Présidence de la République
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel en date du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la république pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel en date du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la république pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel en date du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de 7 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la république pour la titularisation de 7 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel en date du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la république pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel en date du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la république pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 16 mars 1993 autorisant la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes
Article Premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 23 février 1956, délégation est donnée à Monsieur Jelloul Jemili directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-608 du 15 mars 1993
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 1993 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon en vue de son intégration dans le corps de la santé militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 avril 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 5 paragraphe 6 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (01) candidat titulaire d'un diplôme de doctorat en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 1993 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 26 mai 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 4 paragraphe 5 (b) du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 1993 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 2 juin 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mars 1993 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise en histoire avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 9 juin 1993 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (1) candidat titulaire de la maîtrise en histoire avec le grade de sous-lieutenant…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 93-609 en date du 15 mai 1993, portant suspension des droits des douanes dus à l'importation des véhicules automobiles aménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques
Article premier. - Toute personne physique résidente en Tunisie peut bénéficier une fois tous les sept ans de l'exonération des droits des douanes dus à l'importation d'un véhicule automobile aménagé spécialement à l'usage des handicapés physiques et relevant du numéro 87-03 du tarif des droits de douanes à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-610 du 15 mars 1993
Monsieur Mohamed Ben Hamida, inspecteur en chef à la direction générale des études et de la législation fiscale, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1993.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-611 du 16 mars 1993
Monsieur Fadhel Laffet, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 423Par décret n° 93-612 du 16 mars 1993
Monsieur Ayadi Mohamed, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-613 du 16 mars 1993
Monsieur Ahmed Gharsallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Douz) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-614 du 16 mars 1993
Monsieur M'Sallem Faiez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993, fixant le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Tunis-Goulette-Radès
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 sus-visé, est fixé à 400 pour le port de Tunis-Goulette-Radès et ce à partir du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993, fixant le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Sousse
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 sus-visé, est fixé à 110 pour le port de Sousse et ce à partir du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993, fixant le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Gabès
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 sus-visé, est fixé à 150 pour le port de Gabès et ce à partir du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993, fixant le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Sfax
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 sus-visé, est fixé à 170 pour le port de Sfax et ce à partir du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993, fixant le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Bizerte
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 sus-visé, est fixé à 50 pour le port de Bizerte et ce à partir du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-615 du 15 mars 1993, fixant la situation administrative et financière des enseignants exerçant dans les écoles tunisiennes en Lybie
Article premier. - Les agents chargés de l'enseignement dans les écoles Tunisiennes en Lybie sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences parmi les maîtres d'application, les maîtres principaux et les maîtres de l'enseignement général titulaires exerçant en Tunisie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour le recrutement de 7 inspecteurs d'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 2 mai 1993 et jusqu'au 15 décembre 1993 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 300 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales et épreuves pratiques et intégration pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Il est ouvert le 23 octobre 1993 et jours suivants au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) un concours sur épreuves écrites et orales et intégration et sur épreuves pratiques à partir du 2 mai 1993 et jusqu'au 15 décembre 1993 en vue de recruter 240 professeurs principaux de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 14 mai 1993 et jours suivants en vue de recruter 7 inspecteurs de l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 2 mai 1993 et jusqu'au 15 décembre 1993 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, et au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 2 mai 1993 et jusqu'au 15 décembre 1993 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 mars 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 2 mai 1993 et jusqu'au 15 décembre 1993 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-616 du 15 mars 1993
Monsieur Oueslati Rezig, conseiller des services publics, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis, à compter du 1er février 1993.
Par décret n° 93-617 du 15 mars 1993
Le docteur Chabbou Abdellatif, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pneumo-phthisiologie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.
Par décret n° 93-618 du 15 mars 1993
Le docteur El May Mezri, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : nephrologie) au titre de la faculté de médecine de Monastir, à compter du 12 décembre 1992.
Par décret n° 93-619 du 15 mars 1993
Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pédiatrie) au titre de la faculté de médecine de Sousse, à compter du 12 décembre 1992.
p. 428Par décret n° 93-620 du 16 mars 1993
Monsieur Gharbi Azzouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre d'assistance médicale urgente).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-621 du 15 mars 1993
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khadraoui Mohamed Wahid en qualité de chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er février 1993.
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