Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au premier ministère
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au Premier ministère conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed hadj Taieb, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-2507 du 16 décembre 1993
Est institué dans la région El Jimilet de la délégation El Rouhia du gouvernorat de Siliana un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 93-2513 du 16 décembre 1993
Est institué dans la région de Billi de la commune de Bou Argoub du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-2514 du 21 décembre 1993
Madame Saïda Allagui, ingénieur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur des chaussées à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-2515 du 21 décembre 1993
Monsieur Hassen Ben Slimane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques, sociales, culturelles et sportives à la commune de la Manouba.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 16 décembre 1993 portant délimitation de la délégation de Zriba et des ses secteurs du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La délégation de Zriba et de ses secteurs du gouvernorat de Zaghouan sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-2516 du 21 décembre 1993
Monsieur Mahmoud Jerbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sousse avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
page 5Par décret n° 93-2517 du 21 décembre 1993
Madame Néziha Ben Salem épouse Hafedh, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des ordres de paiements à la direction générale du trésor.
Par décret n° 93-2518 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Ncibi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du visa des dépenses de matériel à la paierie générale.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-2519 du 21 décembre 1993
Monsieur Habib Kamoun, secrétaire permanent auprès de la commission de la concurrence, a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1993, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par Coho International Ltd, dans le permis "Zarat" au profit de la société Command Petroleum (Tunisia) PTY.Ltd,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Ras Marmour"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société générale industrielle, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Ras…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 décembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Ramla"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et des sociétés "Union Texas Maghreb Inc" et LL&E Overseas Petroleum Ltd", un permis de recherche de substances minérales…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1993
Monsieur Béchir Nahdi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation de pétrole et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Lahiani.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'inspecteur en chef
des affaires économiques au titre de l'année 1992
- Taoufik Fareh.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1992
- Mohamed Mondher Zenaidi
- Fethi Merdassi
- Mohamed Ayachi.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1992
- Mohamed Afif Chelbi
- Abdallah M'Barek
- Fethi Souissi
- Larbi Ouertani
- Maher El Euch.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1992
- Moncef Karâa
- Moncef Haddad.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1991
- Noureddine Lajimi.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1992
- Latifa Bouaouina Turki.
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1992
- Mohamed Ayari.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-2523 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Kraoua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte à compter du 23 août 1993.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-2524 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Salah Glayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 93-2525 du 21 décembre 1993
Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 93-2526 du 21 décembre 1993
Monsieur Rhouma Zbidi Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
Par décret n° 93-2527 du 21 décembre 1993
Monsieur Tahar Mazlout, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Par décret n° 93-2528 du 21 décembre 1993
Monsieur Belgacem Ben Othman, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut Sylvo-Pastoral de Tabarka.
Par décret n° 93-2529 du 21 décembre 1993
Monsieur Abdeljelil Hached, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-2520 du 16 décembre 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Mekhalba du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Mekhalba de la délégation de Remada, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Beni Guendil et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 18 décembre 1990, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2521 du 21 décembre 1993
Monsieur Ouerghi Noureddine, inspecteur des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-2522 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Béchir M'Halla, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec le public à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-2530 du 21 décembre 1993
Monsieur Fredj N'Jaimi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports maritimes à Bizerte au ministère du transport.
Par décret n° 93-2531 du 21 décembre 1993
Monsieur Néjib Bel Mehrassia, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des transports maritimes à la division des transports de Sousse au ministère du transport.
Par décret n° 93-2532 du 21 décembre 1993
Monsieur Karem Mansour, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des transports maritimes à la division des transports de Tunis II au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 93-2533 du 21 décembre 1993
Monsieur Ali Hammouda, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de bureau directeur du central télégraphique au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-2535 du 21 décembre 1993
Madame Zina Bechini née Ounissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-2536 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Béchir Oukhai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 1er janvier 1994.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 93-2534 du 21 décembre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Houcine Sboui, professeur principal d'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan à compter du 15 décembre 1993.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 93-2537 du 21 décembre 1993
Monsieur Mohamed Ridha Ataya, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de sous-directeur des bibliothèques publiques au ministère de la culture.
Par décret n° 93-2538 du 21 décembre 1993
Monsieur Fethi Kouched, architecte, est chargé des fonctions de chef de service des études et bâtiments à la sous-direction technique au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-2539 du 21 décembre 1993
Le docteur Ghandri Mohamed Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (sce : d'ORL) pour une durée maximum de cinq (5) ans.