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ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret du 17 septembre 1994
Sont nommés dans l'ordre de la République :
Messieurs :
Commandeur :
Hédi Jilani
Ismail Sahbani
Chekib Nouira
Officier :
Ridha Azzabi
Moncef Barcous
Victor Berrebi
Chevalier :
Tarek Cherif
Madame Leïla Zaghdane
Ahmed Sellami
Mohamed Sahraoui
Mohamed Ben Sedrine
Hassine Doghri
Jilani Fessi
Habib Nsiri
Mokhtar Cheniti
Mohamed Chenitir
Neji Mhiri
Habib Miled
Abed Ben Trad
Adel Bousarsar
Mohamed Khenaïssa
Mohamed Mouldi Mahjoub
Saïd Belhadj Mohamed
Par décret en date du 17 septembre 1994.
Sont nommés dans l'ordre de la République :
Messieurs :
Chevalier
Herbert Boumagrenter
Benjamin Edward Spanès
Lars Westerland
Joseph Graban
Premier ministère
Décret n° 94-2038 du 3 octobre 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'État et dans le cadre de l'accord conclu entre les gouvernements tunisien et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2039 du 3 octobre 1994
Monsieur Mohamed Driss, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de contrôleur général des dépenses publiques au Premier Ministère.
Par décret n° 94-2040 du 3 octobre 1994
Monsieur Abdelhakim Lahouel, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques au Premier Ministère.
Par décret n° 94-2041 du 1er octobre 1994
Monsieur Yadh Chaouachi, ingénieur en chef des statistiques, est nommé directeur d'administration centrale à la direction générale de l'informatique au Premier Ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 94-2042 du 3 octobre 1994
Il est accordé à Monsieur Klila Abderrazak, ingénieur principal, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1994.
ANNULATION
Ministère de la justice
Par décret n° 94-2090 du 10 octobre 1994
Le décret n° 93-2112 du 25 octobre 1993 portant maintien en activité de magistrats est abrogé en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Mohamed Salah Ourabi avocat général à la cour de cassation à compter du 1er novembre 1994.
p. 1676MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-2043 du 3 octobre 1994
Monsieur Mansour Ezzeddine, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période allant du 1er octobre 1994 au 8 février 1995.
Le présent décret annule et remplace le décret n° 94-1076 du 21 février 1994.
Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 94-2044 du 3 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du commissariat général au développement régional
Article premier. - Le commissariat général au développement régional créé par la loi n° 94-82 du 18 juillet 1994 est administré par un conseil d'administration présidé par un commissaire général et composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2045 du 3 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement du nord-ouest
Article premier. - L'office de développement du nord-ouest créé par la loi 94-85 du 18 juillet 1994 est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2046 du 3 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement du sud
Article premier. - L'office de développement du sud créé par la loi 94-83 du 18 juillet 1994 est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants : - un représentant du Premier ministère : membre - un représentant du ministère du plan et du…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2047 du 3 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement du centre-ouest
Article premier. - L'office de développement du centre-ouest créé par la loi 94-84 du 18 juillet 1994 est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants : - un représentant du Premier ministère : membre - un représentant du ministère du plan et du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-2048 du 3 octobre 1994
Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de commissaire central au développement agricole auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 94-2049 du 3 octobre 1994
Monsieur Mohamed Habib Ben Amor, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour occuper l'emploi de directeur général des acquisitions et de délimitation à compter du 1er septembre 1994.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions de raccordement de tout immeuble à usage d'habitation, ou à usage industriel, commercial ou professionnel aux réseaux publics d'assainissement, dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (l'ONAS).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-2052 du 3 octobre 1994
Monsieur Ridha Kossaï, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à l'académie militaire de Fondouk Jedid (ministère de la défense nationale) en chimie à compter du 29 juin 1989 (régularisation).
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 94-2053 du 3 octobre 1994, portant modification du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 93-1129 du 10 mai 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2054 du 3 octobre 1994
Monsieur Brahim Oueslati, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance.
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