Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 94-2628 du 27 décembre 1994
Madame Samandi Zeineb, assistant d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de service de l'innovation technologique à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Arrêté du Premier ministre du 28 décembre 1994, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration (session mars 1995)
Article premier. - Un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-2629 du 28 décembre 1994
Monsieur Raouf Ben Hafsa, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de la cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2630 du 28 décembre 1994
Madame Ouafa Makhlouf épouse Hassine, ingénieur divisionnaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la circulation à la direction des voiries à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-2631 du 28 décembre 1994
Monsieur Sassi Ben Hassen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2632 du 28 décembre 1994
Monsieur Noureddine Khedhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2633 du 28 décembre 1994
Madame Henda Gharbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des procès et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-2634 du 28 décembre 1994
Monsieur Ahmed Fekih Hassen, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2635 du 28 décembre 1994
Monsieur Mohamed Lâarbi Rabhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2636 du 28 décembre 1994
Monsieur Mohamed Noureddine Ksiksi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la
p. 20coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2637 du 28 décembre 1994
Monsieur Habib Dghim, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2638 du 28 décembre 1994
Monsieur Abdelwaheb Ghorbel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chihia à compter du 1er novembre 1994.
Par décret n° 94-2639 du 28 décembre 1994
Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kasserine à compter du 15 octobre 1994.
LISTES DES EXPERTS JUDICIAIRES
Ministère de la justice
Par arrêtés du ministre de la justice du 28 décembre 1994
Sont nommés experts judiciaires auprès des tribunaux de la circonscription de la cour d'appel de Sfax, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis "Jebel Oum Edeboua", gouvernorat du Kef
Article premier. - l'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994, portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l'air ambiant
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-2640 du 27 décembre 1994
Monsieur Ben Zbiba Mahmoud, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 décembre 1994, fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés
Article premier. - L'objet du présent arrêté est de fixer les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés par un pilote effectuant un vol à l'intérieur de la région d'information de vol de Tunis, ou par les organes de contrôle de la circulation aérienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'enseignement primaire chargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hachem Mansour professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet du ministre de l'éducation est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignements technique chargé des fonctions de sous-directeur des personnels de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Antit, administrateur général chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-2641 du 27 décembre 1994
Monsieur Habib Aouadi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kef.
Par décret n° 94-2642 du 27 décembre 1994
Monsieur Mohamed Bacha, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 94-2643 du 27 décembre 1994
Monsieur Mustapha Ben Hassine, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 94-2644 du 27 décembre 1994
Monsieur Mohamed Moncef Ben Ayed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des lettres et du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêtés du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 décembre 1994
Sont nommés pour une durée de 3 ans en qualité de membres de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-2645 du 27 décembre 1994
Monsieur Sadok Farhat, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
En application du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2646 du 28 décembre 1994
Monsieur Larbi Touzri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2647 du 27 décembre 1994
Monsieur Noureddine Kaam, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja.
Par décret n° 94-2648 du 27 décembre 1994
Monsieur Moussa Azouz, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kebili.