Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 2 juillet 1993

Journal Officiel · publié le 2 juillet 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 24 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 915

Par décret n° 93-1410 du 19 juin 1993

Sont nommés en qualité de contrôleurs adjoints des services publics à compter du 2 avril 1993.

  • Monsieur Adel Ben Hassine
  • Monsieur Kamel Rezgui
  • Madame Moufida Aloui née Dakhli
  • Mademoiselle Samia Zamouri.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Ministère de l'intérieur

p. 915

Par décret n° 93-1411 du 19 juin 1993

Est institué à la commune de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja un marché hebdomadaire pour la vente des voitures qui se tiendra le lundi.

NOMINATIONS

p. 915

Par décret n° 93-1412 du 19 juin 1993

Monsieur Mongi Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des espaces verts à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 915

Par décret n° 93-1413 du 19 juin 1993

Monsieur Mohamed Hédi Jéridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Kasserine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 915

Par décret n° 93-1414 du 23 juin 1993

Monsieur Tarek Dorgham, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 915

Par décret n° 93-1415 du 19 juin 1993

Monsieur Mohamed Khémissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la sous-direction des services techniques à la commune de Gabès.

p. 915

Par décret n° 93-1416 du 23 juin 1993

Monsieur Naceur Slama, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de Ksar Hellal.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 915

Par décret n° 93-1417 du 23 juin 1993

Monsieur Abdelaziz Baba Cheikh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 915

Par décret n° 93-1418 du 19 juin 1993

Monsieur Samir Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction des industries lourdes au ministère de l'économie nationale.

p. 915

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis", gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est institué au profit de la compagnie générale des salines de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue de Turquie, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit…

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Ministère du transport

p. 916

Arrêté du ministre du transport du 19 juin 1993, fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Kasserine

Article unique. - Il est créé à l'intérieur de gouvernorat de Kasserine une zone de circulation pour les taxis individuels qui couvre l'ensemble du territoire de la délégation de Sbeïlla.

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p. 916

Arrêté du ministre du transport du 19 juin 1993, fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé à l'intérieur de gouvernorat de Gabès les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :

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Ministère des communications

p. 917

Par décret n° 93-1419 du 19 juin 1993

Monsieur Fayçal Bayouli, inspecteur des P.T.T, est nommé dans le grade de conseiller des P.T.T au ministère des communications et ce à compter du 1er octobre 1992.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 917

Par décret n° 93-1420 du 19 juin 1993

Monsieur Mohamed Habib Marzouki, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom : Mohamed Habib Marzouki

Affectation : Fac. sc. hum. soc. Tunis

Discipline : Philosophie

Date de nomination : 24/10/1992.

p. 917

Par décret n° 93-1421 du 19 juin 1993

Monsieur Radhi Daghfous, est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom : Radhi Daghfous

Affectation : Fac. sc. hum. soc. Tunis

Discipline : Histoire

Date de nomination : 25/06/1992.

p. 917

Par décret n° 93-1422 du 19 juin 1993

Monsieur Mouldi Jebelli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la réalisation de l'évaluation et du suivi des programmes et des moyens didactiques en sciences technologiques, d'économie et de management à la sous-direction des sciences technologiques, d'économie et de management à la direction des programmes (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 917

Par décret n° 93-1423 du 19 juin 1993

Monsieur Taoufik Limam, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des coopérants étrangers et tunisiens des contractuels à la sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 917

Par décret n° 93-1424 du 19 juin 1993

Monsieur Hamadi Draoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et du suivi des programmes, de formation continue du personnel enseignant du secondaire à la sous-direction de la formation continue de l'enseignement secondaire à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 917

Par décret n° 93-1425 du 23 juin 1993

Monsieur Mansour Aouida, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des sciences naturelles à la sous-direction des sciences exactes et expérimentales à la direction des programmes (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

Ministère de la santé publique

p. 917

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 1993, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :

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p. 918

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 1993, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire

Article premier. - A l'effet du présent arrêté, il est institué à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire les collèges électoraux suivants :

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Ministère des affaires sociales

p. 919

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 1993

Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1993, Messieurs :

Fethi Bdira : représentant du Premier ministère
Chokri El Ayachi : représentant le ministre de la défense nationale
Ali Saâdi : représentant le ministère des finances
Mongi El Ayeb : représentant le ministère du plan et du développement régional
Ahmed Ourir : représentant le ministère de la santé publique
Mohamed Chaâbane : représentant le ministère des affaires sociales
Slimen Souabni : représentant la Banque Centrale de Tunisie
Hédi Ghodbani : représentant les affiliés en activité
Mohamed Trabelsi : représentant les affiliés en activité
Houcine Ben Kaddour : représentant les retraités
Zine El Abidine Bellaïche : représentant les retraités.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 919

Par décret n° 93-1426 du 19 juin 1993

Monsieur Ahmed Messaoudi est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de l'emploi indépendant à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 919

Par décret n° 93-1427 du 19 juin 1993

Monsieur Mourad Gdoura est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la main-d'œuvre étrangère à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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