Premier ministère
Décret n° 93-468 du 22 février 1993 relatif au prix du Président de la République pour l'innovation administrative
Article premier. - Il est créé un prix du Président de la République pour l'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 février 1993 relatif au transfert du siège de la commune de Hammam Echatt gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - La commune de Hammam Echatt est autorisée de transférer son siège sis à la cité Elborj à Borj Cedria à son nouveau siège situé à l'avenue 7 novembre n° 88.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 février 1993, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Monastir, de l'Ariana, de Tataouine et de Gabès
Article premier. - IL est créé :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-469 du 22 février 1993
Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-470 du 22 février 1993
Monsieur Ezzeddine Mansour, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-471 du 22 février 1993
Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-472 du 22 février 1993
Monsieur Slaheddine Dhrif, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.
p. 333Par décret n° 93-473 du 22 février 1993
Monsieur Mohamed Amamou, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.
Par décret n° 93-474 du 22 février 1993
Monsieur Ismail Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er août 1993.
Par décret n° 93-475 du 22 février 1993
Monsieur Abdelhay Sghaier, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.
Par décret n° 93-476 du 22 février 1993
Monsieur Mohamed Mokhtar Mokaddem, inspecteur du chiffre, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er août 1993.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 février 1993
Monsieur El Mongi El Bédoui, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-477 du 22 février 1993
Monsieur Ahmed Ben Ghazi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la planification générale à la direction générale de la planification.
Par décret n° 93-478 du 22 février 1993
Monsieur Abdessattar Ferchichi, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-479 du 22 février 1993
Monsieur Fethi Maâlel, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-480 du 22 février 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissements du financement et des encouragements conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | C.R.D.A. |
|---|---|---|
| Ridha Ellouze | Ingénieur principal | Mahdie |
| Mohamed Ganhouba | Ingénieur principal | Monastir |
| Mohamed Laarbi Ben Amor | Ingénieur principal | Sousse |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-481 du 22 février 1993
Monsieur Chourabi Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Ala) au commissarita régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-482 du 22 février 1993
Monsieur Ameur El Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de piézomètres et de pompage d'essais à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-483 du 22 février 1993
Monsieur Fareh Shel, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 93-484 du 22 février 1993
Monsieur Youssef Messaoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ventes et des autorisations à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-485 du 22 février 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El-Aïn d'un immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie projetée par le plan d'aménagement sise au carrefour route El-Aïn km 6 à Zenket El Khadem
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El-Aïn l'immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie projetée par le plan d'aménagement sise au carrefour route El-Aïn km 6 à Zenket El Khadem indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 93-486 du 22 février 1993
Mademoiselle Radhia Riza, assistante de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 93-487 du 22 février 1993
Monsieur Hassen Ayed, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la comptabilité des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 93-488 du 22 février 1993
Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Bizerte à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-489 du 22 février 1993
Monsieur Miladi Ezzeddine, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 93-490 du 22 février 1993
Monsieur Abderrazak Smati, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
Par décret n° 93-491 du 22 février 1993
Monsieur Lassaâd Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-492 du 22 février 1993
Monsieur Mahmoud Sbica, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-493 du 22 février 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)
Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) est fixé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 février 1993
La médaille du mérite de la jeunesse est attribuée à Mesdames et Messieurs: Hamda Grira Abdelhamid Chedly Brahim Fridhy Mohamed Zouheir Kacem
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