Journal Officiel n° 52 du 30 juin 1995

Par décret n° 95-1097 du 21 juin 1995

Par décret n° 95-1098 du 21 juin 1995

Par décret n° 95-1099 du 21 juin 1995

Arrêté du Premier ministre du 21 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information)

Article premier. - Il est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint.

Arrêté du ministre de la justice du 21 juin 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lejmi, procureur général directeur des services judiciaires, est habilité à signer par délégation du ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…

Par arrêté du ministre de la justice du 21 juin 1995

Sont nommés experts judiciaires auprès de la circonscription de la cour d'appel du Kef, dans les spécialités suivantes, Messieurs :

Par décret n° 95-1100 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1101 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1102 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1103 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1104 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1105 du 12 juin 1995

Par décret n° 95-1106 du 12 juin 1995

Arrêté des ministres de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 21 juin 1995 reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article unique. - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juin 1995

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 juin 1995, fixant la composition et le fonctionnement du comité des projets et programmes universitaires

Article premier. - Le comité des projets et programmes universitaires créé par l'article 14 du décret n° 95-470 susvisé est présidé par le directeur général des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'enseignement supérieur qui en désigne le secrétaire permanent.

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 2 septembre 1988 fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques (section II, P.T.T)

Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 9 de l'arrêté susvisé du 2 septembre 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef le 3 septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 septembre 1988.

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 9 octobre 1987, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Les dispositions des articles 7, 8 et 11 de l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des PTT auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef le 3 septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1987, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation

Article premier. - Les dispositions des articles 7, 8 et 12 de l'arrêté susvisé du 3 juin 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture de deux concours externes dans chacun des gouvernorats de la République pour le recrutement d'agents d'exploitation

Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 80 agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement dans les villes siège de gouvernorat le 24 septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 3 juin 1987.

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire les agents temporaires de la catégorie "D" faisant fonctions de manutentionnaire et ayant au moins (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 2 avril 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs

Article premier. - Les dispositions des articles 8, 9, 10 et 13 de l'arrêté susvisé du 2 avril 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs

Article premier. - Un concours externe pour le recrutement de facteurs de sexe masculin et un concours interne sur épreuves auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine à Gafsa et au Kef le 24 septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé…