Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 58 du 21 juillet 1995

Journal Officiel · publié le 21 juillet 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1546

Par décret n° 95-1216 du 12 juillet 1995

Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Monastir à compter du 1er février 1995.

p. 1546

Par décret n° 95-1217 du 12 juillet 1995

Monsieur Noureddine Boukil, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1546

Par décret n° 95-1218 du 12 juillet 1995

Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1546

Par décret n° 95-1219 du 12 juillet 1995

Monsieur Abdelhamid Nasri, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1546

Par décret n° 95-1220 du 12 juillet 1995

Monsieur Mahmoud Osman, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments municipaux à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.

p. 1547

NOMINATIONS

Ministère des la jeunesse et de l'enfance

p. 1547

Par décret n° 95-1221 du 12 juillet 1995

Monsieur Chaker Chamli, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des associations sportives à la direction des sports civils au commissariat général au sport.

p. 1547

Par décret n° 95-1222 du 12 juillet 1995

Madame Khaoula Taktak, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

p. 1547

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 12 juillet 1995

La médaille du mérite de la jeunesse pour l'année 1995, est décernée à mesdames et messieurs :

  • Néjib Skhiri
  • Abderraouf El Kelebi
  • Mohamed Khadraoui
  • Noureddine El Joua
  • Fahima Sdiri
  • Mohamed Meftah
  • Abdallah Mansour
  • Abdallah Fguiri
  • Amor El Guermessi
  • Abdelaziz Harzallah
  • Mongi Ben Mansour El Baklouti
  • Mohamed Romdhane Boukadida
  • Abdelmajid Abid
  • Amel Essghaier
  • Taoufik Barbouch
  • Tahar Chair
  • Mohamed Kamel Essghir
  • Ali Bouzaïne
  • Hassen M'rad
  • Salah El Gabsi
  • Mohamed Moncef Benzerti
  • Hamza Raïs
  • Ali Belaïd
  • Mohamed Lahbib Hariz
  • Ibrahim El Aryani
  • Hafedh Bouzouita
  • M'barek Ben Mokhtar Chouchane
  • Taoufik Ettouhami
  • Mohamed El Hédi Chedly
  • Sadok Ben Ahmed Laâmani
  • Hassen Thaher Errfaï
  • Mohamed Mahrouk
  • Taïeb Sliti
  • Abdelbaki Hamdi
  • Ali Ben Sadok El Yaâlaoui
  • Mohamed El Ayache
  • Ahmed Ben Ali Jebioui
  • Habib El Assili
  • Mohamed El Kalel
  • Anouar El Ayeb
  • Mustapha Ben Salah El Guedah
  • Mohamed Lahbib Lassoued
  • Abdallah Ben Mohamed Essghaïer
  • Mohamed Tahar Louhichi
  • Mohamed Msadki
  • Khemaïs Hamrita
  • Chahrazed Ouelha.

Ministère des finances

p. 1547

Décret n° 95-1256 du 17 juillet 1995, portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cahiers scolaires à 10%

Article premier. - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les cahiers scolaires numérotés sous le numéro 12, 24, 48 et 72 ainsi que sur les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique repris au numéro 48 20 200 du tarif douanier et homologués par les services…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1547

Décret n° 95-1223 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Aïn Farna, délégation de Bargou, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'oued Charfi

Article premier. - sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition

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p. 1548

Décret n° 95-1224 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Oued El Meleh du gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Kantara

Article premier : sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à Oued El Meleh du gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du barrage…

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p. 1551

Décret n° 95-1225 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Guechaîne, délégation de Houmt Essouk, Jerba sur laquelle est édifiée une station de pompage nécessaire à l'alimentation de la ville de Jerba en eau potable

Article premier : Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture (SONEDE) une parcelle de terre non immatriculée sise à Guechaîne, délégation de Houmt Essouk Jerba sur laquelle…

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p. 1552

Décret n° 95-1226 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Skalba, El Mida et Menzel Hor, du gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction du bassin d'accumulation des eaux du barrage Lebna

Article premier : sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à Skalba El Mida et Menzel Hor du gouvernorat de Nabeul nécessaires à la…

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p. 1553

Décret n° 95-1227 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre additionnelles, sises à Sidi Mansour, délégation de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'Oued Ez-Zrab

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre additionnelles non immatriculées, sises à Sidi Mansour délégation de Siliana, nécessaires…

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p. 1554

Décret n° 95-1228 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nues, sises à Oued El Khatf de la délégation de Kelibia, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Alig

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à Oued El Khatf de la délégation de Kelibia, nécessaires à la construction d'un…

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p. 1557

Décret n° 95-1229 du 10 juillet 1995, portant modification du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Article premier. - L'alinéa 1 de l'article 1, les paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 5 (nouveau), l'alinéa 1 de l'article 7 (nouveau), l'alinéa 1 de l'article 10 (nouveau), l'alinéa 1 de l'article 10 bis et les alinéas 1 et 3 de l'article 22 bis du décret susvisé n° 65-327 du 2 juillet 1965 (tel qu'il a été…

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p. 1558

Par décret n° 95-1230 du 12 juillet 1995

Monsieur Abdelwaheb Guitouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1558

Par décret n° 95-1231 du 12 juillet 1995

Monsieur Belhassen Thameur, est chargé des fonctions de sous-directeur du marché de l'emploi et des programmes spéciaux à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1558

Par décret n° 95-1198 du 12 juillet 1995

Madame Ben Tanfous Nabiha épouse Besrour, pharmacien biologiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre de maternité et de néonatologie (sce du laboratoire).

p. 1558

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1995, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique

Article unique - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1560

Par décret n° 95-1232 du 12 juillet 1995

Monsieur Mohamed Tmar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques.

p. 1560

Par décret n° 95-1234 du 12 juillet 1995

Monsieur Mohamed Ali Torjmane, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'information et d'évaluation à la sous-direction de l'enseignement privé à la direction des équivalences et de l'enseignement privé à la direction générale de l'enseignement supérieur.

p. 1560

Par décret n° 95-1235 du 12 juillet 1995

Madame Saïda Zouari épouse Ben Saâd, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à l'office des œuvres universitaires pour le nord.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1560

Par décret n° 95-1236 du 12 juillet 1995

Monsieur Jilani Khoualdia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 95-1237 du 12 juillet 1995

Monsieur Habib El Bakkay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 95-1238 du 12 juillet 1995

Monsieur Ahmed Kahouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTION
p. 1560

Par décret n° 95-1239 du 12 juillet 1995

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Hamdi, administrateur en sa qualité de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa et ce à compter du 1er mars 1995.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1560

Par décret n° 95-1233 du 12 juillet 1995

Monsieur Mohamed Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 1560

Par décret n° 95-1240 du 12 juillet 1995

Madame Salha Chaffar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'instruction civique à la sous-direction des sciences humaines à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 1560

Par décret n° 95-1241 du 12 juillet 1995

Monsieur Chettaoui Abderrahim, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement primaire à la sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.