Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 1995

Journal Officiel · publié le 14 novembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 35 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 2111

Décret n° 95-2085 du 23 octobre 1995, portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 10 février 1994, entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention conclue à Tunis le 10 février 1994, entre la République Tunisienne et la confédération Suisse, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2117

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 1995 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure technique agréée à cet…

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p. 2119

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - architecture - génie civil - génie agricole - génie informatique.

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p. 2119

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 1995 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…

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p. 2122

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt six (26) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : - génie civil - génie mécanique - génie électrique - génie minier - génie agricole - génie…

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Ministère de la santé publique

p. 2122

Arrêté du ministre de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 novembre 1995 reportant le concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dans la spécialité d'anatomie et cytologie pathologique

Article premier. - Le concours du 1er novembre 1995 et jours suivants prévu par l'arrêté susvisé du 8 août 1995, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dans la spécialité d'anatomie et cytologie pathologique, est reporté au 19 décembre 1995 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 2123

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1995, portant homologation de la rectification du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sahline

Article premier. - Est homologuée la rectification apportée au plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sahline, délégation de Sahline, gouvernorat de Monastir établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués, homologué par l'arrêté du 26 septembre 1981…

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Ministère de l'éducation

p. 2123

Par décret n° 95-2166 du 30 octobre 1995

Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale est chargé des fonctions de directeur général des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2167 du 27 octobre 1995

Monsieur Ezzeddine Sghira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2168 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2169 du 27 octobre 1995

Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2170 du 27 octobre 1995

Monsieur Kamel Belarbi, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2171 du 27 octobre 1995

Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2172 du 27 octobre 1995

Monsieur Hédi Drine, professeur d'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur des études prospectives à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2173 du 27 octobre 1995

Mademoiselle Jalila Rabaâoui, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2174 du 27 octobre 1995

Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2123

Par décret n° 95-2175 du 27 octobre 1995

Monsieur Ali Baâtour, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la direction de la pédagogie à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2124
p. 2124

Par décret n° 95-2176 du 27 octobre 1995

Monsieur Hamadi El Kar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation administrative à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2177 du 27 octobre 1995

Madame Naïma Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2178 du 27 octobre 1995

Monsieur Ali Idani, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des sciences humaines à la direction de l'inspection des écoles préparatoires et des lycées secondaires à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2179 du 27 octobre 1995

Monsieur Lamjed Ben Mahmoud, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2180 du 27 octobre 1995

Monsieur Ali Sassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en sciences et technique et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles préparatoires et des établissements secondaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2181 du 27 octobre 1995

Madame Emma Hizem épouse Bahrouni, analyste est chargée des fonctions de chef de service des études et de développement à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2182 du 27 octobre 1995

Monsieur Mohamed Triki, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques du 1er degré de l'enseignement de base à la sous-direction de la statistique à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2183 du 27 octobre 1995

Monsieur Habib Ben H'mida Mokni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Monastir.

p. 2124

Par décret n° 95-2184 du 27 octobre 1995

Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2185 du 27 octobre 1995

Madame Sabiha Jlassi née Gribaâ, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation juridique à la sous-direction des archives et de la documentation au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2186 du 27 octobre 1995

Madame Salha Chaffar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des moyens didactiques à la sous-direction des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 2124

Par décret n° 95-2187 du 27 octobre 1995

Monsieur Ali Sghaier, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance pédagogique à la sous-direction de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la direction de la pédagogie à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'industrie

p. 2124

Décret n° 95-2196 du 30 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, d'immeubles compris dans la zone industrielle de Thyna gouvernorat de Sfax

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, les immeubles compris dans la zone industrielle de Thyna, gouvernorat de Sfax, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués dans le tableau ci-après :

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p. 2125

Décret n° 95-2197 du 30 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, des deux immeubles sis dans la délégation du Kef-Est du gouvernorat du Kef, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle dans la région

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, deux immeubles sis dans la délégation du Kef-Est du gouvernorat du Kef, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et…

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p. 2125

Par décret n° 95-2188 du 30 octobre 1995

Monsieur Othman M'Barek, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 2125

Par décret n° 95-2199 du 11 novembre 1995

Monsieur Meftah Amara, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

p. 2125

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 novembre 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Tazarka

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Tazarka conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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Ministère de la culture

p. 2125

Par décret n° 95-2189 du 27 octobre 1995

Monsieur Sadok Znagui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la sous-direction de la formation et de recyclage au ministère de la culture.

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