Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 5 avril 1994

Journal Officiel · publié le 5 avril 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 555

Par décret n° 94-628 du 24 mars 1994

Monsieur Mohamed Bouchouicha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses à Gabès relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-629 du 24 mars 1994

Monsieur Néjib Skhiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-630 du 24 mars 1994

Monsieur Taoufik Kaddour, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses de l'Ariana relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-631 du 24 mars 1994

Mlle Salwa Bousselmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère du transport relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-632 du 24 mars 1994

Monsieur Sami M'Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère du transport relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-633 du 24 mars 1994

Mlle Elhem Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 555

Par décret n° 94-634 du 24 mars 1994

Monsieur Mourad Halloumi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère des affaires étrangères relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier Ministère.

Dans cette situation, il bénéficie de rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'intérieur

p. 555

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 mars 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de l'intérieur et les établissements placés sous sa tutelle octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe :

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Ministère de la justice

p. 556

Par décret n° 94-635 du 24 mars 1994

Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Ahmed Bouraoui, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sousse.

p. 556

Arrêté du ministre de la justice du 24 mars 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 5 septembre 1994 et jours suivants.

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Ministère des affaires étrangères

p. 556

Par décret n° 94-636 du 24 mars 1994

Monsieur Khaled Khiari, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère du plan et du développement régional

p. 556

Par décret n° 94-637 du 24 mars 1994

Madame Hayet Boughzala, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'équilibre réel interne à la direction des prévisions économiques à la direction générale des prévisions.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 556

Par décret n° 94-638 du 24 mars 1994

Monsieur Anouar Melaouhia, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de recherches forestières.

p. 556

Par décret n° 94-639 du 24 mars 1994

Monsieur Ahmed Hamadi Tijani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 556

Par décret n° 94-640 du 24 mars 1994

Monsieur Saïd Aljane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 556

Par décret n° 94-641 du 24 mars 1994

Monsieur Omar Mseddi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère des communications.

p. 556

Par décret n° 94-642 du 24 mars 1994

Monsieur Klai Ben Khalifa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.

p. 556

Par décret n° 94-643 du 24 mars 1994

Monsieur Abdelmajid El Mhiri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications de Tunis à la direction régionale spécifiques des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 556

Par décret n° 94-644 du 24 mars 1994

Monsieur Hassen Ben Dhiab, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Medenine.

Dans cette situation, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 556

Par décret n° 94-645 du 24 mars 1994

Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax pour une période de trois ans.

p. 556

Par décret n° 94-646 du 24 mars 1994

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études prospectives à la direction de la prospective de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 557
p. 557

Par décret n° 94-647 du 24 mars 1994

Monsieur Mohamed Esseghaier Labchak, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 557

Par décret n° 94-648 du 24 mars 1994

Monsieur Fethi Bouden, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'appui logistique à la sous-direction du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 557

Par décret n° 94-649 du 24 mars 1994

Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 557

Par décret n° 94-650 du 24 mars 1994

Madame Emna Arfaoui épouse Hermes, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des sciences littéraires et artistiques à la sous-direction des sciences islamiques littéraires et artistiques à la direction de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales littéraires et artistiques à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 557

Par décret n° 94-651 du 24 mars 1994

Madame Neziha Mabrouk épouse Aloui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service du personnel enseignant non statutaire à la sous-direction du suivi de la carrière des enseignants à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 557

Par décret n° 94-652 du 24 mars 1994

Monsieur Fathi Sbaï, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière à la sous-direction de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 557

Par décret n° 94-653 du 24 mars 1994

Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 557

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 24 mars 1994, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

Article premier. - Sont ouverts les concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs suivants :

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Ministère des affaires sociales

p. 557

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 559

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 mars 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Medimagh, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 560

Par décret n° 94-655 du 24 mars 1994

Monsieur Abdelaziz Sfar, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 560

Par décret n° 94-656 du 24 mars 1994

Monsieur Belhassen Lassoued, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 560

Par décret n° 94-657 du 24 mars 1994

Monsieur Nabil Beziouech, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 560

Par décret n° 94-658 du 24 mars 1994

Monsieur Abdessalem Brahim, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 560

Par décret n° 94-659 du 24 mars 1994

Monsieur Kamel Chaari, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre de la recherche et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

p. 560

Par décret n° 94-660 du 24 mars 1994

Madame Chaari Esmahen, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 560

Par décret n° 94-661 du 24 mars 1994

Monsieur Taoufik Charfi, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre de la recherche et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

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