Loi n° 96-7 du 6 mars 1996, portant ratification des amendements à l'accord portant création de l'organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de ladite organisation. (1)
Article unique. - Sont ratifiés les amendements annexés à la présente loi et relatifs aux articles 1, 2, 8, 9, 16 et 17 de l'accord portant création de l'organisation internationale des télécommunications par satellites "INTELSAT" et aux articles 6 et 22 de l'accord d'exploitation de ladite organisation.
Lire le texte intégral →Loi n° 96-8 du 6 mars 1996, portant ratification d'un accord additionnel à la convention de création de la société mixte d'exploration, d'exploitation commune et de services pétroliers conclu le 25 octobre 1995 entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne. (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord additionnel à la convention de création de la société mixte d'exploration, d'exploitation commune et de services pétroliers, annexé à la présente loi et conclus à Tunis, le 25 octobre 1995, entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne.
Lire le texte intégral →Loi n° 96-9 du 6 mars 1996, modifiant la loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail. (1)
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 96-322 du 5 février 1996, portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, adoptée à Londres le 30 novembre 1990
Article premier. - Est publiée au Journal officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, adoptée à Londres le 30 novembre 1990.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-303 du 1er mars 1996
Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-304 du 1er mars 1996
Monsieur Abdelaziz Hamrouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du séjour des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-305 du 1er mars 1996
Monsieur Salah Jebeniani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-306 du 1er mars 1996
Monsieur Abdelmajid Hamzaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Par décret n° 96-307 du 1er mars 1996
Monsieur Magtouf Tlili, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction
p. 451de la législation et de la réglementation en matière des droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 96-308 du 1er mars 1996
Monsieur Abdelhamid Selmi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-309 du 1er mars 1996
Monsieur Kamel Zoghlami, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances Le Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 29 février 1996
Monsieur Neifer Mohamed Tahar, président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tuniso-saoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Touiti Ridha.
Par arrêté du ministre des finances du 29 février 1996
Monsieur Touiti Ridha, chef de cabinet du ministre de l'industrie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khelifa.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 29 février 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office de développement du centre-ouest Messieurs :
- Habib Missaoui représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire en remplacement de Monsieur Abdessalem Kallala
- Adel Oueslati représentant du gouvernorat de Kairouan en remplacement de Monsieur Ridha Bouargoub
- Abdelkarim Mosbah représentant du gouvernorat de Sidi Bouzid en remplacement de Monsieur Brahim Briki.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-310 du 1er mars 1996
Monsieur Mohamed Jemaï Guezaïel, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.
Par décret n° 96-311 du 1er mars 1996
Monsieur Ali Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 96-312 du 1er mars 1996
Monsieur Hasnaoui Zeral, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tunis.
Par décret n° 96-313 du 1er mars 1996
Madame Khira Chibani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université Ezzitouna.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-314 du 1er mars 1996
Monsieur Ridha Zouari, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 96-315 du 1er mars 1996
Monsieur Mohamed Moncef Askri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Gafsa au ministère du commerce.
Par décret n° 96-316 du 1er mars 1996
Monsieur Abdallah Seghaïer, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional à Kasserine au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté des ministres des finances et du transport du 29 février 1996
Monsieur Mahmoud Ben Fadhel est désigné membre au conseil d'administration de la Société Nationale de Transport Interurbain et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Thabet.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-317 du 1er mars 1996
Monsieur Belgacem Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur
p. 452du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Siliana.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 29 février 1996, portant création du centre technique du bois et de l'ameublement
Article premier. - Est créé le centre technique du bois et de l'ameublement, qui couvre les secteurs du bois et dérivés ainsi que le secteur de l'ameublement, et ce conformément à l'article 2 de la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 29 février 1996, portant création du centre technique de l'agro-alimentaire
Article premier. - Est créé le centre technique de l'agro-alimentaire qui couvre tous les secteurs agro-alimentaires, et ce conformément à l'article 2 de la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 29 février 1996, portant création du centre technique de la chimie
Article premier. - Est créé le centre technique de la chimie qui couvre tous les secteurs des industries chimiques, et ce conformément à l'article 2 de la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-318 du 1er mars 1996
Monsieur Mohamed Bourara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Seliana.
Par décret n° 96-319 du 1er mars 1996
Monsieur Mehdi Mabrouk, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 96-320 du 1er mars 1996
Monsieur Mohamed Moncef M'Halla, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section des expositions à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.