Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1988 du 27 septembre 1993, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 susvisé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1989 du 27 septembre 1993
Monsieur Arbi Tounsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 93-1990 du 27 septembre 1993
Monsieur Mohamed Tahar Nasri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 93-1991 du 27 septembre 1993
Monsieur Mohamed Hakiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif à la sous-direction des services administratifs à la commune de la Marsa.
Par décret n° 93-1992 du 27 septembre 1993
Monsieur Lamine El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé de la propreté et de l'environnement à la sous-direction des services techniques à la commune de la Marsa.
Par décret n° 93-1993 du 27 septembre 1993
Monsieur Mondher Kali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 30 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers exerçant dans quelques municipalités et appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe est reporté pour le 12 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1994 du 27 septembre 1993
la démission de Monsieur Abdelwahab Ketata, conseiller à la cour d'appel de Sfax est acceptée à compter du 2 septembre 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1995 du 27 septembre 1993
Monsieur M'Hamed Ben Gara, conseiller des affaires étrangères, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1993.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 93-1996 du 27 septembre 1993
Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-2048 du 4 octobre 1993
Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, conseiller à la cour de cassation est désigné président du tribunal permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 septembre 1993, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique objet de l'arrêté du 16 avril 1993, susvisé est reportée au 29 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 septembre 1993, portant report de la date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - La date de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique objet de l'arrêté du 16 avril 1993, susvisé est reportée au 22 décembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-2060 du 30 septembre 1993
Madame Faïra Karray née Bouattour, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des taxations et recours gracieux, à la direction du contentieux fiscal, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-2051 du 4 octobre 1993, portant création d'une zone franche économique de Bizerte
Article premier : Il est créé dans la zone géographiquement délimitée à l'article 2 du présent décret une Zone Franche Economique pour abriter toutes les activités de production, de commerce et de services, destinées exclusivement à l'exportation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture et des domaines de l'État et des affaires foncières du 27 septembre 1993 fixant les formes et les conditions d'inventaire et d'évaluation des installations commerciales et industrielles intéressant l'exploitation des ports de pêche ainsi que les matériels, outillages et biens mobiliers et immobiliers et ouvrages de toutes sortes appartenant à l'État et devant être affectés à l'agence des ports et des installations de pêche
Article premier. - Le présent arrêté fixe les formes et les conditions d'inventaire et d'évaluation des installations commerciales et industrielles intéressant l'exploitation des ports de pêche ainsi que les matériaux, outillages et biens mobiliers et immobiliers et ouvrages de toutes sortes à affecter à l'agence des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1997 du 27 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Monastir nécessaires à l'aménagement et à l'élargissement de la routes MC. 92 (section Monastir - Khenis)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État et incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, les parcelles de terre sises à Monastir nécessaires à l'aménagement et à l'élargissement de la route MC. 92…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1998 du 27 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à la délégation de Mornag, nécessaires à la réalisation d'une route d'accès à la station de radar située à Jebel Sidi Zid
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère du transport (office des ports aériens de Tunisie), des immeubles sis à la délégation de Mornag, nécessaires à la réalisation d'une route…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1999 du 27 septembre 1993, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Zekri et Sidi Salem à Houmt Souk Djerba
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Sidi Zekri - Sidi Mehrez - Sidi El Hachani - Sidi Smaïl - Sidi Zaïed - Borj El Kebir et Sidi Salem de la délégation de Houmt Souk Jerba est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-2000 du 27 septembre 1993
Monsieur Jemalel Ben Brahim professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Bizerte pour une période de trois ans et ce a compté du 30 avril 1993.
CESSATIONS DE FONCTIONS
Par décret n° 93-2001 du 28 septembre 1993
Monsieur Mohamed Hedi Lahouel professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 22 avril 1993.
Par décret n° 93-2002 du 28 septembre 1993
Monsieur Chafik Said Maître de conférence est déchargé des fonctions de directeur des études vice doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 20 avril 1993.
Par décret n° 93-2003 du 28 septembre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Néjib Trabelsi, professeur de l'enseignement secondaire en qualité de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse à compter du 1er octobre 1993.
DEROGATION
Par décret n° 93-2004 du 27 septembre 1993
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Labidi ouvrier catégorie 6 à la cité universitaire Omar Ibn Khattab Gabès une dérogation d'exercice à compter du 1er juillet 1992 au 31 mai 1993 et ce à titre de régularisation.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-2005 du 27 septembre 1993
Le docteur Meddeb Hamrouni Mongi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
p. 1731Par décret n° 93-2006 du 27 septembre 1993
Le docteur Habib Rejab, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 93-2007 du 28 septembre 1993
Le docteur Ben Khalifa Kacem, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 93-2008 du 28 septembre 1993
Le docteur Hamzaoui Larbi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 93-2009 du 28 septembre 1993
Le docteur Fekih Zouhaier, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 93-2010 du 28 septembre 1993
Monsieur Hedhili Mohamed Anouar, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 93-2011 du 28 septembre 1993
Le docteur Harrabi Mustapha, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 93-2012 du 28 septembre 1993
Le docteur Boubahri Jameleddine, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 93-2013 du 28 septembre 1993
Mademoiselle Zghal Samira, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 93-2014 du 28 septembre 1993
Le docteur Saidi Mouldi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 93-2015 du 28 septembre 1993
Le docteur Chérif Abdelmalek, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social
Article premier. - Il est institué un prix du progrès social destiné à récompenser les entreprises publiques et privées régies par le code du travail qui se sont distinguées par leurs efforts continus en vue d'améliorer les conditions collectives de travail de leurs personnels, de consolider le dialogue et la…
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