Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 1995

Journal Officiel · publié le 3 novembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 61 textes

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF AU JORT N° 65 DU 19 AOUT 1994

Ministère de la justice

p. 2063

Par décret n° 94-1699 du 8 août 1994

Au lieu de

Mohamed Merzoughi : procureur général près la cour d'appel de Médenine

du 01/01/1995

au 31/12/1995

Lire

Mohamed Merzoughi : procureur général près la cour d'appel de Médenine

du 01/01/1995

au 30/11/1995.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 2063

Par décret n° 95-2087 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Nejib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2063

Par décret n° 95-2088 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Seghaïer Labchak, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2089 du 27 octobre 1995

Monsieur Ali Drine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2090 du 27 octobre 1995

Monsieur Fredj M'nassar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2091 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Cherif Ben Mairich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2092 du 27 octobre 1995

Monsieur Hassen Azouz, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2093 du 27 octobre 1995

Monsieur Seghaïer Zorgui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2094 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed El Akel, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2096 du 27 octobre 1995

Monsieur Slaheddine Ben Younès, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2063

Par décret n° 95-2097 du 27 octobre 1995

Monsieur Houcine Toumi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2064
p. 2064

Par décret n° 95-2098 du 27 octobre 1995

Monsieur Fredj Aouini, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2064

Par décret n° 95-2099 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Haouas, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2064

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 1995

Monsieur Ahmed Abbès est déchargé de ses fonctions de délégué à la délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte à compter du 2 octobre 1995.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2064

Par décret n° 95-2100 du 26 octobre 1995

Monsieur Ali Belaïd, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des stages et de la formation continue à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2064

Par décret n° 95-2101 du 26 octobre 1995

Monsieur Azzouz Laâmari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2064

Par décret n° 95-2102 du 26 octobre 1995

Monsieur Trabelsi Hédi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au commissariat général au sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2064

Par décret n° 95-2103 du 26 octobre 1995

Monsieur Khaled Hamza, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2064

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 octobre 1995

Sont nommés membres du conseil consultatif de l'institut national de protection de l'enfance, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Abdelhamid Abbès, directeur de l'institut : président
  • Monsieur Jalel Eddine Bougtif : représentant du ministère de la justice
  • Monsieur Ibrahim Ghaouali : représentant du ministère de l'intérieur
  • Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui : représentant du ministère de l'éducation
  • Monsieur Moncef Sidhom : représentant du ministère de la santé publique
  • Madame Aïda Ghorbel : représentante du ministère des affaires sociales
  • Monsieur Abdelmajid Ben Mabrouk : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
p. 2064

Par arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 27 octobre 1995

Les modifications des statuts de la mutuelle des accidents scolaires annexées au présent arrêté sont approuvées.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2064

Par arrêté du ministre des finances du 27 octobre 1995

Est nommé membre de la commission des experts en assurance et des commissaires d'avaries en assurance, prévue à l'article 80 du code des assurances, Monsieur Rachid Ben Jemia, en remplacement de Monsieur Salah Garouia.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2064

Décret n° 95-2104 du 27 octobre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Akarma II du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Akrama II de la délégation de M'dhila, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Cegui et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 15 mai 1992, approuvé par le conseil de tutelle local de…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 2065

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 27 octobre 1995, fixant la liste des départements dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé

Article premier. - La liste des départements des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé de Tunis, Monastir et Sfax est fixée comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2066

Par décret n° 95-2105 du 27 octobre 1995

Monsieur Belgacem Rajeh, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs à Gabès.

p. 2066

Par décret n° 95-2106 du 26 octobre 1995

Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2066

Décret n° 95-2107 du 27 octobre 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Gaâfour (gouvernorat de Siliana)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Gaâfour est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Lire le texte intégral →
p. 2066

Décret n° 95-2108 du 27 octobre 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Ksiba - Thrayet (gouvernorat de Sousse)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Ksiba Thrayet est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Lire le texte intégral →
p. 2067

Par décret n° 95-2109 du 27 octobre 1995

Monsieur Hédi Mzoughi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 2067

Par décret n° 95-2110 du 27 octobre 1995

Monsieur Fethi Ben Yahia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2067

Par décret n° 95-2111 du 26 octobre 1995

Monsieur Hamda Saoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole est nommé directeur de l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.

p. 2067

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire, les chefs des travaux de laboratoires ayant accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité à la date de l'examen conformément aux dispositions du décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2069

loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche

Constatation et poursuite des infractions de pêche.

Lire le texte intégral →
p. 2069

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 1995, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir pendant la saison 1995 - 1996 et du programme des courses hippiques

Article premier. - La société des courses est autorisée à réouvrir les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir aux dates suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 2070

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 octobre 1995, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1995 - 1996 à un million six cent soixante dix mille dinars (1.670.000 dinars)…

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 2070

Par décret n° 95-2112 du 27 octobre 1995

Monsieur Sadok bel Hadj Salah, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 2070

Par décret n° 95-2113 du 27 octobre 1995

Monsieur Slaheddine Chaâbane, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des postes au ministère des communications.

p. 2070

Par décret n° 95-2114 du 27 octobre 1995

Monsieur Jameleddine Ben Ayed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 2070

Par décret n° 95-2115 du 27 octobre 1995

Monsieur Jamel Badr, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2070

Par décret n° 95-2116 du 27 octobre 1995

Monsieur Béchir Kraïem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2117 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des crédits délégués à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2118 du 27 octobre 1995

Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines scientifiques à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2119 du 27 octobre 1995

Monsieur Abdejaoued Idoudi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la sous-direction de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la direction de la pédagogie à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2120 du 27 octobre 1995

Monsieur Mekki Belam, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants à la sous-direction de l'organisation administrative à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2121 du 27 octobre 1995

Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves de l'examen de fin de l'enseignement de base à la sous-direction de l'examen de fin de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2122 du 27 octobre 1995

Monsieur Mouldi Jabli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'économie et de la gestion à la sous-direction des sciences, de la technique de l'économie et de la gestion à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2123 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Khedimallah, surveillant général de 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service des directeurs des écoles primaires à la sous-direction de l'organisation administrative à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2124 du 27 octobre 1995

Monsieur Jameleddine Ben Daoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des langues étrangères et des arts à la sous-direction des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 2070

Par décret n° 95-2125 du 27 octobre 1995

Monsieur Khemaïes Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel d'encadrement (directeurs et cenceurs) à la

p. 2071

sous-direction du personnel d'encadrement des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoires à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2126 du 27 octobre 1995

Monsieur Chettaoui Abderrahim, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du premier degré de l'enseignement de base à la sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2127 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Lahouel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et de lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2128 du 27 octobre 1995

Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2129 du 27 octobre 1995

Monsieur Abdelwaheb Belloum, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la sous-direction des études prospectives à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2130 du 27 octobre 1995

Monsieur Jilani Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens du personnel d'enseignement à la sous-direction des examens professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2131 du 27 octobre 1995

Monsieur Nadir Boughanjoua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi des textes à la sous-direction de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2132 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Habib Fredj, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2071

Par décret n° 95-2133 du 27 octobre 1995

Monsieur Abdelfatteh Idoudi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2071

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 1995, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des examens scolaires à la direction générale des examens est habilité à signer par délégation…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie

p. 2071

Par décret n° 95-2134 du 25 octobre 1995

Monsieur Abdelwaheb Kesraoui, cadre à la STIR, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.

p. 2071

Par décret n° 95-2135 du 25 octobre 1995

Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie.

p. 2071

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1995

Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.

p. 2071

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1995

Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.

Lire le texte intégral →