Autres publications de ce numéro
BIENS D'EQUIPEMENT
Ministère des finances
Arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 22 août 1992, fixant la liste additive à la liste des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement publiée par l'arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 13 mars 1992
Article premier. - Est complétée par la liste annexée au présent arrêté, la liste des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement publiée par l'arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 13 mars 1992.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 14 septembre 1992
Il est créée, à compter du 1er juillet 1992, une recette des actes judiciaires à l'Ariana.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1992 organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb est fixé à la ville de Skhira.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ben Soltane Khiereddine, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale au ministère de la santé publique, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Amina Youssef née Belfekih chargée des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →