Loi n° 96-10 du 6 mars 1996, portant règlement du budget pour la gestion 1992 (1)
Article unique. - Le budget de l'Etat pour la gestion 1992 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, par l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 96-11 du 6 mars 1996, portant règlement du budget pour la gestion 1993
Article unique. - Le budget de l'Etat pour la gestion 1993 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, par l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 96-323 du 2 mars 1996
Est renouvelée la nomination de Monsieur Mohamed Béji Hamda en qualité de gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à compter du 3 mars 1996.
Dans cette position l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de ministre.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 96-321 du 5 février 1996 portant publication de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique, adoptée à Paris le 17 juin 1994
Article premier
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-324 du 1er mars 1996
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, colonel, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1996.
Par décret n° 96-325 du 4 mars 1996
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 1996.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-326 du 1er mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa premier de l'article 46 du décret n° 74-499 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 96-327 du 1er mars 1996, fixant la contribution financière des élèves de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à la vie universitaire
Article premier. - Le présent décret fixe la contribution financière des étudiants de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à la vie universitaire.
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