Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 15 octobre 1993

Journal Officiel · publié le 15 octobre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1738

Par décret n° 93-2018 du 4 octobre 1993

Monsieur Béchir El Hadjeri, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.

p. 1738

Par décret n° 93-2019 du 4 octobre 1993

Monsieur Mohamed Slaheddine Mestaoui, conseiller auprès du Premier ministre, est nommé secrétaire général du conseil technique supérieur.

p. 1738

Par décret n° 93-2020 du 4 octobre 1993

Madame Nabiha Magtouf, conseiller délégué au tribunal administratif, est nommée membre de la cour de discipline financière.

p. 1738

Par décret n° 93-2021 du 4 octobre 1993

Monsieur Moncef Amara, président de chambre au tribunal administratif, est nommé vice-président auprès de la cour de discipline financière.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1738

Par décret n° 93-2022 du 4 octobre 1993

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Othmen en qualité de commissaire d'État au tribunal administratif.

p. 1738

Arrêté du Premier ministre du 6 octobre 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif,

Article premier. - Un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers adjoints au tribunal administratif aura lieu le 15 décembre 1993 et jours suivants.

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Ministère de la justice

p. 1739

Par décret n° 93-2049 du 4 octobre 1993

Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1739

Par décret n° 93-2023 du 4 octobre 1993

Monsieur Borhane Ben Achour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.

p. 1739

Par décret n° 93-2024 du 4 octobre 1993

Monsieur Lamine Benzarti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kiev.

p. 1739

Par décret n° 93-2025 du 4 octobre 1993

Monsieur Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brazília.

p. 1739

Par décret n° 93-2026 du 4 octobre 1993

Monsieur Abdelkerim Moussa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou Dhabi.

p. 1739

Par décret n° 93-2027 du 4 octobre 1993

Monsieur Slaheddine Jammali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.

p. 1739

Par décret n° 93-2028 du 4 octobre 1993

Monsieur Hédi Drissi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.

p. 1739

Par décret n° 93-2029 du 4 octobre 1993

Monsieur Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat.

p. 1739

Par décret n° 93-2030 du 4 octobre 1993

Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tachkent.

p. 1739

Par décret n° 93-2031 du 4 octobre 1993

Monsieur Raouf Said, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Oslo.

p. 1739

Par décret n° 93-2032 du 4 octobre 1993

Monsieur Mohamed Saâd est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.

p. 1739

Par décret n° 93-2033 du 4 octobre 1993

Monsieur Mohamed Jenifene, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.

p. 1739

Par décret n° 93-2034 du 4 octobre 1993

Monsieur Abdelmajid Raouab, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm.

p. 1739

Par décret n° 93-2035 du 4 octobre 1993

Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'organisation des Nations Unies à New-York.

p. 1739

Par décret n° 93-2036 du 4 octobre 1993

Monsieur Mekki El Aloui, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Jeddah.

p. 1739

Par décret n° 93-2037 du 4 octobre 1993

Monsieur Ahmed Chater, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

p. 1739

Par décret n° 93-2038 du 4 octobre 1993

Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Berlin.

p. 1739

Par décret n° 93-2039 du 4 octobre 1993

Monsieur Amor Latiri, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Bruxelles.

p. 1739

Par décret n° 93-2040 du 4 octobre 1993

Monsieur Abderrazak Loueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Rome.

p. 1739

Par décret n° 93-2041 du 4 octobre 1993

Monsieur Béchir M'Sakni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Istanbul.

p. 1739

Par décret n° 93-2042 du 4 octobre 1993

Monsieur Hachem Ben Achour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal.

p. 1739

Par décret n° 93-2043 du 4 octobre 1993

Monsieur Abdessalem Dimassi, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Toulouse.

p. 1739

Par décret n° 93-2044 du 4 octobre 1993

Monsieur Ali Daldoul, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Lille.

p. 1739

Par décret n° 93-2045 du 4 octobre 1993

Monsieur Jameleddine Ben Rhouma, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes.

p. 1739

Par décret n° 93-2046 du 4 octobre 1993

Monsieur Chabib Dali est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Milan.

p. 1740

Ministère des finances

p. 1740

Décret n° 93-2050 du 4 octobre 1993, modifiant le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985 portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. - L'article 2 du décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1740

Décret n° 93-2052 du 4 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terre sise à Sidi Bou Yahia, à Gafsa sur laquelle sont construits un dispensaire et un centre de P.M.I

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la santé publique la parcelle de terre sise à Sidi Bou Yahia à Gafsa, sur laquelle sont construits un dispensaire et un centre de P.M.I.,…

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p. 1740

Décret n° 93-2053 du 4 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sise à Joumine gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du barrage Sejnane (8ème tranche)

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Sejnane (8ème…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1743

Décret n° 93-2054 du 4 octobre 1993, portant intégration du périmètre communal de Mahrès dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. - Le périmètre communal de Mahrès est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement, à compter de la date de publication du présent décret.

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p. 1743

Décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement

Article premier. - Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection de la nature et de l'environnement dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement". Ce prix est attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales privées, ou aux…

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Ministère de la santé publique

p. 1744

Par décret n° 93-2056 du 4 octobre 1993

Monsieur Abdennaceur Ben Salem, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au ministère de la santé publique pour occuper l'emploi de directeur de l'unité juridique et du contentieux.

Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1744

Par décret n° 93-2057 du 4 octobre 1993

Sont nommés à compter du 15 septembre 1993, professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent:

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p. 1745

Par décret n° 93-2058 du 4 octobre 1993

Le docteur Ben Zineb Taher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1994.

p. 1745

Par décret n° 93-2059 du 4 octobre 1993

Le docteur Belkahia Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1994.

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