Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-14 du 4 janvier 1996
Monsieur Ahmed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet.
Par décret n° 96-15 du 4 janvier 1996
Monsieur Sadok Mani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-16 du 4 janvier 1996
Monsieur Nabil Gharbia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-17 du 4 janvier 1996
Monsieur Faouzi Meddeb, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-18 du 4 janvier 1996
Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-19 du 4 janvier 1996
Monsieur Ammar Chaâbani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des architectes principaux relevant de la municipalité de Tunis à promouvoir au grade d'architecte en chef au titre de l'année 1990 :
Messieurs :
Mohamed Bouabdallah
Mohamed Zaroui
Rafik El Aouali
Mahmoud Osman.
Liste des architectes principaux relevant de la municipalité de Tunis à promouvoir au grade d'architecte en chef au titre de l'année 1991
Messieurs :
- Tajouri Mabrouk
- Affès Zouheir.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996, relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale
Article unique - Le délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés à la caisse nationale de sécurité sociale est fixé pour les catégories de professions ci-dessus énumérées, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1996, complétant l'arrêté du 15 avril 1994, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1994 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 4 janvier 1996
Monsieur Brahim Riahi, est nommé membre de la commission consultative des assurances, prévue à l'article 94 du code des assurances, en remplacement de Monsieur Laroussi Bayoudh.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-20 du 4 janvier 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hamidia du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Sont confirmés les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hamidia de la délégation de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Khaoui 3 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 1991, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 janvier 1996, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-21 du 4 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à Eddoghra de la délégation de Kasserine Sud du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Eddoghra de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-22 du 4 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir J'mal de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir J'mal de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-23 du 4 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à El Ghefa de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à El Ghefa de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-24 du 4 janvier 1996
Monsieur Brahim Mtaallah, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Par décret n° 96-25 du 4 janvier 1996
Monsieur Moncef Bouzouaia, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Par décret n° 96-26 du 4 janvier 1996
Monsieur Amor Dridi, médecin vétérinaire, est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Par décret n° 96-27 du 4 janvier 1996
Madame Samia Lahmar, médecin vétérinaire, est nommée dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Medenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
Article premier - Le tableau n° 5 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Kasserine et figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé est refondu comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996 réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile
Article premier - Les oléifacteurs peuvent rétrocéder à l'office national de l'huile, les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leurs clients. Ces huileries sont réputées…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 4 janvier 1996, portant classement des postes comptables relevant du ministère des communications,
Article premier - Sont classées dans la catégorie "A" les recettes particulières des postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'Industrie du 4 janvier 1996
Monsieur Hafedh Ateb, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, en remplacement de Monsieur Abdeliaziz Lassoued, et ce, à partir du 20 mai 1993.
Lire le texte intégral →