Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 11 novembre 1994

Journal Officiel · publié le 11 novembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 47 pages · 57 textes

Premier ministère

p. 1803

Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Jegham directeur des affaires administratives et financières par interim au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les…

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Ministère de l'intérieur

p. 1803

Par décret n° 94-2247 du 1er novembre 1994

Monsieur Salah Haddad, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Mégrine.

p. 1803

Par décret n° 94-2248 du 1er novembre 1994

Monsieur Boubaker Ben Neji, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1803

Par arrêtés du ministre des finances du 1er novembre 1994

Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.

Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe, en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 1803

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er novembre 1994

Monsieur Ghazi Ali Khedhri, est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle en remplacement de Monsieur Béchir Chahata.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1803

Par décret n° 94-2249 du 1er novembre 1994

Monsieur Mohamed Saâda, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1803

Par décret n° 94-2250 du 1er novembre 1994

Madame Chedlia Ayadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par décret n° 94-2251 du 1er novembre 1994

Monsieur Khaled Soussi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1804
p. 1804

Par décret n° 94-2252 du 1er novembre 1994

Monsieur Béchir Chaouachi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1804

Par décret n° 94-2253 du 1er novembre 1994

Monsieur Kamel Jarraya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1804

Par décret n° 94-2254 du 1er novembre 1994

Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel d'enseignement et de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.

p. 1804

Par décret n° 94-2255 du 1er novembre 1994

Monsieur Hatem Ghedira, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 1804

Par décret n° 94-2256 du 1er novembre 1994

Monsieur Jalloul Bouzouiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1804

Par décret n° 94-2257 du 1er novembre 1994

Monsieur Lotfi Affès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1804

Par décret n° 94-2258 du 1er novembre 1994

Monsieur Samir Touil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 1804

Par décret n° 94-2259 du 1er novembre 1994

Madame Rafla Sahli épouse Attia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la recherche géomorphologique, à la direction des sols au ministère de l'agriculture.

p. 1804

Par décret n° 94-2260 du 1er novembre 1994

Monsieur Ameur Mokhtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de lutte contre la désertification à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 1804

Par décret n° 94-2261 du 1er novembre 1994

Monsieur Abdelghani Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tébourba) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1804

Par décret n° 94-2262 du 1er novembre 1994

Monsieur Najjar Chedly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Jedaïda) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1804

Par décret n° 94-2263 du 1er novembre 1994

Monsieur Jaleleddine Landolsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi-Thabet) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1804

Par décret n° 94-2264 du 1er novembre 1994

Monsieur Mohamed Habib Jemli est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 juillet 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2265 du 1er novembre 1994

Monsieur Slaheddine Dhaoui est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 juillet 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2266 du 1er novembre 1994

Monsieur Abdelhamid Matoussi est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 juillet 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2267 du 1er novembre 1994

Monsieur Turki Imed, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 18 mai 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2268 du 1er novembre 1994

Monsieur Belghith Jamel, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 18 mai 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2269 du 1er novembre 1994

Monsieur Aouina Mohamed, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 18 mai 1994.

p. 1804

Par décret n° 94-2270 du 1er novembre 1994

Monsieur Abdeljaoued Jaleleddine, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.

p. 1804

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994, fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation

Article premier. - Sont fixées conformément au présent arrêté les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1805

Par décret n° 94-2274 du 1er Novembre 1994

Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1805

Par décret n° 94-2271 du 1er Novembre 1994

Monsieur Taoufik Medhioub, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1805

Par décret n° 94-2272 du 1er Novembre 1994

Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 1805

Par décret n° 94-2273 du 1er Novembre 1994

Monsieur Habb Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 1805

Par décret n° 94-2275 du 1er Novembre 1994

Monsieur Habib Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 1805

Par décret n° 94-2276 du 1er Novembre 1994

Monsieur Mohamed Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 1805

Par décret n° 94-2277 du 1er Novembre 1994

Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 1805

Par décret n° 94-2278 du 1er Novembre 1994

Monsieur Taoufik Messaâdia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1805

Par décret n° 94-2279 du 1er Novembre 1994

Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 1806
p. 1806

Par décret n° 94-2280 du 1er Novembre 1994

Monsieur El Houch Larayedh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 1806

Par décret n° 94-2281 du 1er Novembre 1994

Monsieur Kamel Lihidheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

p. 1806

Par décret n° 94-2282 du 1er Novembre 1994

Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 1806

Par décret n° 94-2283 du 1er Novembre 1994

Monsieur Mohamed Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1806

Par décret n° 94-2284 du 1er Novembre 1994

Monsieur Néji Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 1806

Par décret n° 94-2285 du 1er Novembre 1994

Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 1806

Par décret n° 94-2286 du 1er Novembre 1994

Monsieur Mohamed Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1806

Par arrêté du ministre du transport du 1er Novembre 1994

Monsieur Hassine Souki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air et ce en remplacement de Monsieur Ali Tekaya.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1806

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 9 novembre 1994, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1995

Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1995.

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Ministère de la santé publique

p. 1806

Par décret n° 94-2287 du 1er Novembre 1994

Madame Zeineb Baccouche, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

p. 1806

Par décret n° 94-2288 du 1er Novembre 1994

Monsieur Bellali Abderrazak, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Jendouba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous directeur d'administration centrale.

p. 1806

Par décret n° 94-2289 du 1er Novembre 1994

Monsieur Abdellatif Madani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bougatfa de Bizerte).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel de sous directeur d'administration centrale.

p. 1806

Par décret n° 94-2290 du 1er Novembre 1994

Monsieur Ahmed Ben Salha, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Korba et du dispensaire polyvalent de Nabeul au ministère de la santé publique.

p. 1807
p. 1807

Par décret n° 94-2291 du 1er Novembre 1994

Monsieur Kelifa Reguez, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hôpitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre de maternité et néonatologie de Sousse).

p. 1807

Par décret n° 94-2292 du 1er Novembre 1994

Monsieur Tarek Hamrouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hôpitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de Médenine).

p. 1807

Par décret n° 94-2293 du 1er Novembre 1994

Monsieur Brahem Abdelmajid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hôpitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Farhat Hached de Sousse).

p. 1807

Par décret n° 94-2294 du 1er Novembre 1994

Monsieur Mohamed Salah Tlili, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service financier au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.

p. 1807

Par décret n° 94-2295 du 1er Novembre 1994

Mme Guerbouj Khedija née Sandli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 1807

Par décret n° 94-2296 du 1er Novembre 1994

Mme Samira Ettaghlet épouse Ghabri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service financier et comptable à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1993

1) Moncef Bousslama
2) Lotfi Ben Letaief
3) Maâouia Hadj Daoud

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1993

1) Leila Abdeddaïem

Ministère des affaires sociales

p. 1807

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 1994

La médaille du travail au titre de l'année 1993 est decernée aux personnels salariés dont les noms sont fixés dans la liste annexée au présent arrêté.

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