Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 5 mars 1993

Journal Officiel · publié le 5 mars 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Premier ministère

p. 331

Décret n° 93-468 du 22 février 1993 relatif au prix du Président de la République pour l'innovation administrative

Article premier. - Il est créé un prix du Président de la République pour l'innovation administrative.

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Ministère de l'intérieur

p. 331

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 février 1993 relatif au transfert du siège de la commune de Hammam Echatt gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - La commune de Hammam Echatt est autorisée de transférer son siège sis à la cité Elborj à Borj Cedria à son nouveau siège situé à l'avenue 7 novembre n° 88.

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p. 332

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 février 1993, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Monastir, de l'Ariana, de Tataouine et de Gabès

Article premier. - IL est créé :

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Ministère des affaires étrangères

p. 332

Par décret n° 93-469 du 22 février 1993

Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 332

Par décret n° 93-470 du 22 février 1993

Monsieur Ezzeddine Mansour, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.

p. 332

Par décret n° 93-471 du 22 février 1993

Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er octobre 1993.

p. 332

Par décret n° 93-472 du 22 février 1993

Monsieur Slaheddine Dhrif, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.

p. 333
p. 333

Par décret n° 93-473 du 22 février 1993

Monsieur Mohamed Amamou, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.

p. 333

Par décret n° 93-474 du 22 février 1993

Monsieur Ismail Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er août 1993.

p. 333

Par décret n° 93-475 du 22 février 1993

Monsieur Abdelhay Sghaier, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.

p. 333

Par décret n° 93-476 du 22 février 1993

Monsieur Mohamed Mokhtar Mokaddem, inspecteur du chiffre, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er août 1993.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 333

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 février 1993

Monsieur El Mongi El Bédoui, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri.

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

p. 333

Par décret n° 93-477 du 22 février 1993

Monsieur Ahmed Ben Ghazi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la planification générale à la direction générale de la planification.

p. 333

Par décret n° 93-478 du 22 février 1993

Monsieur Abdessattar Ferchichi, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 333

Par décret n° 93-479 du 22 février 1993

Monsieur Fethi Maâlel, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 333

Par décret n° 93-480 du 22 février 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissements du financement et des encouragements conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeC.R.D.A.
Ridha EllouzeIngénieur principalMahdie
Mohamed GanhoubaIngénieur principalMonastir
Mohamed Laarbi Ben AmorIngénieur principalSousse

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 333

Par décret n° 93-481 du 22 février 1993

Monsieur Chourabi Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Ala) au commissarita régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 333

Par décret n° 93-482 du 22 février 1993

Monsieur Ameur El Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de piézomètres et de pompage d'essais à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

p. 333

Par décret n° 93-483 du 22 février 1993

Monsieur Fareh Shel, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 333

Par décret n° 93-484 du 22 février 1993

Monsieur Youssef Messaoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ventes et des autorisations à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 333

Décret n° 93-485 du 22 février 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El-Aïn d'un immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie projetée par le plan d'aménagement sise au carrefour route El-Aïn km 6 à Zenket El Khadem

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El-Aïn l'immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie projetée par le plan d'aménagement sise au carrefour route El-Aïn km 6 à Zenket El Khadem indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 334

Par décret n° 93-486 du 22 février 1993

Mademoiselle Radhia Riza, assistante de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 334

Par décret n° 93-487 du 22 février 1993

Monsieur Hassen Ayed, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la comptabilité des télécommunications au ministère des communications.

p. 334

Par décret n° 93-488 du 22 février 1993

Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Bizerte à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 334

Par décret n° 93-489 du 22 février 1993

Monsieur Miladi Ezzeddine, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.

p. 334

Par décret n° 93-490 du 22 février 1993

Monsieur Abderrazak Smati, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.

p. 334

Par décret n° 93-491 du 22 février 1993

Monsieur Lassaâd Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 334

Par décret n° 93-492 du 22 février 1993

Monsieur Mahmoud Sbica, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 334

Décret n° 93-493 du 22 février 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) est fixé, ainsi qu'il suit :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 335

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 février 1993

La médaille du mérite de la jeunesse est attribuée à Mesdames et Messieurs: Hamda Grira Abdelhamid Chedly Brahim Fridhy Mohamed Zouheir Kacem

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