Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 27 février 1996

Journal Officiel · publié le 27 février 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 19 textes

Premier ministère

p. 375

Arrêté du Premier ministre du 22 février 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Kahia administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service financier à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère, est habilité à signer par…

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p. 375

Par arrêté du Premier ministre du 22 février 1996

La commission médicale centrale est composée des membres désignés ci-dessous :

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Ministère de l'intérieur

p. 375

Par décret n° 96-272 du 22 février 1996

Monsieur Mohamed Naceur Boufaied, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hammam-chatt.

p. 375

Par décret n° 96-273 du 22 février 1996

Monsieur Hédi Sfari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 375

Par décret n° 96-274 du 22 février 1996

Monsieur Hassen Ouanès, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 375

Par décret n° 96-275 du 22 février 1996

Monsieur Mohamed Laâmari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 375

Par décret n° 96-276 du 22 février 1996

Madame Ilhem Idoudi épouse El Moadhen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 375

Par décret n° 96-277 du 22 février 1996

Monsieur Jamel Dimassi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 376
p. 376

Par décret n° 96-278 du 22 février 1996

Mademoiselle Monia Messaoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 376

Par décret n° 96-279 du 22 février 1996

Monsieur Lotfi Ghariani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 376

Par décret n° 96-284 du 22 février 1996

Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 376

Décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales

Article Premier. - Outre le Comité Supérieur du ministère et la Conférence de direction, le ministère des affaires sociales comprend :

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Ministère de la santé publique

p. 385

Par décret n° 96-280 du 22 février 1996

Sont nommés à compter du 8 décembre 1995 au grade de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Trabelsi AbdelhalimMicrobiologieFaculté de
Ben Aissa RidhaMicrobiologiePharmacie
Jemni Saloua ép. YacoubHematologiede
Mahjoub TouhamiHematologieMonastir
Messaoud TaïebBiochimie
p. 385

Par décret n° 96-281 du 22 février 1996

Madame Abid Monia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 2 décembre 1995.

p. 385

Par décret n° 96-282 du 22 février 1996

Monsieur Dhaoui Hamadi, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique à compter du 2 décembre 1995.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 385

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 février 1996, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable ainsi que l'inscription des sujets de mémoires et les modalités de leur soutenance

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable ainsi que l'inscription des sujets de mémoires et les modalités de leur soutenance.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 387

Décret n° 96-283 du 22 février 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Manouba (gouvernorat de l'Ariana)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Manouba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 387

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 22 février 1996, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone "El Matar" (gouvernorat de Sousse)

Article premier. - Sont approuvés, le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone "El Matar".

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Ministère de l'agriculture

p. 388

Par décret n° 96-285 du 22 février 1996

Monsieur Amor Ben Aïcha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja.