Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 1995

Journal Officiel · publié le 13 octobre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 138 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 1947

Par décret n° 95-1889 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Lamine Kassis, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1947

Par décret n° 95-1890 du 9 octobre 1995

Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1947

Par décret n° 95-1891 du 9 octobre 1995

Monsieur Hédi Bel Hadj Hassine, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1892 du 9 octobre 1995

Monsieur Ali Chaâli, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1893 du 9 octobre 1995

Monsieur Jaâfar Foudhaili, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1894 du 9 octobre 1995

Madame Nebha Bessrour, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1895 du 9 octobre 1995

Monsieur Jalel Chouichi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1896 du 9 octobre 1995

Monsieur Khaled Laâdhari, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1898 du 9 octobre 1995

Madame Lamia Ben Jemia, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1899 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Chatti, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1900 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Néjib Maâtoug, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1901 du 9 octobre 1995

Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1902 du 9 octobre 1995

Madame Néjia Gharbi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1903 du 7 octobre 1995

Mademoiselle Beya Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au contrôle général des services publics au Premier ministère.

p. 1947

Par décret n° 95-1904 du 7 octobre 1995

Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des consultations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1947

Par décret n° 95-1905 du 9 octobre 1995

Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade est nommé procureur général près la cour de cassation.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1947

Par décret n° 95-1906 du 9 octobre 1995

Monsieur Chedli Maâmouri administrateur général est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur à compter du 23 septembre 1995.

p. 1948
p. 1948

Par décret n° 95-1783 du 2 octobre 1995

Monsieur Mohamed Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sousse à compter du 17 août 1995.

p. 1948

Par décret n° 95-1784 du 3 octobre 1995

Monsieur Fredj Ben Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de M'saken à compter du 14 août 1995.

p. 1948

Par décret n° 95-1785 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Atrous, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Sousse à compter du 14 août 1995.

p. 1948

Par décret n° 95-1781 du 3 octobre 1995

Monsieur Brahim Saïda, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1948

Par décret n° 95-1782 du 3 octobre 1995

Monsieur Abdelkader Hfaled, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de La Marsa.

NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1948

Par décret n° 95-1907 du 9 octobre 1995

Monsieur Amor Laâtiri, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique, et ce à partir du 16 septembre 1995.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1948

Par décret n° 95-1786 du 3 octobre 1995

Monsieur Tahar Djemel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1948

Par décret n° 95-1787 du 3 octobre 1995

Monsieur Ridha Kilani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à Tunis II à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1948

Par décret n° 95-1788 du 3 octobre 1995

Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

STATUTS

p. 1948

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 3 octobre 1995

Les statuts de la société mutuelle des agents de la mer "Caisse Marins" annexés au présent arrêté sont approuvés.

p. 1948

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 3 octobre 1995

Les statuts de la mutuelle du personnel sédentaire de la compagnie tunisienne de navigation annexés au présent arrêté sont approuvés.

Ministère des finances

p. 1948

Décret n° 95-1908 du 9 octobre 1995, relatif à l'octroi d'avantages au profit du projet "montazah côtes de Carthage" sis à Gammarth

Article premier. - La société Montazah côtes de Carthage, société anonyme au capital de 20.000.000 dinars, est admise à bénéficier, dans le cadre de l'achèvement de la réalisation du projet montazah côtes de Carthage sis à Gammarth acquis auprès de la compagnie touristique arabe, des avantages supplémentaires…

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p. 1949

Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1995, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances

Article premier. - Sont classés dans la catégorie "A" les postes comptables ci-après :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1949

Décret n° 95-1790 du 3 octobre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Mouajir du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Mouajir de la délégation de Sned, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite secteur Arada et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 juillet 1991, approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 1949

Décret n° 95-1791 du 3 octobre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zeten du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zeten de la délégation de Matmata El Jadida, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Beneya (Ouled Khaled) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 janvier 1992, approuvé par le…

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Ministère de la santé publique

p. 1950

Par décret n° 95-1792 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Jilani Sarra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : laboratoire d'anatomie pathologique).

p. 1950

Par décret n° 95-1793 du 2 octobre 1995

Le docteur Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de cardiologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1794 du 2 octobre 1995

Le docteur Chaâbouni Habiba, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : maladie héréditaire et congenitale).

p. 1950

Par décret n° 95-1795 du 2 octobre 1995

Le docteur Seghir Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de chirurgie maxilo-faciale).

p. 1950

Par décret n° 95-1796 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Rejeb Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : laboratoire microbiologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1797 du 2 octobre 1995

Le docteur Hila Abderrazak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de rhumatologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1798 du 2 octobre 1995

Le docteur Meknini Béchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de gastro-entérologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1799 du 2 octobre 1995

Le docteur Belkahia Chelbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de laboratoire de biochimie).

p. 1950

Par décret n° 95-1800 du 2 octobre 1995

Le docteur Kammoun Mohamed Ridha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de dermatologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1801 du 2 octobre 1995

Le docteur Zitouna Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce de laboratoire d'anatomie pathologique).

p. 1950

Par décret n° 95-1802 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Osman Amel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce de dermatologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1803 du 2 octobre 1995

Le docteur Daghfous Jelloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : pneumo-physiologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1804 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Ammar Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : gastro-entérologie).

p. 1950

Par décret n° 95-1805 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Dridi Marie Françoise, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : pédiatrie).

p. 1951
p. 1951

Par décret n° 95-1806 du 2 octobre 1995

Le docteur Rokbani née Atrous Lilia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce : médecine interne).

p. 1951

Par décret n° 95-1807 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Khelifa Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce : gastro-entérologie).

p. 1951

Par décret n° 95-1808 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Ayed Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce : laboratoire d'anatomie pathologique).

p. 1951

Par décret n° 95-1809 du 2 octobre 1995

Le docteur Houissa Mohamed Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : chirurgie infantile A).

p. 1951

Par décret n° 95-1810 du 2 octobre 1995

Le docteur Bousnina Souad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : médecine infantile B).

p. 1951

Par décret n° 95-1811 du 2 octobre 1995

Le docteur Maâlej Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (sce : radiothérapie).

p. 1951

Par décret n° 95-1812 du 2 octobre 1995

Le docteur Jenayah Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital pneumo-physiologie de l'Ariana (sce : pneumo-physiologie C).

p. 1951

Par décret n° 95-1813 du 2 octobre 1995

Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Aziza Othmana (sce : gynécologie obstétrique).

p. 1951

Par décret n° 95-1814 du 2 octobre 1995

Le docteur Arfa Foued, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce d'O.R.L.).

p. 1951

Par décret n° 95-1815 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Dridi Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (sce : médecine).

p. 1951

Par décret n° 95-1816 du 2 octobre 1995

Le docteur Hendaoui Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (sce : radiologie).

p. 1951

Par décret n° 95-1817 du 2 octobre 1995

Le docteur Litaïem Taïeb, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut orthopédie de Ksar Saïd (sce : urgence).

p. 1951

Par décret n° 95-1818 du 2 octobre 1995

Le docteur Hachemi Zouhaïr, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de La Manouba (sce de psychiatrie E).

p. 1951

Par décret n° 95-1819 du 2 octobre 1995

Le docteur Douki Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de La Manouba (sce : psychiatrie G).

p. 1951

Par décret n° 95-1820 du 2 octobre 1995

Le docteur Chelli Hela, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de maternité et de néo-natologie de Tunis (sce de gynécologie obstétrique A).

p. 1951

Par décret n° 95-1821 du 2 octobre 1995

Le docteur Naguati Khemaïs, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition (sce : maladies de la nutrition A).

p. 1951

Par décret n° 95-1822 du 2 octobre 1995

Monsieur Miled Abdelhédi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : du laboratoire de biochimie toxicologie).

p. 1951

Par décret n° 95-1823 du 2 octobre 1995

Le docteur Zbidi Abdelkrim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : exploration fonctionnelle).

p. 1951

Par décret n° 95-1824 du 2 octobre 1995

Le docteur Ennabli Souad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : hématologie clinique).

p. 1951

Par décret n° 95-1825 du 2 octobre 1995

Le docteur Snoussi Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : néo-natologie).

p. 1952
p. 1952

Par décret n° 95-1826 du 2 octobre 1995

Le docteur Bouzouita Hachmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : O.R.L.).

p. 1952

Par décret n° 95-1827 du 2 octobre 1995

Le docteur Chaïeb Larbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : endocrinologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1828 du 2 octobre 1995

Le docteur Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : cardiologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1829 du 2 octobre 1995

Le docteur Bakir Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce : stomato-chirurgie maxillo faciale).

p. 1952

Par décret n° 95-1830 du 2 octobre 1995

Le docteur Ennabli Kamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).

p. 1952

Par décret n° 95-1831 du 2 octobre 1995

Le docteur Dogui Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce des explorations fonctionnelles du système nerveux).

p. 1952

Par décret n° 95-1832 du 2 octobre 1995

Le docteur Moula Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce : d'orthopédie).

p. 1952

Par décret n° 95-1833 du 2 octobre 1995

Le docteur Saïd Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce : anesthésie réanimation).

p. 1952

Par décret n° 95-1834 du 2 octobre 1995

Le docteur Harbi Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce : pédiatrie).

p. 1952

Par décret n° 95-1835 du 2 octobre 1995

Le docteur Toumi Kaïs, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce de neuro-chirurgie).

p. 1952

Par décret n° 95-1836 du 2 octobre 1995

Le docteur Bouzouia Noureddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce des maladies infectieuses).

p. 1952

Par décret n° 95-1837 du 2 octobre 1995

Le docteur Ben Farhat Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : cardiologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1838 du 2 octobre 1995

Le docteur Saffar Hammouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : gastro-entérologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1839 du 2 octobre 1995

Le docteur Gannouni Amor, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : radiologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1840 du 2 octobre 1995

Le docteur Zouari Nouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce : exploration fonctionnelle).

p. 1952

Par décret n° 95-1841 du 2 octobre 1995

Le docteur Drira Mohamed Mokhtar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce : O.R.L.).

p. 1952

Par décret n° 95-1842 du 2 octobre 1995

Le docteur Daoud Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : cardiologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1843 du 2 octobre 1995

Le docteur Rekik Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : gynécologie obstétrique).

p. 1952

Par décret n° 95-1844 du 2 octobre 1995

Le docteur Tebib Messaoud, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Nabeul (sce : orthopédie traumatologie).

p. 1952

Par décret n° 95-1845 du 2 octobre 1995

Le docteur Loussaïef Mohamed Lassaïd, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (sce de pneumo-phthisiologie).

p. 1953
p. 1953

Par décret n° 95-1846 du 2 octobre 1995

Le docteur Kharrat Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Kairouan (sce : pédiatrie).

p. 1953

Par décret n° 95-1847 du 3 octobre 1995

Le docteur Mensia Béchir, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Métlaoui (sce de chirurgie).

p. 1953

Par décret n° 95-1848 du 3 octobre 1995

Monsieur Ayari Mahmoud, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Bizerte (sce de médecine).

p. 1953

Par décret n° 95-1849 du 3 octobre 1995

Monsieur Nasra Abdeljabbar, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Kélibia (sce de médecine homme).

p. 1953

Par décret n° 95-1850 du 3 octobre 1995

Monsieur Abdelali Mohamed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Khiareddine (sce de médecine générale).

p. 1953

Par décret n° 95-1851 du 3 octobre 1995

Madame Ben Ayed Amel, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce de pharmacie).

p. 1953

Par décret n° 95-1852 du 3 octobre 1995

Monsieur Ben Messaoud Rafik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

p. 1953

Par décret n° 95-1853 du 3 octobre 1995

Monsieur Ben Aïssa May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des services économiques à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 1953

Par décret n° 95-1854 du 3 octobre 1995

Madame Attouchi Latifa épouse Khedher, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services administratifs et financiers à l'institut national de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 1953

Par décret n° 95-1855 du 3 octobre 1995

Monsieur Saïdi Ridha, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1953

Par décret n° 95-1909 du 9 octobre 1995

Monsieur Hédi Ben Hadj Hassine, est nommé président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie et ce, à compter du 2 août 1995.

p. 1953

Par décret n° 95-1856 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1953

Par décret n° 95-1857 du 3 octobre 1995

Madame Monia Hbaïri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1953

Par décret n° 95-1859 du 3 octobre 1995

Monsieur Snoussi Néjib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir et des recours à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1953

Par décret n° 95-1860 du 3 octobre 1995

Il est mis fin à compter du 17 juillet 1995 aux fonctions de Monsieur Azaiez Ben Othman, ingénieur en chef en sa qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 1953

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain

Article premier. - Le plan d'aménagement urbain comprend :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1954

Par décret n° 95-1861 du 2 octobre 1995

Monsieur Jemaiel Hassainya, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT à compter du 8 février 1995.

p. 1954

Par décret n° 95-1862 du 2 octobre 1995

Monsieur Amor Yahyaoui, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.A du Kef à compter du 8 février 1995.

p. 1954

Par décret n° 95-1863 du 2 octobre 1995

Monsieur M'Naouer Jemmali, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT à compter du 8 février 1995.

p. 1955
p. 1955

Par décret n° 95-1864 du 2 octobre 1995

Monsieur Moncef Ben M'rad, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT à compter du 8 février 1995.

p. 1955

Par décret n° 95-1865 du 2 octobre 1995

Monsieur Azaiez Gharbi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.A du Kef à compter du 8 février 1995.

p. 1955

Par décret n° 95-1866 du 2 octobre 1995

Monsieur Mohamed Ben Hamouda, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.A de Mateur à compter du 8 février 1995.

p. 1955

Par décret n° 95-1867 du 2 octobre 1995

Monsieur Habib Farhat, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1955

Par décret n° 95-1868 du 3 octobre 1995

Monsieur Hosni Saidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de la vulgarisation agricole (Maktar) au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1955

Par décret n° 95-1869 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Amiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Nabeul II relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1955

Par décret n° 95-1870 du 3 octobre 1995

Monsieur Rachid Bachouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Testour.

p. 1955

Par décret n° 95-1871 du 3 octobre 1995

Monsieur Noureddine Habachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Medjez El Bab.

p. 1955

Par décret n° 95-1872 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Mabrouk Bel Hadj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Gaâfour.

p. 1955

Par décret n° 95-1873 du 3 octobre 1995

Monsieur Wahid Ben Mensia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Mateur.

p. 1955

Par décret n° 95-1874 du 3 octobre 1995

Monsieur Abdessalem Ben Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1955

Par décret n° 95-1875 du 3 octobre 1995

Monsieur Mahmoud Ben Yedder, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Tébourba.

p. 1955

Par décret n° 95-1876 du 3 octobre 1995

Monsieur Abdelhamid Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Siliana.

p. 1955

Par décret n° 95-1877 du 3 octobre 1995

Monsieur Mongi Khabou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du laboratoire de la protection de la betterave à sucre, de phytopathologie et de malherbologie à l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1955

Par décret n° 95-1878 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Raouf Mohsen, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef du laboratoire de contrôle de la qualité physiologique et technologique de la betterave à sucre et de ses sous-produits à l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1955

Par décret n° 95-1879 du 3 octobre 1995

Monsieur Sfayhi Nejib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de topographie et indemnisations à l'unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1955

Par décret n° 95-1880 du 3 octobre 1995

Monsieur Ezzeddine Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de topographie et indemnisations à l'unité de réalisation du barrage Sidi Aïch dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1955

Par décret n° 95-1881 du 3 octobre 1995

Monsieur Slayem Saïdane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de terrassement à l'unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1955

Par décret n° 95-1882 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Chikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service géotechnique et géologie à l'unité de réalisation du barrage Sidi Aïch dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1955

Par décret n° 95-1883 du 3 octobre 1995

Monsieur Taoufik Gaïed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service géotechnique et géologie à l'unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1956
p. 1956

Par décret n° 95-1884 du 3 octobre 1995

Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du génie civil à l'unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1956

Par décret n° 95-1885 du 3 octobre 1995

Monsieur Ayed Boulares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du génie civil à l'unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 1956

Par décret n° 95-1910 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohsen Laroui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1956

Par arrêté du ministre du transport du 3 octobre 1995

Monsieur Abdelmelek Laârif, président directeur général de la société tunisienne d'acconage et de manutention est désigné administrateur représentant cette société au conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Mzabi.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 1956

Par décret n° 95-1911 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Tahar Ennaifer, est nommé président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, à partir du 4 août 1995.

p. 1956

Par décret n° 95-1912 du 9 octobre 1995

Monsieur Kamel Faouzi Dahmane, est nommé président directeur général de la société tunisienne des industries du raffinage, et ce, à partir du 7 août 1995.

p. 1956

Par décret n° 95-1913 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Moncef Boussen, est nommé président directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 7 août 1995.

p. 1956

Par décret n° 95-1886 du 2 octobre 1995

Monsieur Slim Tlatli, cadre à l'API est nommé en qualité de chargé de mission au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 1956

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Dar Châabane El Fehri

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Dar Châabane El Fehri conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 1956

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Bir Mcherga Jebel Oust

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Bir Mcherga - Jebel Oust conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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Ministère de la culture

p. 1957

Par décret n° 95-1887 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Abdellaziz Ben Othman, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de la sauvegarde du patrimoine musical à la sous-direction de la musique au ministère de la culture.

p. 1957

Par décret n° 95-1888 du 3 octobre 1995

Monsieur Mohamed Abid, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de recherche à la sous-direction de la danse au ministère de la culture.

p. 1957

Par arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 1995

Le comité artistique consultatif du théâtre national se compose comme suit :

  • président : Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national,
  • membres :
  • Monsieur Rafik Kamel : peintre
  • Monsieur Nouri Bouzid : cinéaste
  • Monsieur Moncef Mekacher : réalisateur à l'ERTT
  • Monsieur Ahmed Achour : musicien
  • Monsieur Abdellatif Ben Ammar : producteur de cinéma
  • Madame Leïla Sebaï : directrice du centre national de musique et de la danse
  • Madame Nefla Dhab : femme de lettres
  • Monsieur Noureddine Ben Khedher : éditeur
  • Monsieur Mohamed Mediouni : critique.