Loi 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (1)
Article unique. - Les articles 53 dernier alinéa, 54 et 55 alinéa 3 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale sont aborogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi n° 81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole (1)
Article unique. - Les articles 60,61,63, et 69 de la loi n°81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi 96-67 du 22 juillet 1996 relative à la modification de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public (1)
Article unique. - Les dispositions de l'article 48 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 19 juillet 1996
Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, rédacteur en chef, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Faouzi Aouame.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 16 juillet 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de greffe de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de trente six (36) administrateurs de greffe des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 16 juillet 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de cinquante quatre (54) greffiers adjoints de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 juillet 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 30 septembre 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Eddhouibet Nord" délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 16 juillet 1996
La démission de Monsieur Mohamed Sghaïer Chebbi, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.
page 6Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridictions au titre de l'année 1995
1 - Souad Banouez
2 - Fadhila El Kamel
3 - Essia Amari
4 - Mahmoud Makni
5 - Latifa Igham
6 - Jamelledine Abid
7 - Mansoura Mounira Msaâed
8 - Mohamed Fatnassi
9 - Othmen Ben Othmen
10 - Habiba Balghouthi.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridictions au titre de l'année 1995
1 - Hédi Tayechi
2 - Abdelkarim Sahli
3 - Mustapha Zid
4 - Mohamed Idoudi
5 - Mohamed Amroussi Jlassi
6 - Abdessalem Skhiri
7 - Mohamed Ayechi
8 - Sakhri Amri
9 - Moncef Aouni
10 - Mokhtar Riahi.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1254 du 16 juillet 1996
Monsieur Khélifa Ben Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Grombalia.
Par décret n° 96-1255 du 19 juillet 1996
Monsieur Hassine Ksiksi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bengardane.
Par décret n° 96-1256 du 16 juillet 1996
Monsieur Azib Ben Aïssa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.
Par décret n° 96-1257 du 16 juillet 1996
Monsieur Romdhane Bouchaâla, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des seminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires sociales
Arrêtés du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1996, portant agréments d'avenants à quarante conventions collectives nationales
(Les arrêtés et avenants sont publiés dans l'édition originale arabe).