Présidence de la république
Décret n° 93-906 du 19 avril 1993 relatif au haut comité du contrôle administratif et financier
Article premier. - Il est créé auprès du Président de la République un haut comité du contrôle administratif et financier.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-907 du 19 avril 1993
Monsieur Rachid Sfar est nommé Président du Haut Comité du Contrôle Administratif et financier à compter du 9 avril 1993.
p. 548NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 93-831 du 16 avril 1993
Madame Fekria Fathallah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 16 avril 1993, fixant les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques
Article premier. - Les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1993
Monsieur Hammadi Ben Hammed, conseiller de presse général, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, à compter du 28 juin 1992, et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Noureddine Ben Chedly.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-832 du 16 avril 1993
Monsieur Mouldi Maddouri, inspecteur du premier degré de jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et de l'enfance à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-833 du 16 avril 1993
Monsieur Mabrouk Tajouri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments municipaux à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-834 du 16 avril 1993
Monsieur Mosbah Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Tataouine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-849 du 16 avril 1993
Monsieur Hédi Jaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bousalem à compter du 1er novembre 1992.
Par décret n° 93-835 du 16 avril 1993
Monsieur Abdelhamid Hamzaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Carthage.
Par décret n° 93-836 du 16 avril 1993
Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis à compter du 1er février 1993.
Liste des programmeurs à promouvoir au choix
au grade d'analyste au titre de l'année 1990
Monsieur Kammoun Tijani.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale un examen professionnel pour l'intégration de treize (13) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale un examen professionnel pour l'intégration de vingt-six (26) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 avril 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de 120 inspecteurs externes et 96 inspecteurs internes.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 16 avril 1993
Monsieur Boubaker Abdeljaoued, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société "Les Ciments artificiels Tunisiens" en remplacement de Monsieur Mahmoud Amrouni.
Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 16 avril 1993
Monsieur Mongi Jieil est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale de cellulose et de papiers Alfa en remplacement de Monsieur Mahmoud Amrouni.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1993, portant extension de la superficie du permis du recherche de substances minérales du second groupe dit "Enfidha"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Enfidha" de 76 kilomètres carrés soit 19 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'économie nationale, deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de dix (10) inspecteurs des affaires économiques conformément aux dispositions du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'économie nationale, deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de douze (12) contrôleurs des affaires économiques conformément aux dispositions du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de dactylographes
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'Economie nationale, deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de deux (2) dactylographes conformément aux
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par arrêté du ministre du plan et du développement régional du 16 avril 1993
Les personnes ci-après désignés sont nommés administrateurs membres du conseil d'administration de l'office de développement du sud conformément au tableau suivant :
- Monsieur Abdessatar Ferchichi, représentant du ministère du plan et du développement régional;
- Monsieur Ali Saadi, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Raouf Klibi;
- Monsieur Noureddine Akrimi, représentant du ministère de l'agriculture, en remplacement de Monsieur Khemais Alouini;
- Monsieur Mohamed Mongi Sayah, représentant du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Béchir Najja;
- Monsieur Meftah Dhaoui, représentant le ministère de l'économie nationale, en remplacement de Monsieur Mohamed Nouira;
- Monsieur Abderrazak Derbal, représentant du gouvernorat de Gafsa, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Sfaxi;
- Monsieur Farah Souid, représentant du gouvernorat de Tataouine, en remplacement de Monsieur Hédi Ayatt;
- Monsieur Abdelkader Khemili, représentant du gouvernorat de Médenine, en remplacement de Monsieur Houcine Sghaier;
- Monsieur Mohamed Abderraouf Aouididi, représentant du gouvernorat de Gabès, en remplacement de Monsieur Habib Hammas;
- Monsieur Béchir Hajji, représentant du gouvernorat de Tozeur, en remplacement de Monsieur Houcine Sghaier;
- Monsieur Adel Oueslati, représentant du gouvernorat de Kébili, en remplacement de Monsieur Béchir Hajji;
MINISTETRE DE L'AGRICULTURE
Par décret n° 93-837 du 16 avril 1993
Monsieur Slah Salem Missaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des forages à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-832 du 16 avril 1993
Monsieur Ali Boughamoura, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-840 du 16 avril 1993
Monsieur Mohamed Hachicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 93-841 du 16 avril 1993
Monsieur Béchir Chedly, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 93-842 du 16 avril 1993
Monsieur Hédi Kraifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 93-843 du 16 avril 1993
Monsieur Salah Rachdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 93-844 du 16 avril 1993
Monsieur Hamadi Kheder, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 93-845 du 16 avril 1993
Monsieur Belgacem Tobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Fahs) au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-846 du 16 avril 1993
Monsieur Mohamed Seghaïer Arif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Nadhour-Saouaf) au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1993
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêches pour une durée de trois années :
Messieurs :
- Badreddine Kharrat : Représentant le Premier ministère.
- Mohamed Araïr : représentant le ministère de l'intérieur.
- Mohamed Kamel Bouhaoualla : représentant le ministère de la défense nationale.
- Abdellatif Boujelbene : représentant le ministère des finances.
- Othman M'barek : représentant le ministère de l'économie nationale.
- Mohamed Hadj Ali : représentant le ministère de l'agriculture.
- Salah Abbès : représentant le ministère de l'agriculture.
- Ahmed Ben Ayed : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
- Ahmed Friaà : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Béchir Tritar : représentant le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et de la technologie.
- Houcine Ben Daï : représentant l'Union Tunisienne de l'agriculture et de pêche.
- Jameleddine Hammami : représentant l'union Tunisienne de l'agriculture et de pêche.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-847 du 16 avril 1993 relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douirette du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douirette de la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bir Amir (zone irriguée) et consignées dans son procès-verbal en date du 11 septembre 1990 approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-848 du 16 avril 1993
Monsieur Tabar Djemel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la législation de la sécurité sociale à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →