Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-72 du 13 janvier 1994
Mademoiselle Bouazza Sihem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Par décret n° 94-73 du 13 janvier 1994
Monsieur Noomen Naïri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 janvier 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de (05) candidats titulaires du doctorat en médecine avec le grade de capitaine d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la santé militaire
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 9 mars 1994 et jours suivants conformément à l'article 6 paragraphe C (nouveau) du décret sus visé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (05) candidats titulaires du doctorat en médecine avec le grade…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-74 du 13 janvier 1994
Monsieur Ahmed H'maïed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Arabie Saoudite, Koweït et Émirats Arabes Unis à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-75 du 13 janvier 1994
Monsieur Hichem Marzouki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yemen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-76 du 13 janvier 1994
Monsieur Abdelkader Sahli, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-77 du 13 janvier 1994
Mlle Zohra Ben Hamida, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-78 du 17 janvier 1994, fixant les pourcentages des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices et leurs mode de calcul
Article premier. - Les ventes pouvant être effectuées sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices dans les conditions énoncées à l'article 16 de la loi susvisée, sont autorisées dans la limite maximale de 20% du chiffre d'affaires à l'exportation en hors taxes réalisé durant l'année calendaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 janvier 1994 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1994
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1994 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "J".
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1994 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de dactylographe conformément aux conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 janvier 1994, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 15 décembre 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 94-79 du 17 janvier 1994, fixant les modalités de recrutement des agents d'encadrement et de maîtrise de nationalité étrangère par les entreprises totalement exportatrices
Article premier. - Les entreprises totalement exportatrices mentionnées à l'article 10 du code d'incitations aux investissements doivent saisir les services compétents du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi de tout recrutement qu'elles envisagent d'effectuer dans la limite de quatre agents…
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