Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 18 février 1994

Journal Officiel · publié le 18 février 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 13 textes

Ministère des finances

p. 291

Arrêté du ministre des finances du 3 février 1994, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier : les agents de constatation des services financiers sont recrutés :

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p. 292

Arrêté du ministre des finances du 3 février 1994, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) conformément aux indications suivantes :

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Ministère du plan et du développement régional

p. 292

Décret n° 94-327 du 31 janvier 1994, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994

Article premier - Les crédits sur trésor afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'État et des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverte en engagement et en paiement par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994 sont…

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p. 299

Décret n° 94-328 du 31 janvier 1994, portant répartition par articles des crédits des emprunts extérieurs d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi des finances pour la gestion 1994

Article premier - Les crédits sur emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de…

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Ministère de l'agriculture

p. 302

Par décret n° 94-430 du 5 février 1994

Monsieur Habib Madani, directeur de l'Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture.

p. 302

Par décret n° 94-383 du 7 février 1994

Monsieur Ali Romdhane, Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de documentation agricole au ministère de l'agriculture.

p. 302

Par décret n° 94-384 du 7 février 1994

Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 302

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 18 avril 1994 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de…

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p. 302

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 1994, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour l'accès au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour l'accès au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est ouvert le 18 avril 1994 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 83-1217 du…

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p. 303

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 18 avril 1994 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin…

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Ministère du transport

p. 303

Par décret n° 94-385 du 7 février 1994

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Ernez, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 21 février 1994.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 303

Par décret n° 94-386 du 7 février 1994

Madame Mounira Hammami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargée d'une mission au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 303

Par décret n° 94-387 du 7 février 1994

Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la culture.