 30 juillet 1992 et jours suivants conformément au décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-1292 du 13 juillet 1992, portant réduction des droits de douane et suspension du droit compensateur provisoire dus à l'importation, des lanternes tempêtes, des lampes à pression et des lampes à pétrole
Article premier. - Les droits des douane dus à l'importation des lanternes tempêtes, les lampes à pression et les lampes à pétrole relevant de la position n° 94-05 du tarif des droits de douane sont réduits de 43% à 25%.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie
Article unique. - Les articles deux, trois, quatre et six de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 juillet 1992 fixant le prix de limite de vente de l'essence sans plomb utilisé comme carburant
Article premier. - Le prix limite de vente à la pompe de l'assence sans plomb est fixé à cinq cent quatre vingt millimes le litre (580 mil/l) ;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 juillet 1992, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux spécifications du supercarburant sans plomb
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne : N.T 04 54 (1992) : Combustibles liquides - Spécifications du supercarburant sans plomb.
Lire le texte intégral →