Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1913 du 19 septembre 1994
Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pekin.
Par décret n° 94-1914 du 19 septembre 1994
Monsieur Ali Tekaya, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne.
Par décret n° 94-1915 du 19 septembre 1994
Monsieur Amor Béjaoui, est chargé des fonctions d'amabassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ryadh.
Par décret n° 94-1916 du 19 septembre 1994
Monsieur Farouk Ladjimi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.
Par décret n° 94-1917 du 19 septembre 1994
Monsieur Salah Hamdi, est chargé des fonctions de représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation mondiale pour l'alimentation et l'agriculture.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie de la rémunération et avantages d'ambassadeur chef de mission diplomatique.
Par décret n° 94-1918 du 19 septembre 1994
Monsieur Ali Aïdoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.
Par décret n° 94-1919 du 19 septembre 1994
Monsieur Hassen Jomni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nanterre.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 94-1920 du 19 septembre 1994
Monsieur Habib Bouzguenda, est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires.
Ministère des finances
Décret n° 94-1921 du 19 septembre 1994, portant exonération totale des droits et taxes au titre de l'importation des matières premières et semi-produits nécessaires au montage des véhicules de transport international routier
Article premier. - Bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, les matières premières et les semi-produits nécessaires au montage de véhicules de transport international routier tels que repris sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1922 du 19 septembre 1994, portant réduction à 10% des droits de douane dus à l'importation des matières premières, produits semi-finis et autres articles désignés à l'annexe II du décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993 fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux de droits de douanes dus à l'importation des matières premières, produits semi-finis et autres articles désignés à l'annexe II du décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993, tel que modifié par le décret n° 94-1049 du 9 mai 1994.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1931 du 19 septembre 1994, fixant les avantages fiscaux à l'acquisition des voitures de transport public de personnes et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et le droit de consommation dus à l'importation des véhicules automobiles repris sous le numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1923 du 17 septembre 1994
Monsieur Seddik Guetari, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du contrôle général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 94-1924 du 17 septembre 1994
Monsieur Ali Saâdi, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du budget de fonctionnement au ministère des finances.
Par décret n° 94-1925 du 19 septembre 1994
Messieurs Abdelaziz Ben Bahri, directeur général du financement au ministère des finances et Mohamed Bichiou, directeur à la banque centrale de Tunisie sont nommés respectivement administrateur représentant le ministère des finances et la banque centrale de Tunisie au conseil de la bourse des valeurs mobilières et ce en remplacement de Messieurs Ahmed El Hadouej et Laroussi Bayoudh.
Monsieur Maher Zouari, chef de service à la direction générale du financement au ministère des finances est nommé commissaire du gouvernement auprès de la bourse des valeurs mobilières.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-1926 du 19 septembre 1994
Monsieur Mohamed Charfeddine Guellouz, est nommé président directeur général de la société nationale de distribution des pétroles en remplacement de Monsieur Sahbi Mrabet et ce, à partir du 9 août 1994.
p. 1566Par décret n° 94-1927 du 19 septembre 1994
Monsieur Mohamed Chaouch, est nommé président directeur général du centre national du cuir et de la chaussure en remplacement de Monsieur Habib Laroussi et ce, à partir du 16 août 1994.
DEROGATION
Par décret n° 94-1928 du 19 septembre 1994
Il est accordé à Monsieur Hassen Bettaïeb, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période de deux mois du 1er août au 30 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 94-1929 du 19 septembre 1994
Monsieur Ahmed Smaoui, est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens et ce, à partir du mercredi 14 septembre 1994.
INTEGRATION D'UN FONCTIONNAIRE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1930 du 19 septembre 1994
Monsieur Mohamed M'zoughi, est intégré dans le grade d'administrateur général.
IRECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 68 du 30 août 1994.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 août 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine
Page 1388 - article 3 - 11 ligne.
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