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Décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article Premier : Le présent décret fixe le statut particulier du corps des enseignants technologues.
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Décret n° 93-315 du 8 février 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des enseignants technologues
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux enseignants technologues est fixé comme suit :
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Décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues
Article premier. - Les fonctionnaires recrutés conformément aux dispositions du décret n° 93 - 314 du 8 février 1993 sus-visé, bénéficient en plus du traitement indiciaire afférent à leur grade, des indemnités suivantes :
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Décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques
Article Premier - Les instituts supérieurs des études technologiques assurent un enseignement supérieur intégré comportant des cours théoriques, des travaux d'application et des stages.
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