Premier ministère
Décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs
Article. premier - les ministères peuvent instituer des unités de gestion par objectifs en vue de la réalisation de projets déterminés.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1237 du 6 juillet 1996, portant création d'un conseil national et de commissions régionales et locales de lutte contre l'analphabétisme
Article premier - Il est créé un conseil national de lutte contre l'analphabétisme chargé notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1238 du 6 juillet 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dhibet du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Martba 1)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhibet de la délégation de Dhiba, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Martba 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 3 juillet 1992, approuvé par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 juillet 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des établissements sous sa tutelle
Article premier - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les établissements sous sa tutelle est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Ahmed, de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ouled Ahmed, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Soualhia, de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Soualhia, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir El Khima, de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir El Khima,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boulāaba, de la délégation de Kasserine nord, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Boulâaba, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Nouba, de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Nouba, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oum-El-Aksab, de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oum-El-Aksab, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Khanguet Ezzazia, de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Khanguet Ezzazia,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Brahim Ezzahar, de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Brahim Ezzahar, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chemtou, des délégations de Oued-M'Liz et Jendouba nord, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chemtou, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Gâafour relevant de l'entension du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa, de la délégation de Gâafour, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier de Gâafour relevant de l'extension du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa de la délégation de Gâafour au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Bouslah relevant du périmètre public irrigué de Testour de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier de Bouslah relevant du périmètre public irrigué de Testour de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Mouatis relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'El Mouatis relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur II "complément" relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou-Ali de la délégation de Sidi Bou-Ali au gouvernorat de Sousse
Article. premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du secteur II "complément" relevant du périmètre public irrigué de Sidi-Bou-Ali de la délégation de Sidi-Bou-Ali au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.
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